Journal Officiel N°060 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 6 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 rabia I 1417 - 26 juillet 1996 139ème année N° 60 Sommaire Lois Loi 96-65 du 22 juillet 1996, amendant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale 1603 Loi 96-66 du 22 juillet 1996, modifiant la loi n° 81-6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole 1603 Loi 96-67 du 22 juillet 1996, relative à la modification de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur…