Journal Officiel n° 43 du 30 mai 1997 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 97-938 du 19 mai 1997 — Portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur… p. 979
Décret n° 97-939 du 19 mai 1997 — Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche p. 982
Décret n° 97-940 du 19 mai 1997 — Fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement p. 984
Décret n° 97-941 du 19 mai 1997 — Fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique p. 985
Décret n° 97-942 du 19 mai 1997 — Relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche p. 986

Ministère des affaires sociales

Décret n° 97-943 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed Hédi Aouadi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction… p. 987
Décret n° 97-944 du 20 mai 1997 — Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale… p. 987
Décret n° 97-945 du 20 mai 1997 — Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction… p. 987
Décret n° 97-946 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed Bourguiba, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail… p. 987
Décret n° 97-947 du 20 mai 1997 — Monsieur Néjib Boujnah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail… p. 987
Décret n° 97-948 du 20 mai 1997 — Monsieur Habib Rouatbi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la… p. 987
Décret n° 97-949 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed Imed Ben Jannet, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à M'saken à… p. 987
Décret n° 97-950 du 20 mai 1997 — Monsieur Ali Khelifi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à… p. 987
Décret n° 97-951 du 20 mai 1997 — Madame Dorra Chelbi, épouse Mansour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au… p. 987
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 1997 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire… p. 987
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 1997 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration p. 988
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 1997 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil p. 988

Ministère des finances

Décret n° 97-952 du 20 mai 1997 — Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed, inspecteur central au ministère des finances est chargée des fonctions de sous directeur de la… p. 988
Décret n° 97-953 du 20 mai 1997 — Madame Sonia Attia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous directeur de la restructuration à la direction générale des… p. 988
Décret n° 97-954 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed Mennai, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de… p. 988
Décret n° 97-955 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed Fayçal Chraïet, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'agrément des sociétés… p. 988
Décret n° 97-956 du 20 mai 1997 — Monsieur Lotfi Mbarek est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à partir du premier avril 1997. p. 988
Décret n° 97-957 du 20 mai 1997 — Madame Raja El Ahmadi est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à partir du premier avril 1997. p. 989
Décret n° 97-958 du 20 mai 1997 — Monsieur Hichem El Ayadi est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à partir du premier avril 1997. p. 989

Ministère de l'éducation

Décret n° 97-958 du 20 mai 1997 — Monsieur Khaled Haouet ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications socio-professionnelles à l'institut… p. 989

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 mai 1997 — Portant publication du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle p. 989

Ministère de la santé publique

Décret n° 97-959 du 20 mai 1997 — Melle Bchir Fattouma, pharmacien biologiste major de la santé publique est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut… p. 996
Décret n° 97-960 du 20 mai 1997 — Melle Lajimi Zohra, pharmacien principal de la santé publique est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut pasteur… p. 996
Décret n° 97-961 du 20 mai 1997 — Monsieur Bouslama Zoubeir, médecin dentiste principal de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à… p. 996
Décret n° 97-973 du 20 mai 1997 — Madame Skander Mounira épouse Dami, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique. p. 996
Décret n° 97-962 du 20 mai 1997 — Madame Najai Najoua, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique. p. 996
Décret n° 97-963 du 20 mai 1997 — Madame Boukef Inssaf, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique. p. 996
Décret n° 97-964 du 20 mai 1997 — Monsieur Houslama Zoubeir, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique. p. 996
Décret n° 97-965 du 20 mai 1997 — Madame Fantar Faouzia épouse Azaiez, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique. p. 996
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 mai 1997 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein-temps p. 996
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 mai 1997 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un médecin vétérinaire spécialiste à plein temps p. 996
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 mai 1997 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux p. 996

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 97-966 du 20 mai 1997 — Monsieur Ahmed Ktari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 997
Décret n° 97-967 du 20 mai 1997 — Monsieur Abdelhamid Khraief, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au… p. 997
Décret n° 97-968 du 20 mai 1997 — Monsieur Fethi Zribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction des affaires administratives… p. 997
Décret n° 97-969 du 20 mai 1997 — Madame Jouda Bakir épouse Belgaied, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur… p. 997

Ministère de l'agriculture

Décret n° 97-970 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed Naceur Oueslati, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 997
Décret n° 97-971 du 20 mai 1997 — Monsieur Rached El Amri, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 997
Décret n° 97-972 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed El Béchir Khelifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat… p. 997
Décret n° 97-1007 du 20 mai 1997 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Loukil, ingénieur des travaux en qualité de chef de service de télédétection à la direction des sols… p. 997

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 97-974 du 20 mai 1997 — Monsieur M'hamed Sfar Falfoul, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax. p. 997
Décret n° 97-975 du 20 mai 1997 — Monsieur Abderrahmen Jradi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et… p. 997
Décret n° 97-976 du 20 mai 1997 — Monsieur Chokri Ben Moussa, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à… p. 997
Décret n° 97-977 du 20 mai 1997 — Monsieur Moncef Ghrairi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance… p. 998
Décret n° 97-978 du 20 mai 1997 — Mademoiselle Rym Attia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction… p. 998
Décret n° 97-979 du 20 mai 1997 — Monsieur Mohamed Kraiem, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance… p. 998
Décret n° 97-980 du 20 mai 1997 — Monsieur Riadh Ben Achour, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 998

Premier ministère

p. 979

Décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement

Article premier - L'organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement visés aux articles 7, 8, 12 et 13 de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996 susvisée, sont fixées conformément aux dispositions du présent…

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p. 982

Décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche

Article premier - Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, et des établissements publics de santé.

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p. 984

Décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Le premier ministre préside le conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie qui se compose des membres ci-après :

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p. 985

Décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique

Article premier - Le comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique est chargé de l'évaluation des

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p. 986

Décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche

Article premier - Les contrats de recherche visés à l'article 10 de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996 sus-visée, sont ceux passés par les établissements publics de recherche scientifique avec les personnels visés à l'article 2 du présent décret pour l'exécution des activités ci-après :

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Ministère des affaires sociales

p. 987

Par décret n° 97-943 du 20 mai 1997

Monsieur Mohamed Hédi Aouadi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 987

Par décret n° 97-944 du 20 mai 1997

Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 987

Par décret n° 97-945 du 20 mai 1997

Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 987

Par décret n° 97-946 du 20 mai 1997

Monsieur Mohamed Bourguiba, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.