Autres publications de ce numéro
DEMISSION D'UN MAGISTRAT
Ministère de la justice
Par décret n° 96-2460 du 25 décembre 1996
La démission de Monsieur Abdellatif Oueslati, conseiller à la cour d'appel de Medenine, est acceptée à compter du 1er février 1997.
MISE EN DISPONIBILITE SPECIALE D'UN MAGISTRAT
Par décret n° 96-2461 du 25 décembre 1996
Madame M'kaouar Sarra, juge au tribunal de première instance de Tunis, est mise en disponibilité spéciale pour une autre période d'un an à compter du 9 janvier 1997.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-2464 du 25 décembre 1996
Monsieur Mohamed Megdiche, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 96-2465 du 25 décembre 1996
Monsieur Mohamed Megdiche, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur général chargé de l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-2466 du 25 décembre 1996
Monsieur Mohamed Hassairi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-2467 du 25 décembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de voirie dans la ville de Nabeul
Article premier. - sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de voirie dans les rues de la ville de Nabeul.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 23 décembre 1996, modifiant l'arrêté du 14 novembre 1996, portant création d'une recette particulière des postes de la catégorie "C"
Article unique. - L'article premier de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1996 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 96-2468 du 25 décembre 1996 portant modification du décret n° 96-260 du 14 février 1996 portant suspension des droits de douane dus à l'importation de l'ammonitre
Article premier. - Est modifié l'article premier du décret n° 96-260 du 14 février 1996 sus-visé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-2469 du 23 décembre 1996 portant révision du plan d'aménagement de la ville de Siliana
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Siliana, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2470 du 25 décembre 1996
Monsieur Hédi Chouchène, administrateur général, détaché auprès de la société les Plâtres Tunisiens, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 1997.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 23 décembre 1996
Sont nommés administrateurs représentants l'État au conseil d'administration de la société les ciments de Jebel Oust Messieurs :
Lire le texte intégral →