Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 10 décembre 1996

Journal Officiel · publié le 10 décembre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 56 textes

Autres publications de ce numéro

LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES

Ministère de la justice

p. 2439

Par arrêté du ministre de la justice du 3 décembre 1996

Sont inscrits sur la liste des experts judiciaires dans les spécialités suivantes les nommés ci-après :

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Ministère de l'intérieur

p. 2448

Par décret n° 96-2301 du 30 novembre 1996

Monsieur Abdelaziz Rhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2448

Par décret n° 96-2302 du 3 décembre 1996

Madame Naïma Gtat épouse Mahfoudh, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1260 du 15 juillet 1996 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2449
p. 2449

Par décret n° 96-2303 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1259 du 15 juillet 1996 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2449

Par décret n° 96-2304 du 3 décembre 1996

Madame Souad Najjar épouse Melki, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 96-1258 du 15 juillet 1996 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2449

Par décret n° 96-2305 du 3 décembre 1996

Monsieur Farouk Meddeb, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des échanges et des relations extérieures à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 2449

Par décret n° 96-2306 du 3 décembre 1996

Monsieur Abdelkerim Arfaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 2449

Par décret n° 96-2307 du 3 décembre 1996

Monsieur Abderrazak Houas, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kebili.

p. 2449

Par décret n° 96-2308 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Ardhaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et l'enfance de Tataouine.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2449

Par décret n° 96-2309 du 3 décembre 1996

Monsieur Ahmed Bousetta Dridi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 2449

Par décret n° 96-2310 du 3 décembre 1996

Monsieur Hassin Hosni, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

Ministère des finances

p. 2449

Décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers

Article premier. - Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents des services douaniers qui constitue l'un des corps des agents des douanes prévus par l'article premier de la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes.

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p. 2457

Décret n° 96-2312 du 3 décembre 1996, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services douaniers

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades de la catégorie des officiers des douanes appartenant au corps des agents des services douaniers, est fixé comme suit :

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p. 2458

Par décret n° 96-2313 du 3 décembre 1996

Monsieur Driss Hadj Salah, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur du bureau central de l'organisation, des méthodes de l'informatique et de la coordination régionale.

p. 2459

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2459

Par décret n° 96-2314 du 3 décembre 1996

Madame Faiza Kallel épouse Kchaou, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2459

Par décret n° 96-2315 du 3 décembre 1996

Monsieur Chedly M'rayeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets nouveaux à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2459

Par décret n° 96-2316 du 3 décembre 1996

Monsieur Fethi Haouala, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la presse, l'information, la documentation et les archives au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2459

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 décembre 1996

Est nommé, pour une durée de 3 ans, en qualité de membre de la commission permanente pour les programmes d'insertion et d'emploi des jeunes, Monsieur Mustapha Abdelhédi, représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Noureddine Thabet.

p. 2459

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 décembre 1996

Sont nommés, pour une durée de 3 ans, en qualité de membre de la commission permanente pour la coordination de la promotion professionnelle :

Monsieur Belgacem Mezni : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle en remplacement de Madame Mongia Mahjoubi.

Monsieur Mustapha Abdelhédi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Noureddine Thabet.

p. 2459

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 décembre 1996

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, est désigné, en qualité de membre titulaire de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes, Monsieur Mohamed Salah Chatti, représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Mansour Helal.

Est désigné, en qualité de membre suppléant de la commission sus-indiquée, Monsieur Abderraouf Jemal représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Abdelhak Megdich.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2459

Par décret n° 96-2317 du 3 décembre 1996

Le docteur Nasri Ezzeddine, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (service de médecine).

p. 2459

Par décret n° 96-2318 du 3 décembre 1996

Le docteur Khaldi Khalifa, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gabès (service de consultations externes et urgences).

p. 2459

Par décret n° 96-2319 du 3 décembre 1996

Le docteur Radhouane Mohieddine, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Moknine (service de pédiatrie).

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2459

Par décret n° 96-2320 du 3 décembre 1996

Monsieur Abderrazek Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 2459

Par décret n° 96-2321 du 3 décembre 1996

Monsieur Imed Sassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

p. 2459

Par décret n° 96-2322 du 3 décembre 1996

Monsieur Ahmed Ben Lakhal, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Sfax.

p. 2459

Par décret n° 96-2323 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Ridha Derbal, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive, de l'action sociale et des relations publiques à l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2459

Par décret n° 96-2324 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Triki, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des études architecturales à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2459

Par décret n° 96-2325 du 3 décembre 1996

Monsieur Jmaïel Ben Rejeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de la maintenance à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2460
p. 2460

Par décret n° 96-2326 du 3 décembre 1996

Madame Sondes Tlili épouse Achour, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études de structure et des lots techniques à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2460

Par décret n° 96-2327 du 3 décembre 1996

Madame Saloua Bousarsar épouse Louati, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à l'université de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2460

Par décret n° 96-2328 du 3 décembre 1996

Monsieur Ali Abassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lutte contre la pollution hydrique relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2460

Par décret n° 96-2329 du 3 décembre 1996

Monsieur Fehmi Naïfer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les innondations relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2460

Par décret n° 96-2330 du 3 décembre 1996

Monsieur Sifi Khediri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'aménagement urbain et de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 2460

Par décret n° 96-2331 du 3 décembre 1996

Monsieur Farid Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 2460

Par décret n° 96-2332 du 3 décembre 1996

Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.

p. 2460

Par décret n° 96-2333 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Lakhdar Guesmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2460

Par décret n° 96-2334 du 3 décembre 1996

Monsieur Taha Lahbib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des produits nouveaux relevant de la sous-direction de la recherche sur les matériaux au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2460

Par décret n° 96-2335 du 3 décembre 1996

Monsieur Imed Baccouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 2460

Par décret n° 96-2336 du 3 décembre 1996

Mademoiselle Tehani Ben Brahim, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des services communs au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 2460

Par décret n° 96-2337 du 3 décembre 1996

Monsieur Ali Bouaicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2460

Par décret n° 96-2338 du 3 décembre 1996

Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2460

Par décret n° 96-2339 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Nejib Nasraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2460

Par décret n° 96-2340 du 3 décembre 1996

Monsieur Habib Jabnoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2460

Par décret n° 96-2341 du 3 décembre 1996

Monsieur Abderraouf Jaziri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2460

Par décret n° 96-2342 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Helali Laabidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2461
p. 2461

Par décret n° 96-2343 du 3 décembre 1996

Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2461

Par décret n° 96-2344 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Ben Meraï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2461

Par décret n° 96-2345 du 3 décembre 1996

Monsieur Mahfoudh Chamkhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2461

Par décret n° 96-2346 du 3 décembre 1996

Monsieur Kaïs El Kéfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 2461

Par décret n° 96-2347 du 3 décembre 1996

Monsieur Mohamed Moncef M'nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 2461

Par décret n° 96-2348 du 3 décembre 1996

Monsieur Jamel Marhaben, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 2461

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 1996, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur

Article premier. - Le tableau n° 1 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Béja et figurant à l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1992 susvisé est refondu comme suit :

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Ministère du commerce

p. 2462

Arrêté du ministre du commerce du 3 décembre 1996, fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des usagers par le ministère du commerce

Article premier. - Les services du ministère du commerce peuvent exiger la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

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p. 2462

Arrêté du ministre du commerce du 3 décembre 1996, modifiant la date des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques

Article unique - Les épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques se dérouleront à Tunis le 25 décembre 1996 et jours suivants au lieu du 16 décembre 1996 et jours suivants.

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Ministère de la culture

p. 2462

Par décret n° 96-2349 du 3 décembre 1996

Madame Esmahen Châri, professeur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la danse à la direction de musique et de danse au ministère de la culture.

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