Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-1497 du 4 septembre 1996
Monsieur Mohamed Habib Kaabachi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des Nations-Unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-1498 du 4 septembre 1996
Monsieur Sahbi Souaissa, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1499 du 4 septembre 1996
Monsieur Fakher Zouari, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1500 du 4 septembre 1996
Monsieur Abdelkader Ncir, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1501 du 4 septembre 1996
Monsieur Ali Beletaief, inspecteur des postes, téléphones et télégraphes, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1879Par décret n° 96-1502 du 4 septembre 1996
Madame Chedlia Salem épouse Machghoul, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1503 du 4 septembre 1996
Monsieur Mohamed Gaâbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de la protection de l'environnement à la sous-direction technique à la commune de Sidi-Bousaïd.
Par décret n° 96-1504 du 4 septembre 1996
Monsieur Foued Oukassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.
Par décret n° 96-1505 du 4 septembre 1996
Monsieur Hédi Aloui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Souassi à compter du 1er juillet 1996.
Par décret n° 96-1506 du 4 septembre 1996
Monsieur Ali Haouas, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Teboulba, à compter du 1er juillet 1996.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 96-1507 du 4 septembre 1996
Monsieur Mohamed Taïb, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 septembre 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de sept (07) inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 septembre 1996, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Deux concours l'un externe et l'autre interne sont ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance pour le recrutement d'adjoints techniques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un mécanographe
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance pour le recrutement d'un (01) mécanographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance pour l'accès au grade d'analyste principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration (session novembre 1996)
Article premier - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-1508 du 4 septembre 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Amarna du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective Garaât Hlel 1)
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Amarna de la délégation de Smar relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 96-1509 du 4 septembre 1996
Monsieur Ali Takout, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1510 du 4 septembre 1996
Monsieur Mohamed Ben Abdallah, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 septembre 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996 reportant le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps
Article premier. - Le concours du 18 décembre 1996 et jours suivants prévu par l'arrêté susvisé du 17 avril 1996, pour le recrutement de 5 médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps, est reporté au 3 janvier 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-1511 du 4 septembre 1996
Monsieur Ezzeddine Tritar, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1512 du 4 septembre 1996
Monsieur Noureddine Ben Ahmed ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1513 du 4 septembre 1996
Monsieur Mabrouk Toumi ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1514 du 4 septembre 1996
Monsieur Hassine Kachouri ingénieur général est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 96-1515 du 4 septembre 1996
Monsieur Mohamed Akremi Hamdi ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 96-1516 du 4 septembre 1996
Monsieur Taoufik Ketata ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 96-1517 du 4 septembre 1996
Monsieur Badreddine Grimit ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des performances et du herd-book à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 96-1518 du 4 septembre 1996
Monsieur Khaled Sellaouti, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 96-1519 du 4 septembre 1996
Monsieur Mohamed Amara ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Ministère des communications
Par décret n° 96-1520 du 4 septembre 1996
Madame Alia Bouden épouse Zaazaa inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de mandataire chef de section de comptabilité pour les opérations des dépenses publiques à l'agence comptable centrale relevant du ministère des communications.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 1996 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'officier adjoint de la marine marchande à l'école de la marine marchande de Sousse, spécialité "transport maritime"
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 3 décembre 1996 et jours suivants à l'intention des agents titulaires dans le grade d'adjoint de 1ère classe de la marine marchande exerçant au ministère du transport et à l'école de la marine marchande de Sousse un concours sur dossiers pour l'accès au cycle…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 1996 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint de 1ère classe de la marine marchande à l'école de la marine marchande de Sousse, spécialité "technique de la navigation maritime"
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 3 décembre 1996 et jours suivants à l'intention des agents titulaires dans le grade d'adjoint de 2ème classe de la marine marchande exerçant au ministère du transport et à l'école de la marine marchande de Sousse un concours sur dossiers pour l'accès au cycle…
Lire le texte intégral →