Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 19 septembre 1997

Journal Officiel · publié le 19 septembre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 16 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 1755

Par décret n° 97-1810 du 11 septembre 1997

Sont nommés membres au conseil supérieur de la communication au titre de la compétence reconnue dans le domaine de la communication et de la culture, les personnes suivantes :

Messieurs : Abdellatif Hergham : président.

  • Raouf Basti : membre.
  • Mustapha Hassen : membre.
  • Slaheddine Dridi : membre.
  • Abdellatif Ben Ammar : membre.
  • Mustapha Khammari : membre.
  • Hédi Mechri : membre.
  • Mohamed Bouchiha : membre.
  • Naceur Chammam : membre.

Madame : Habiba Méjri : membre.

Ministère des affaires étrangères

p. 1755

Décret n° 97-1811 du 3 septembre 1997, portant publication de la convention internationale contre la prise d'otages, adoptée à New York le 18 décembre 1979

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention internationale contre la prise d'otages, adoptée à New York, le 18 décembre 1979.

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Ministère de l'intérieur

p. 1757

Décret n° 97-1812 du 3 septembre 1997, portant approbation des décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Sont approuvées les décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana octroyant un nom patronymique aux enfants mentionnés au tableau annexé au présent décret.

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p. 1759

Par décret n° 97-1813 du 11 septembre 1997

Monsieur Mechri Kaâbachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1759

Par décret n° 97-1814 du 11 septembre 1997

Monsieur Touhami Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1759

Par décret n° 97-1815 du 11 septembre 1997

Monsieur Akacha Aloui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1759

Par décret n° 97-1816 du 11 septembre 1997

Monsieur Mohamed Djemal, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1759

Par décret n° 97-1817 du 11 septembre 1997

Mademoiselle Monia Béchir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1759

Par décret n° 97-1818 du 11 septembre 1997

Monsieur Raouf M'farej, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1759

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 1997, portant création d'un nouveau secteur à la circonscription de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé à la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Mérazka.

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Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1760

Par décret n° 97-1819 du 11 septembre 1997

Monsieur Skander Denguezli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1760

Par décret n° 97-1820 du 11 septembre 1997

Monsieur Khelil Kammoum, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère de la santé publique

p. 1760

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 septembre 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 18 novembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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Ministère de la culture

p. 1760

Par arrêté du ministre de la culture du 5 septembre 1997

Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram, est nommé membre du conseil d'administration de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle en remplacement de Mohamed Arafa.

Ministère de l'agriculture

p. 1760

Décret n° 97-1823 du 3 septembre 1997, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul insérés dans le procès-verbal daté du 31 juillet 1997 et approuvé par le ministre de l'agriculture en date du 20 août 1997 et relatifs à la modification des…

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p. 1761

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 septembre 1997, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1997/1998

Article premier - Pour la saison 1997/1998 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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