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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 97-84 du 20 janvier 1997
Monsieur Ahmed Zarrouk, est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 97-85 du 20 janvier 1997
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, est nommé conseiller au tribunal administratif.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-83 du 20 janvier 1997
Monsieur Mohamed Noureddine Tabka, conseiller de presse en chef au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information) est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mars 1997.
Arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, sous-directeur du budget et du matériel au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information) est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 97-86 du 20 janvier 1997
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
| Nom et prénom | Emploi | Période du maintien |
|---|---|---|
| Abderrazak Bessaidi | président de chambre à la cour de cassation | du 1er mars 1997 au 28 février 1998 |
| Abdelkader Dhaya | président de chambre à la cour de cassation | du 1er mars 1997 au 28 février 1998 |
| Mohamed Slaheddine Derouiche | Avocat général à la cour de cassation | du 1er mars 1997 au 28 février 1998 |
| Mohamed Lakhdhar Zarkouni | président de chambre à la cour d'appel de Tunis | du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 |
| Hédi Benzarti | président de chambre à la cour de cassation | du 1er mai 1997 au 30 avril 1998 |
| Ayed Torjemane | président de chambre à la cour de cassation | du 1er mai 1997 au 30 avril 1998 |
| Hammouda Saïdi | président de chambre à la cour de cassation | du 1er mai 1997 au 30 avril 1998 |
| Mahmoud Jouini | président de chambre à la cour de cassation | du 1er juin 1997 au 31 mai 1998 |
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-88 du 20 janvier 1997
Monsieur Salah Baccari, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.
Par décret n° 97-89 du 20 janvier 1997
Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 97-90 du 20 janvier 1997
Monsieur Abdelmajid Nouioui, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
p. 132MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-91 du 20 janvier 1997
Il est accordé à Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, une dérogation pour exercer dans le secteur public du 1er avril 1997 au 31 octobre 1997.
Par décret n° 97-92 du 20 janvier 1997
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 1997.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-93 du 20 janvier 1997
Monsieur Mohamed Dghim conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Monastir.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Tabka, administrateur chargé des fonctions de chef d'unité de la programmation de la planification de la tutelle du secrétariat général au ministère de l'intérieur est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chemli, administrateur est chargé des fonctions de chef d'unité de la coordination, de la logistique et des marchés par intérim au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-97 du 20 janvier 1997
Monsieur Ajmi Jendoubi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
Ministère des finances
Par décret n° 97-106 du 20 janvier 1997
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ridha Besbes, directeur à la société tunisienne de banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er février 1997.
p. 133RECETTES DES FINANCES
Par arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997
La recette des finances rue Ibn Khaldoun à Menzel Bourguiba assurera, outre les opérations qui lui sont confiées par la législation et la réglementation en vigueur la gestion des produits monopolisés.
La recette municipale à Moknine assurera, outre les opérations qui lui sont confiées par la législation et la réglementation en vigueur la gestion des produits monopolisés.
La recette municipale à Zaghouan assurera, outre les opérations qui lui sont confiées par la législation et la réglementation en vigueur la gestion des produits monopolisés.
Par arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997
Il est créé à compter du 2 janvier 1997, une recette des finances à Bir El Kassaâ, gouvernorat de Ben Arous.
La recette des finances à Bir El Kassaâ, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la recette des finances de Bir El Kassaâ ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
NOMINATION
Par arrêté des ministres des finances et du commerce du 18 janvier 1997
Monsieur Néjib Laraidh, est désigné membre représentant la chambre de discipline des commissionnaires agréés en douane au comité consultatif d'agrément de commissionnaire en douane, en remplacement de Monsieur Abdelmelek Dahmani.
Ministère de l'éducation
Décret n° 97-102 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article premier. - L'article 5 du décret susvisé n° 88-270 du 26 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-1569 du 9 septembre 1996, est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 janvier 1997
Est nommé pour une durée de 3 ans, en qualité de membre de la commission permanente pour les programmes d'insertion et d'emploi des jeunes, Monsieur Hachemi B'chir, représentant le secrétariat d'État à la réforme administrative et à la fonction publique, en remplacement de Monsieur Fethi Bedira.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-107 du 18 janvier 1997
Docteur Ammamou Habiba née Lamloum, médecin principale de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-108 du 20 janvier 1997
Docteur Lakhal Mohamed, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de pharmacovigilance (sce. du laboratoire de pharmacologie clinique).
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-109 du 20 janvier 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Article premier. - Les dispositions de l'article 25 du décret n° 93-314 du 8 février 1993 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-110 du 20 janvier 1997
La nomination de Monsieur Ridha Ben Jerad fondé de pouvoir en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur est renouvelée à compter du 31 janvier 1997.
Par décret n° 97-111 du 20 janvier 1997
Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi, administrateur général, est nommé directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale, et ce en application de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988.
Par décret n° 97-112 du 20 janvier 1997
Monsieur Mohamed Dammak professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale, et ce en application de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-113 du 20 janvier 1997, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Bab Saâdoun en bordure du boulevard 9 Avril, du domaine public au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 47297 Tunis, sise à Bab Saâdoun en bordure du boulevard 9 Avril, d'une superficie de 1h 43a 00ca et limitée par liséré rouge sur le plan ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-114 du 18 janvier 1997
Monsieur Moncef Shili, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion immobilière et du contrôle à la direction de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-115 du 18 janvier 1997
Monsieur Khaled Essid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle technique à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-116 du 18 janvier 1997
Monsieur Mohamed Ben Akacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
Par décret n° 97-117 du 18 janvier 1997
Monsieur Larbi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
p. 135NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 97-98 du 18 janvier 1997
Monsieur Béchir Gani, capitaine, est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction générale de la comptabilité et des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 97-99 du 18 janvier 1997
Monsieur Mohamed Habib Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 97-100 du 18 janvier 1997
Monsieur Lotfi Mrissa, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-101 du 20 janvier 1997
Madame Naziha Dridi, attachée d'inspection des P.T.T au ministère des communications est maintenue en activité pour une période d'un an à compter du 1er février 1997.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 18 janvier 1997
Madame Heger farza est nommée administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce en remplacement de Monsieur Mahmoud Sifaoui.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-121 du 20 janvier 1997
La nomination de Madame Goungi Neila née Nouira, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie est renouvelée à compter du 5 février 1997.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-122 du 20 janvier 1997
Il est accordé à Monsieur Rafik Zine El Abidine une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er avril 1997.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 18 janvier 1997
Sont nommés membres au conseil d'administration du commissariat général au développement régional :
- Monsieur Mahmoud Ben Hanini, représentant du conseil régional du gouvernorat de l'Ariana et ce en remplacement de Monsieur Hassan Smaoui,
- Monsieur Hadi El Ayat, représentant du conseil régional du gouvernorat de Zaghouan et ce en remplacement de Monsieur Brik El Hanchi.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-118 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
Article premier. - l'article 5 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-119 du 20 janvier 1997
Monsieur Aoun Ferjani mekrazi, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture et ce à compter du 21 octobre 1996.
Par décret n° 97-120 du 20 janvier 1997
Monsieur Abdelfattah Ettriqui, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est chargé des fonctions de directeur général de la production animale au ministère de l'agriculture et ce à compter du 21 octobre 1996.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 janvier 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 25 février 1997 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de dix huit (18) délégués à la protection de l'enfance "1er grade" conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1134 du 17 juin 1996, et ce pour exercer…
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