Journal Officiel N°009 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 ramadan 1417 - 31 janvier 1997 140ème année N° 9 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 97-87 du 20 janvier 1997, portant publication d'un accord en date du 1er juin 1995 entre les gouvernements tunisien et autrichien, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements 138 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 97-94 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 95-2498 du 18 décembre 1995, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques 140 Décret n° 97-…