Autres publications de ce numéro
Nomination
Présidence de la République
Par décret n° 97-1633 du 22 août 1997
Monsieur Foued Daghfous, conseiller des services publics, est nommé attaché à la présidence de la République avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Nominations
Premier ministère
Par décret n° 97-1634 du 25 août 1997
Monsieur Boubaker Bouzaïdi, administrateur général, est nommé chargé de mission au conseil économique et social.
Par décret n° 97-1635 du 25 août 1997
Monsieur Brahim Briki, administrateur, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Maintiens en activité
Par décret n° 97-1636 du 25 août 1997
Monsieur Taïeb Abid, conseiller au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une troisième année et ce à compter du 1er janvier 1998.
Par décret n° 97-1637 du 25 août 1997
Monsieur Yahia Ayoub, conseiller chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année et ce à compter du 1er janvier 1998.
Démissions
Ministère de la justice
Par décret n° 97-1638 du 25 août 1997
La démission de Monsieur Béchir Barouni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès, est acceptée à compter du 1er octobre 1997.
Par décret n° 97-1639 du 25 août 1997
La démission de Monsieur Anan Ben Hammouda, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Par décret n° 97-1640 du 25 août 1997
La démission de Monsieur Rochdi Sallami, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan, est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Par décret n° 97-1641 du 25 août 1997
La démission de Monsieur Hafedh Belhaj, juge cantonal de Jammel, est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Par décret n° 97-1642 du 25 août 1997
La démission de Monsieur Hassen Ben Ameur, président de la justice cantonale de Sousse, est acceptée à compter du 1er octobre 1997.
Par décret n° 97-1643 du 25 août 1997
La démission de Monsieur Adel Ben Arfa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Nationalité Tunisienne
Par décret n° 97-1644 du 21 août 1997
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mlle Etsuko Yochida née au Hokkaido (Japon) le 11 janvier 1958.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un architecte principal au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) architecte principal au profit de la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 97-1645 du 25 août 1997, relatif à la détermination des conditions et modalités de bénéfice de la réduction du taux de cotisation à la sécurité sociale pour les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d'un régime conventionnel
Article premier. - Peuvent bénéficier d'une réduction de deux points du taux de cotisation au régime de sécurité sociale, prévu à l'article 41 de la loi susvisée n° 60-30 du 14 décembre 1960, les employeurs assujettis à cette loi, assurant à leurs salariés ainsi qu'à leurs ayants droit, définis par ladite loi, une…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 97-1646 du 25 août 1997
Monsieur Mohamed Ali Ayed, est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 97-1647 du 25 août 1997
Monsieur Mustapha Bahloul, est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Maintien en activité
Par décret n° 97-1648 du 25 août 1997
Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1649 du 25 août 1997, modifiant le décret n° 93-872 du 19 avril 1993, portant statut particulier des personnels de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les dispositions des articles 7 et 9 du décret n° 93-872 du 19 avril 1993, portant statut particulier des personnels de la conservation de la propriété foncière sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 août 1997 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 août 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Sont ouverts au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de sept (7) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-1650 du 25 août 1997
Le Dr Ghribi Farhat, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce de pédo-psychiatrie).
Par décret n° 97-1651 du 25 août 1997
Le Dr Abdeladhim Ben Abdeladhim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de Moelle Osseuse de Tunis (Sce de greffe).
Par décret n° 97-1652 du 25 août 1997
Le Dr Ben Hassen Essia, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de Moelle Osseuse de Tunis (Sce de laboratoire).
Par décret n° 97-1653 du 25 août 1997
Le Dr Bejaoui Mohamed, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de Moelle Osseuse de Tunis (Sce d'hospitalisation de jour, de consultations externes et urgences).
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de vingt trois (23) secrétaires de direction.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-1654 du 22 août 1997
Les fonctionnaires dont les noms suivants sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mongi Tarchouna | faculté de droit | droit privé | 14 juillet 1995 |
| et des sciences | et sciences | ||
| économiques | criminelles | ||
| et politiques | |||
| de Sousse | |||
| Habib Dahdouh | faculté de droit | droit privé | 14 juillet 1995 |
| et des sciences | et sciences | ||
| économiques | criminelles | ||
| et politiques | |||
| de Sousse |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-1655 du 25 août 1997
Monsieur Abdelaziz Kamoun professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
NOMONATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-1656 du 22 août 1997
Monsieur Khaled Magroun, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 22 août 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier, du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El haiza, inspecteur des PTT chargé des fonctions de receveur régional des postes de Sousse est habilité à signer par délégation du ministre des communications tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 22 août 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ajmi, inspecteur central des PTT chargé des fonctions de receveur régional des postes de Sidi Bouzid est habilité à signer par délégation du ministre des communications…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 22 août 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - l'examen professionnel prévu par l'article 8 (nouveau) du décret susvisé n° 73-492 du 20 octobre 1973 pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 22 août 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2377 du 13 décembre 1996 et l'arrêté susvisé du 22 août 1997
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 22 août 1997
Monsieur Moncef karchoud est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales des entreprises à participation publique citées ci-après et ce à compter du 29 mai 1997.
- société des ciments artificiels Tunisiens
- société des ciments de Bizerte
- société des ciments de Gabès
- société des ciments d'Oum El Khelil
- société Tuniso-Algérienne du ciments blanc
- société de la cimenterie de Jbel El Ouest
- société des ciments d'Enfidha
- société Tunisienne de chaux.
Ministère de l'agriculture
Decret n° 97-1657 du 25 août 1997, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire, professionnel et de recyclage agricole et de pêche
Article premier. - Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1658 du 25 août 1997
Monsieur Mohamed Attia, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 6 (nouveau) du décret susvisé n° 82-1321 du 24 septembre 1982 pour la nomination dans le grade de géologue général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 97-983 du 26 mai 1997 et celle de l'arrêté susvisé du 22 août 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuve pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 20 octobre 1997 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (07) ingénieurs des travaux répartis selon les spécialités et les directions d'affectation suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 97-1659 du 22 août 1997
Monsieur Salem Boughattas, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said.