Autres publications de ce numéro
HONORARIAT
Ministère de la justice
Par décret n° 96-1930 du 16 octobre 1996
L'honorariat est conféré aux magistrats ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, aux postes ci-après :
- Ahmed Hamda procureur général près la cour de cassation, procureur général honoraire près ladite cour,
- Mohamed Hammami procureur général des services judiciaires, procureur général honoraire des services judiciaires,
- Mohamed Mahjoub Triter, premier président de la cour d'appel de Monastir, premier président honoraire de ladite cour,
- Mohamed Habib Bouden, premier président de la cour d'appel de Sousse, premier président honoraire de ladite cour,
- Mohamed Marzouki Bettahar procureur général près la cour d'appel de Medenine, procureur général honoraire près ladite cour,
- Kacem Ghozzi, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour,
- Mustapha Sakhri, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour,
- Tahar Bettaieb, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour,
- Ali Sayadi, président du tribunal de première instance de Monastir, président honoraire dudit tribunal.
DETACHEMENT
Par décret n° 96-1931 du 16 octobre 1996
Monsieur Bennour Mohamed, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la jeunesse et de l'enfance pour une période n'exédant pas cinq ans à compter du 30 août 1996.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 24 octobre 1996, modifiant la date du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article unique. - Les épreuves écrites du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères se dérouleront à Tunis le 8 novembre 1996 et jours suivants au lieu du 5 novembre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-1932 du 16 octobre 1996
Monsieur Mahmoud Chtourou, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation et méthodes au ministère de l'intérieur.
En vertu de l'article trois du décret n° 91-543 du 1er avril 1991, il est accordé à l'intéressé le rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 16 octobre 1996, fixant les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail
Article premier. - Les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 1996, portant attribution de la médaille du travail
Article unique. - La médaille du travail échelon exceptionnel "or" est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1995 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 1996, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 1995
Article unique. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1995 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 16 octobre 1996, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1995
Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1250 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires
Article premier. - L'avenant n° 5 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires, signée le 24 septembre 1996 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 1996, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés
Article premier. - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés, signé le 24 septembre 1996 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics
Article premier - L'avenant n° 5 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, signé le 24 septembre 1996 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale de la boulangerie
Article premier - L'avenant n° 5 à la convention collective nationale de la boulangerie, signé le 24 septembre 1996 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 96-1933 du 16 octobre 1996
Monsieur Mohamed Bennour magistrat du 2ème grade est nommé commissaire général au sport à compter du 30 août 1996.
NOMINATIONS
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 96-1934 du 16 octobre 1996
Monsieur Naceur Gharbi, est nommé directeur général de l'agence Tunisienne de coopération technique, et ce à partir du 12 septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre du 16 octobre 1996
Monsieur Naceur El Gharbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Latiri, à compter du 12 septembre 1996.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-1936 du 16 octobre 1996
Monsieur Chouchane Mahmoud, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 96-1937 du 16 octobre 1996
Monsieur Oueslati Rezig, conseiller des services publics est nommé directeur général de l'institut national de neurologie.
Par décret n° 96-1938 du 16 octobre 1996
Monsieur Ben Cheikh Salem, est nommé directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 96-1940 du 16 octobre 1996
Monsieur Hamdane Ben Othmane, est nommé président directeur général du centre de promotion des exportations, à compter du 27 août 1996.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 96-1941 du 16 octobre 1996
Monsieur Mohamed Faker, ingénieur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 1996
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de la chimie :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 1996
Monsieur Amor Latiri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-Tunisienne de pétrole, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahmène Tlili.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 1996
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et de conditionnement :
- Monsieur Mohamed Sahbi Fessi : représentant du ministère de l'industrie,
- Monsieur Mohamed Salah Ayari : représentant du ministère des finances,
- Madame Sonia Ayachi : représentant du ministère de développement économique,
- Monsieur Ridha Jaibi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Rachid Chatti : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Habib Bahri : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Néjib Ben Debba : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Slim Zarrouk : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Noureddine Turki : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Mohamed Siala : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Raouf Jaiet : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 96-1942 du 16 octobre 1996
Monsieur Sami Cherif, est nommé directeur général de l'institut d'économie quantitative "Ali Bach Hamba", (ministère du développement économique), à compter du 1er septembre 1996.