Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 8 avril 1997, portant modification de l'arrêté du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs
Article unique : Est modifié l'article 2 de l'arrêté susvisé du 18 janvier 1996 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-631 du 7 avril 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse des immeubles nécessaires à l'ouverture des rues
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse des immeubles nécessaires à l'ouverture des rues indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 1997
Les délégués ci-dessous cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 22 mars 1997.
- Monsieur Ali Dridi délégué au siège du gouvernorat de Kasserine à la délégation de Kasserine Sud,
- Monsieur Rabah Tlili délégué de Kasserine Sud au siège du gouvernorat de Kasserine.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Ministère
Décret n° 97-632 du 7 avril 1997, fixant l'organigramme de l'agence de promotion de l'investissement extérieur
Article premier. - L'organigramme de l'agence de promotion de l'investissement extérieur est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-632 du 7 avril 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au Jum El Khir, gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction du barrage Sidi Ich
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de la Agriculture, des parcelles de terre agricoles non immatriculées à Oum El Khir, gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs des travaux spécialité :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de neuf (09) administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-102 du 17…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 5 avril 1997
En désigné, en qualité de membre du conseil de direction du Conseil national de formation des formateurs et d'ingénierie de l'Etat, pour une durée de 3 ans, Monsieur Abid Briki, est en fait l'union générale tunisienne du travail, en tant qu'agent de Monsieur Mohamed Hédi Taouati.
p. 659Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 5 avril 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère des communications et des établissements sous sa tutelle
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère des communications et les établissements sous sa tutelle, est fixée comme suit :
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