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LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 3 décembre 1996
Sont inscrits sur la liste des experts judiciaires dans les spécialités suivantes les nommés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-2301 du 30 novembre 1996
Monsieur Abdelaziz Rhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 96-2302 du 3 décembre 1996
Madame Naïma Gtat épouse Mahfoudh, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1260 du 15 juillet 1996 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
p. 2449Par décret n° 96-2303 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1259 du 15 juillet 1996 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2304 du 3 décembre 1996
Madame Souad Najjar épouse Melki, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 96-1258 du 15 juillet 1996 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 96-2305 du 3 décembre 1996
Monsieur Farouk Meddeb, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des échanges et des relations extérieures à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 96-2306 du 3 décembre 1996
Monsieur Abdelkerim Arfaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 96-2307 du 3 décembre 1996
Monsieur Abderrazak Houas, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kebili.
Par décret n° 96-2308 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Ardhaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et l'enfance de Tataouine.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-2309 du 3 décembre 1996
Monsieur Ahmed Bousetta Dridi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 96-2310 du 3 décembre 1996
Monsieur Hassin Hosni, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Ministère des finances
Décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Article premier. - Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents des services douaniers qui constitue l'un des corps des agents des douanes prévus par l'article premier de la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2312 du 3 décembre 1996, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services douaniers
Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades de la catégorie des officiers des douanes appartenant au corps des agents des services douaniers, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2313 du 3 décembre 1996
Monsieur Driss Hadj Salah, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur du bureau central de l'organisation, des méthodes de l'informatique et de la coordination régionale.
p. 2459NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 96-2314 du 3 décembre 1996
Madame Faiza Kallel épouse Kchaou, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 96-2315 du 3 décembre 1996
Monsieur Chedly M'rayeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets nouveaux à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 96-2316 du 3 décembre 1996
Monsieur Fethi Haouala, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la presse, l'information, la documentation et les archives au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 décembre 1996
Est nommé, pour une durée de 3 ans, en qualité de membre de la commission permanente pour les programmes d'insertion et d'emploi des jeunes, Monsieur Mustapha Abdelhédi, représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Noureddine Thabet.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 décembre 1996
Sont nommés, pour une durée de 3 ans, en qualité de membre de la commission permanente pour la coordination de la promotion professionnelle :
Monsieur Belgacem Mezni : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle en remplacement de Madame Mongia Mahjoubi.
Monsieur Mustapha Abdelhédi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Noureddine Thabet.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 décembre 1996
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, est désigné, en qualité de membre titulaire de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes, Monsieur Mohamed Salah Chatti, représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Mansour Helal.
Est désigné, en qualité de membre suppléant de la commission sus-indiquée, Monsieur Abderraouf Jemal représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Abdelhak Megdich.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-2317 du 3 décembre 1996
Le docteur Nasri Ezzeddine, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (service de médecine).
Par décret n° 96-2318 du 3 décembre 1996
Le docteur Khaldi Khalifa, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gabès (service de consultations externes et urgences).
Par décret n° 96-2319 du 3 décembre 1996
Le docteur Radhouane Mohieddine, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Moknine (service de pédiatrie).
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-2320 du 3 décembre 1996
Monsieur Abderrazek Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 96-2321 du 3 décembre 1996
Monsieur Imed Sassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.
Par décret n° 96-2322 du 3 décembre 1996
Monsieur Ahmed Ben Lakhal, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Sfax.
Par décret n° 96-2323 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Ridha Derbal, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive, de l'action sociale et des relations publiques à l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 96-2324 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Triki, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des études architecturales à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 96-2325 du 3 décembre 1996
Monsieur Jmaïel Ben Rejeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de la maintenance à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 2460Par décret n° 96-2326 du 3 décembre 1996
Madame Sondes Tlili épouse Achour, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études de structure et des lots techniques à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 96-2327 du 3 décembre 1996
Madame Saloua Bousarsar épouse Louati, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à l'université de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-2328 du 3 décembre 1996
Monsieur Ali Abassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lutte contre la pollution hydrique relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-2329 du 3 décembre 1996
Monsieur Fehmi Naïfer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les innondations relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-2330 du 3 décembre 1996
Monsieur Sifi Khediri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'aménagement urbain et de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Par décret n° 96-2331 du 3 décembre 1996
Monsieur Farid Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 96-2332 du 3 décembre 1996
Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 96-2333 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Lakhdar Guesmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-2334 du 3 décembre 1996
Monsieur Taha Lahbib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des produits nouveaux relevant de la sous-direction de la recherche sur les matériaux au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-2335 du 3 décembre 1996
Monsieur Imed Baccouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
Par décret n° 96-2336 du 3 décembre 1996
Mademoiselle Tehani Ben Brahim, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des services communs au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-2337 du 3 décembre 1996
Monsieur Ali Bouaicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2338 du 3 décembre 1996
Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2339 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Nejib Nasraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2340 du 3 décembre 1996
Monsieur Habib Jabnoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2341 du 3 décembre 1996
Monsieur Abderraouf Jaziri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2342 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Helali Laabidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2461Par décret n° 96-2343 du 3 décembre 1996
Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2344 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Ben Meraï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2345 du 3 décembre 1996
Monsieur Mahfoudh Chamkhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2346 du 3 décembre 1996
Monsieur Kaïs El Kéfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 96-2347 du 3 décembre 1996
Monsieur Mohamed Moncef M'nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 96-2348 du 3 décembre 1996
Monsieur Jamel Marhaben, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 1996, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur
Article premier. - Le tableau n° 1 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Béja et figurant à l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1992 susvisé est refondu comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 3 décembre 1996, fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des usagers par le ministère du commerce
Article premier. - Les services du ministère du commerce peuvent exiger la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 3 décembre 1996, modifiant la date des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article unique - Les épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques se dérouleront à Tunis le 25 décembre 1996 et jours suivants au lieu du 16 décembre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 96-2349 du 3 décembre 1996
Madame Esmahen Châri, professeur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la danse à la direction de musique et de danse au ministère de la culture.
Lire le texte intégral →