Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 26 août 1997

Journal Officiel · publié le 26 août 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 30 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1571

Par décret n° 97-1560 du 18 août 1997

Est nommé conseiller, membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans à compter du 7 avril 1997:

  • Monsieur Abdelhamid Triki, en raison des hautes fonctions qu'il exerce dans le secteur public en remplacement de Monsieur Mohamed Daoues.
p. 1571

Par décret n° 97-1561 du 18 août 1997

Monsieur Abdallah El Maâmoun Amami grand reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier Ministre pour exercer les fonctions de Directeur Général des Chaines de Radio à l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 15 juillet 1997.

p. 1571

Par décret n° 97-1562 du 18 août 1997

Monsieur Ridha Methnani maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre pour exercer les fonctions de Directeur Général des Chaines de Télévision à l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 15 juillet 1997.

p. 1571

Par décret n° 97-1563 du 18 août 1997

Monsieur Mohamed Kacem Larafa réalisateur TV catégorie VII, est nommé chargé de mission auprès du Premier Ministre pour exercer les fonctions de Directeur de la Chaine de télévision canal 7 à l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 15 juillet 1997.

DEROGATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1571

Par décret n° 97-1564 du 18 août 1997

Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période allant du 1er juin 1997 au 30 novembre 1997.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1571

Par décret n° 97-1565 du 18 août 1997

Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria administrateur général est chargé des fonctions de directeur générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur à compter du 26 juillet 1997.

p. 1571

Par décret n° 97-1566 du 18 août 1997

Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria administrateur général est nommé chargé de mission au Cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 26 juillet 1997.

p. 1571

Par décret n° 97-1567 du 18 août 1997

Monsieur Salah Bousataa conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur à compter du 26 juillet 1997.

p. 1571

Par décret n° 97-1568 du 18 août 1997

Monsieur Salah Bousataa conseiller des services publics est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 26 juillet 1997.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1571

Par décret n° 97-1569 du 18 août 1997

Monsieur Abdallah Hadroug administrateur général est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 21 juillet 1997.

Ministère des finances

p. 1571

Décret n° 97-1570 du 18 août 1997, portant répartition de crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements d'article à article

Article premier. - Est réparti le crédit global inscrit au titre des charges communes, chapitre X : Section 3 du budget de l'Etat pour la gestion 1996 titre premier et ce conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

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p. 1612

Par décret n° 97-1571 du 18 août 1997

Monsieur Laârif Abdelmalek est nommé président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan et ce à compter du 30 juillet 1997.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1612

Par décret n° 97-1572 du 18 août 1997

Monsieur Ali Chaouachi conseiller des services publics au ministère des finances est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1997.

p. 1612

Par décret n° 97-1573 du 18 août 1997

Monsieur Brahim Maâtoug, inspecteur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une année à compter du 1er septembre 1997.

Ministère de la santé publique

p. 1612

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 11 novembre 1997 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août 1994,…

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p. 1613

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 7 octobre 1997 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié par…

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p. 1614

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine dentaire

Article premier. - Un concours de résidant en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 3 décembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1614

Par décret n° 97-1574 du 18 août 1997

Monsieur Rafaa Ben Achour, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis à compter du 14 août 1997.

p. 1614

Par décret n° 97-1575 du 18 août 1997

Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Sfax à compter du 14 août 1997.

p. 1614

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997, fixant les montants des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie

Article premier. - Le montant mensuel de la bourse accordée aux étudiants et élèves poursuivant leurs études supérieures en Tunisie est fixé comme suit :

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p. 1615

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997, fixant les montants des prêts universitaires

Article premier. - Les montants annuels des prêts universitaires accordés aux étudiants sont fixés conformément au tableau suivant :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1615

Décret n° 97-1578 du 18 août 1997, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière à Bhar Lazrag de la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de priorité à l'achat par l'Agence Foncière d'Habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière à Bhar Lazreg de la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, créé par le décret 93-1812 du 31 août 1993 sus-visé.

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p. 1616

Décret n° 97-1579 du 18 août 1997, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière à Sidi Daoued de la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de priorité à l'achat par l'Agence Foncière d'Habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière à Sidi Daoued de la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, créé par le décret 93-1811 du 31 août 1993 sus-visé.

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Ministère des communications

p. 1616

Par décret n° 97-1576 du 18 août 1997

Monsieur Raouf Chekir, ingénieur général, est nommé président directeur général de l'office national de la télédiffusion et ce à compter du 29 juillet 1997.

p. 1616

Par décret n° 97-1577 du 18 août 1997

Madame Khadija Hammouda épouse Ghariani, ingénieur principal, est nommée directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications et ce à compter du 29 juillet 1997.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1616

Par décret n° 97-1580 du 18 août 1997

Monsieur Abdelmomen Dhraief est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat à compter du 24 juillet 1997.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 1616

Par décret n° 97-1581 du 18 août 1997

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab est nommé directeur général de l'office de développement du centre ouest et ce à compter du 30 juillet 1997.

p. 1616

Par décret n° 97-1582 du 18 août 1997

Monsieur Abdelhamid Zanzouri est nommé directeur général de l'office de développement du nord ouest et ce à compter du 30 juillet 1997.

p. 1616

Par décret n° 97-1583 du 18 août 1997

Monsieur Ridha Bou Argoub est nommé directeur général de l'office de développement du sud et ce à compter du 30 juillet 1997.

p. 1616

Par décret n° 97-1584 du 18 août 1997

Monsieur Najah Drissi est nommé directeur général du commissariat général au développement régional, et ce à compter du 30 juillet 1997.