Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 26 septembre 1997

Journal Officiel · publié le 26 septembre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 35 textes

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NOMINATION

Premier ministère

p. 1803

Par décret n° 97-1833 du 15 septembre 1997

Madame Kaouther Ben Saïd épouse Néji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au premier ministère.

Ministère de la justice

p. 1803

Arrêté du ministre de la justice du 16 septembre 1997, portant modification de l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridications

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1992 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la défense nationale

p. 1803

Décret n° 97-1836 du 15 septembre 1997, relatif à l'exercice des activités de recherche scientifique, d'exploration, de levé et de forage par des navires dans les eaux et le plateau continental tunisiens

Article premier. - L'exercice des activités de recherche scientifique, d'exploration, de levé et de forage ainsi que l'utilisation à ces fins de tout navire ou tout autre engin marin, dans les eaux ou le plateau continental tunisiens sont soumis à une autorisation préalable délivrée par le ministre compétent.

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p. 1808

Par décret n° 97-1661 du 30 août 1997

Le capitaine Jazi Moncef-Eddine, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du même tribunal à compter du 1er septembre 1997.

p. 1808

Par décret n° 97-1662 du 30 août 1997

Les sous-lieutenants, officiers du corps de la justice militaire, dont les noms suivent, sont nommés juges rapporteurs près des tribunaux militaires permanents à compter du 1er septembre 1997 :

  • Boukadida Naoufel : près du tribunal militaire permanent de Tunis,
  • Attia Sahbi : près du tribunal militaire permanent du Kef,
  • Ben Brahim Rafik : près du tribunal militaire permanent de Tunis,
  • Ghannouchi Yousri : près du tribunal militaire permanent de Tunis,
  • Yaccoubi Ryadh : près du tribunal militaire permanent de Tunis,
  • Layouni Mehdi : près du tribunal militaire permanent de Sfax,

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1808

Par décret n° 97-1834 du 18 septembre 1997

Monsieur Slaheddine Abdellah, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et les études.

DEROGATION

p. 1808

Par décret n° 97-1835 du 18 septembre 1997

Il est accordé à Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, une dérogation pour exercer dans le secteur public une année à compter du 1er novembre 1997.

Ministère de l'intérieur

p. 1808

Décret n° 97-1837 du 15 septembre 1997, fixant les conditions d'application de l'article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales

Article premier. - Sont approuvés par les ministres de l'intérieur et des finances :

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p. 1808

Par décret n° 97-1838 du 16 septembre 1997

Monsieur Jamel Braham, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations à la sous-direction technique à la commune de Téboulba.

MUTATIONS

p. 1808

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1997

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 12 août 1997 :

  • Abderrahman Ouertatani du gouvernorat de Ben Arous au gouvernorat de Medenine.
  • Mohamed Mounir Abdallah du gouvernorat de Kasserine au gouvernorat de Ben Arous.
  • Khaled Chaâbani du gouvernorat de Medenine au gouvernorat de Zaghouan.
  • Khelifa Mouadhen du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Jendouba.
p. 1808

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1997

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 12 août 1997 :

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p. 1810

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1997

Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 12 août 1997 :

  • H'mida Sghaïer du gouvernorat de Mahdia au gouvernorat de Ben Arous.
p. 1811
  • Béchir El Hajji du gouvernorat de Ben Arous au gouvernorat de Mahdia.
  • Abdelkader Khemili du gouvernorat de Medenine au gouvernorat de Kairouan.
  • Adel Oueslati du gouvernorat de Kairouan au gouvernorat de Medenine.

NOMINATIONS

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1997

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 12 août 1997 Messieurs :

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p. 1811

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1997

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Maâroufi, en qualité de délégué de Menzel Habib gouvernorat de Gabès, à compter du 12 août 1997.

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1997

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Guirat, en qualité de délégué de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 12 août 1997 sur sa demande.

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1997

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Hakiri, en qualité de délégué de Bou Mhel gouvernorat de Ben Arous à compter du 12 août 1997.

Ministère des finances

p. 1811

Décret n° 97-1839 du 15 septembre 1997, accordant à la société "Global Lighting" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société "Global Lighting" bénéficie de l'exonération des droits de douanes et de la suspension de la T.V.A au titre de l'importation des équipements nécessaires à son activité et qui sont fixés par la liste annexée au présent décret, à condition de présenter une licence d'importation en ce qui…

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p. 1813

Décret n° 97-1840 du 15 septembre 1997, relatif à la compensation entre les dettes et les créances du groupe chimique tunisien vis à vis de l'Etat au titre des droits et taxes fiscales et douanières

Article premier. - Il est autorisé à effectuer une opération de compensation entre les dettes et les créances du groupe chimique tunisien vis à vis de l'Etat au titre des droits et taxes douanières et fiscales et ce à concurrence d'un montant de 14,7 MD réparti comme suit :

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p. 1813

Par décret n° 97-1841 du 16 septembre 1997

Monsieur Riadh Abbès, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 1813

Par décret n° 97-1842 du 16 septembre 1997

Monsieur Adel Brahem, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 1813

Par décret n° 97-1843 du 16 septembre 1997

Monsieur Walid Derwich, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1813

Par décret n° 97-1844 du 15 septembre 1997

Monsieur Béchir Ben Haj Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1813

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18 septembre 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 7 décembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé sont abrogées et elles sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des communications

p. 1814

Par décret n° 97-1845 du 15 septembre 1997

Monsieur Ahmed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'office national des télécommunications.

p. 1814

Par décret n° 97-1846 du 15 septembre 1997

Monsieur Hassoumi Zitouni, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des techniques des communications au ministère des communications et ce à compter du 29 juillet 1997.

Ministère de la culture

p. 1814

Arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 1997 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de la culture

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouverts aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…

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p. 1817

Arrêté du ministre de la culture du 16 septembre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 3 ingénieurs des travaux dans la spécialité génie informatique.

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Ministère de l'agriculture

p. 1817

Par décret n° 97-1847 du 15 septembre 1997

Monsieur Fethi Askri, est nommé directeur général de l'office national de la vigne et ce à compter du 26 juillet 1997.

p. 1817

Par décret n° 97-1848 du 15 septembre 1997

Monsieur Salah M'tibaâ, ingénieur général, est nommé directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles et ce à compter du 26 juillet 1997.

p. 1817

Par décret n° 97-1849 du 15 septembre 1997

Monsieur Mustapha Guallouz, est nommé directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages et ce à compter du 26 juillet 1997.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1817

Par décret n° 97-1850 du 15 septembre 1997

Monsieur Jamel Abdennasser Bouziri, conservateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et de la communication au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport.

p. 1817

Par décret n° 97-1851 du 17 septembre 1997

Monsieur Mohamed Slim Louzir, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.

p. 1817

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 15 septembre 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports du deuxième degré

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatorze inspecteurs de la jeunesse et des sports du deuxième degré est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1817

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 15 septembre 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs principaux de la jeunesse et des sports

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de soixante trois (63) professeurs principaux de la jeunesse et des sports est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1818

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 15 septembre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :

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