Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie dans le grade de commis d'administration est ouvert le 22 décembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1986…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie dans le grade de dactylographe est ouvert le 22 décembre 1997 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 19…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-2084 du 30 octobre 1997
Monsieur Anes Chebbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des études politiques extérieures à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-2085 du 29 octobre 1997
Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des affaires sociales.
p. 2001NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 97-2086 du 29 octobre 1997
Mademoiselle Kalthoum Somai, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale du financement.
Par décret n° 97-2087 du 29 octobre 1997
Mademoiselle Narjes Mansour, inspecteur central au ministère des finances, est nommée chef de service des consommables à la direction générale des dépenses de fonctionnement.
Par décret n° 97-2088 du 29 octobre 1997
Monsieur Abdellaziz Mahfoudhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du financement de l'habitat et des activités de services à la direction générale du financement.
Arrêté du ministre des finances du 30 octobre 1997, fixant le modèle d'engagement des cautions personnelles et solidaires
Article premier. - L'engagement prévu à l'article 31 du décret n° 89-442 du 22 avril 1989 susvisé, et souscrit par les cautions personnelles et solidaires en remplacement du cautionnement, de la retenue de garantie, de la garantie au titre des avances ainsi que des autres garanties, exigé des titulaires des marchés…
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 30 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hammouda Hamdi, ingénieur principal chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la coopération internationale…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 1997, modifiant l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique
Article premier. - Les tableaux 1, 2, 3, 4 et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996, susvisés sont en diftés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 29 octobre 1997, complétant l'arrêté du 17 septembre 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article unique. - Il est ajouté à l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 17 septembre 1997 susvisé, un article 2 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 9 décembre 1997 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-2089 du 29 octobre 1997
Madame Fatma Zaghdoud, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.
Par décret n° 97-2090 du 29 octobre 1997
Monsieur Mohamed Mehdi Maalem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Gabès.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 97-2091 du 29 octobre 1997, portant intégration des périmètres communaux de Zaouiet Jedidi, Khniss, Ksibet El Mediouni, Bennan-Bodheur, Ksibet-Thrayet, Ezzouhour et Zaouiet Sousse dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Juriste de premier. - Les périmètres communaux de Zaouiet Jedidi, Khniss, Ksibet El Mediouni, Bennan-Bodheur, Ksibet-Thrayet, Ezzouhour et Zaouiet Sousse sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2377 du 13 décembre 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-2108 du 6 novembre 1997
Le "prix du 7 novembre pour la création" pour l'année 1997, est attribué à Monsieur Mohamed Souissi.
p. 2018NOMINATION
Par décret n° 97-2092 du 29 octobre 1997
Monsieur Taoufik Labiani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 29 octobre 1997, portant changement de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article unique. - Les épreuves orales du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux - spécialité génie informatique - ouvert à Tunis par l'arrêté susvisé en date du 16 septembre 1997 auront lieu le 18 décembre 1997 et jours suivants au lieu de 11 novembre 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 30 décembre 1997 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 26 décembre 1997 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 24 décembre 1997 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 1997, portant approbation des statuts du centre technique des céréales
Article premier. - Sont approuvés les statuts du centre technique des céréales annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du premier ministre du 30 octobre 1997
La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'acquaculture en méditerranée créée par l'article 6 du décret n° 97-1537 du 4 août 1997 est composée de Messieurs :
Le ministre de l'agriculture ou son représentant : président.
Ahmed Chanoufi : directeur général de la pêche et de l'acquaculture : membre
Abdallah Mellak : directeur général du financement et des encouragements : membre
Abdelfettah Triki : directeur général de la production animale : membre
Fatma El Arbi : directeur de la coopération internationale au ministère de l'agriculture : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 1997
Le conseil d'administration du centre technique des céréales est composé des membres suivants :
1) Monsieur Ismail Hamadi : représentant du ministère des finances.
2) Monsieur Abdelaziz El Mir : représentant du ministère de l'agriculture.
3) Monsieur Abdelwahid Ghorbal : représentant du secrétariat d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie au Premier ministère.
4) Monsieur Mahmoud Daghis : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.
5) Monsieur Abdelkader Chouaikh : représentant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
6) Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
7) Monsieur Othman B. Ghorbal : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
8) Monsieur Béchir Kallali : représentant de la fédération des sociétés de mise à niveau et du développement agricole.
9) Monsieur Kamel Ben Chedli : représentant de la fédération des grandes cultures.
10) Monsieur Chérif Ben Lamine : représentant de la fédération des coopératives centrales des céréales.
11) Monsieur Ali Shiri : représentant de la chambre de l'agriculture du Nord.
12) Monsieur Laïth B. Béchir : représentant des producteurs des serres céréalières.
Par arrêté du premier ministre du 30 octobre 1997
La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernement de Siliana créée par l'article 6 du décret n° 97-1631 du 18 août 1997 est composée de Messieurs :
Le ministre de l'agriculture ou son représentant : président.
Abdallah Mellak : directeur général du financement et des encouragements : membre
Abdulazak Dabloul : directeur général de la production végétale : membre
Abdelkader Hamdane : directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre
Ridha El Arkih : directeur général des forêts : membre.
Hibb Farhat : directeur de la conservation des eaux et du sol : membre
Ali Zakhama : directeur des services administratifs et financiers : membre
Ali El Skhiri : commissaire régional au développement agricole de Siliana : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Par arrêté du premier ministre du 30 octobre 1997
La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernement de Sidi Bouzid créée par l'article 6 du décret n° 97-1631 du 18 août 1997 est composée de Messieurs :
Le ministre de l'agriculture ou son représentant : président.
Abdallah Mellak : directeur général du financement et des encouragements : membre
Abdulazak Dabloul : directeur général de la production végétale : membre
Abdelkader Hamdane : directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre
Hibb Farhat : directeur de la conservation des eaux et du sol : membre
Ali Zakhama : directeur des services administratifs et financiers : membre
Ahmed El Achak : commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
MEDAILLES
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 octobre 1997
La médaille du mérite de la jeunesse pour l'année 1997 est attribuée à Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 octobre 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 octobre 1997 et jours suivants
Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 27 novembre 1997.
Tunis, le 30 octobre 1997.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 octobre 1997, portant annulation du concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
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