Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 9 septembre 1997

Journal Officiel · publié le 9 septembre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 44 textes

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PREMIER MINISTERE

LISTE D'APTITUDE

au grade de conseiller au tribunal administratif
année 1997

  • Jomaâ Mahmoud
  • Ahmed Souab
  • M'hamed Othman Moussa
  • Amel Bouzid.
NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 1691

Par décret n° 97-1660 du 26 août 1997

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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Ministère de l'intérieur

p. 1695

Par décret n° 97-1663 du 29 août 1997

Monsieur Mohamed Néji Necib, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El Ain.

p. 1695

Par décret n° 97-1664 du 29 août 1997

Monsieur Hassen Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la direction des affaires administratives générales à la commune d'Hammam Lif.

p. 1696
p. 1696

Par décret n° 97-1665 du 29 août 1997

Monsieur Arbi Bouzid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des associations à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 1696

Par décret n° 97-1666 du 29 août 1997

Monsieur Adel Youssef Trabelsi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des budgets à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires sociales

p. 1696

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 29 août 1997, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1996

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1996 est fixé comme suit :

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p. 1696

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 août 1997, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1996

Article unique. - Le prix du progrès social au titre de l'année 1996 est attribué aux entreprises indiquées sur la liste annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'éducation

p. 1696

Par décret n° 97-1667 du 29 août 1997

Monsieur Baghdadi Bouabid, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1696

Par décret n° 97-1668 du 29 août 1997

Monsieur Mohamed Lazhar Lazizi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 1696

Par décret n° 97-1669 du 29 août 1997

Monsieur Mabrouk Sakrafi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 1697

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1697

Par décret n° 97-1670 du 29 août 1997

Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1697

Par décret n° 97-1671 du 29 août 1997

Monsieur Ammous Fethi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

p. 1697

Par décret n° 97-1672 du 29 août 1997

Docteur Turki Abdelwaheb, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Mahrès (service des consultations externes et urgences).

p. 1697

Par décret n° 97-1673 du 29 août 1997

Docteur Negra Rached, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kairouan (service de gynécologie-obstétrique).

p. 1697

Par décret n° 97-1674 du 29 août 1997

Docteur Bouallègue Mohamed Habib, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan (service de médecine).

p. 1697

Par décret n° 97-1675 du 29 août 1997

Madame Ben Yahmed épouse Bel Haj Ali Wassila, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre national de greffe de mœlle osseuse de Tunis (sce. de pharmacie).

p. 1697

Par décret n° 97-1676 du 29 août 1997

Madame Matri épouse Haouet Khadija, phaarmacien biologiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Tahar Maâmouri de Nabeul (sce. du laboratoire).

p. 1697

Par décret n° 97-1677 du 29 août 1997

Madame Shabou Sonia épouse Ghorbel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1697

Par décret n° 97-1678 du 29 août 1997

Monsieur Faouzi Ghorbel, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur en informatique à l'école nationale des sciences informatiques à compter du 15 septembre 1996.

p. 1697

Par décret n° 97-1679 du 29 août 1997

Madame Ouafa Daiekh épouse Ben Khaled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1697

Par décret n° 97-1680 du 29 août 1997

Monsieur Lassaâd Kombas, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de la pédagogie à la sous-direction des programmes et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1697

Par décret n° 97-1681 du 29 août 1997

Monsieur Ismaïl Haddad, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction des programmes et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1697

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 29 août 1997, fixant la liste des départements dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé

Article premier. - La liste des départements des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé à Tunis, Monastir et Sfax est fixée comme suit :

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Ministère des communications

p. 1698

Par décret n° 97-1682 du 29 août 1997

Monsieur Mohamed Zouheir Basly, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage relevant du ministère des communications.

p. 1698

Par décret n° 97-1683 du 29 août 1997

Monsieur Hattab Abdelmoutaâli, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre directeur des chèques postaux relevant du ministère des communications.

p. 1698

Par décret n° 97-1684 du 29 août 1997

Monsieur Hédi Hmida, maître assistant, est chargé des fonctions de chef de la division des télécommunications à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 1698

Par décret n° 97-1685 du 29 août 1997

Madame Saloua Dammak épouse Khairallah, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion culturelle à la direction de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.

p. 1698

Par décret n° 97-1686 du 29 août 1997

Monsieur Ali Chebbi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service télédiffusion et audiovisuel à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 1698

Par décret n° 97-1687 du 29 août 1997

Madame Henda Ammar épouse Abid, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion sociale et de la gestion des cantines à la direction de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.

p. 1698

Par décret n° 97-1688 du 29 août 1997

Monsieur Lotfi Mrissa, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la santé, de la prévoyance et de l'hygiène au travail à la direction de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.

p. 1698

Par décret n° 97-1689 du 29 août 1997

Monsieur Nabil Haouala, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion, de l'assistance et de suivi des structures associatives à la direction de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.

p. 1698

Par décret n° 97-1690 du 29 août 1997

Monsieur Kamel Hajalej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service commutation et transmission à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 1698

Par décret n° 97-1691 du 29 août 1997

Monsieur Mohamed El Guedri, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service élèves à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 1698

Par décret n° 97-1692 du 29 août 1997

Madame Sallouha Bouteffaha épouse Riahi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 1698

Par décret n° 97-1693 du 29 août 1997

Monsieur Jemaâ Ben Khal, inspecteur central des PTT, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des PTT au ministère des communications, et ce, à compter du 3 juin 1987.

p. 1699

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 1699

Par décret n° 97-1694 du 29 août 1997

Monsieur Hosni Nemsia, ingénieur principal au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et divers services à la direction des services à la direction générale des secteurs profuctifs.

p. 1699

Par décret n° 97-1695 du 29 août 1997

Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des équilibres monétaires et financiers à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision.

Ministère de la culture

p. 1699

Décret n° 97-1696 du 25 août 1997, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. - Est ajouté à l'article 1er du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :

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p. 1699

Par décret n° 97-1697 du 29 août 1997

Monsieur Abderrahmen Bennani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.

p. 1699

Par décret n° 97-1698 du 29 août 1997

Monsieur Mohamed El Abed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1699

Par décret n° 97-1699 du 29 août 1997

Monsieur H'med Gharsallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Hancha) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 1699

Par décret n° 97-1700 du 29 août 1997

Monsieur Taoufik Hanich, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Tataouine) au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 1699

Par décret n° 97-1701 du 29 août 1997

Monsieur Mohsen Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1699

Par décret n° 97-1702 du 29 août 1997

Monsieur Ezzeddine Bouzid, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

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