Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 97-2180 du 18 novembre 1997
Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du centre des recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-2181 du 18 novembre 1997
Monsieur Mohamed Adel Smaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lagos.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 97-2182 du 10 novembre 1997, fixant l'organisation administrative et financière du centre de recherches et d'études de sécurité sociale
Article premier. - Le centre de recherches et d'études de sécurité sociale est administré par un directeur général qui exerce ses attributions conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 97-2183 du 10 novembre 1997, accordant à la société "PHARMA-MED" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société "PHARMA-MED" bénéficie de l'exonération des droits de douanes et de la suspension des taxes d'effet équivalent et de la T.V.A au titre de l'importation des équipements nécessaires à la salle blanche et qui sont fixés par la liste n° I annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° du 97-2184 du 10 novembre 1997, relatif à l'octroi à la société "Fuba Printed Circuits Tunisie" des avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société "Fuba Printed Circuits Tunisie" bénéficie d'une prime d'investissement égale à 5% au titre d'un investissement global de 2.720.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 97-2185 du 18 novembre 1997, portant changement d'appellation des établissements publics
Article premier. - Sont réalisés à compter du 1er janvier 1998 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-2186 du 18 novembre 1997
Dr Ben Ismaïl Riadh, professeur hôspitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hôspitalo-universitaire en médecine à l'institut Pasteur de Tunis (Service du laboratoire d'écologie et d'épidémiologie parasitaire).
Par décret n° 97-2187 du 18 novembre 1997
Dr Rokbani Sihem épouse Barsaoui, maître de conférence agrégée hôspitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hôspitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (service de médecine infantile "C").
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-2188 du 18 novembre 1997, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Zghabria, délégation de Hergl, gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé dans la zone de Zghabria, délégation de Herjla, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-joint et constitué de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 3324 Sousse.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2189 du 18 novembre 1997
Monsieur Abdelkader Fradi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 11 novembre 1997, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 1998
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1998 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 97-2190 du 18 novembre 1997
Monsieur Mouldi Maâroufi, directeur d'études à l'institut d'économie quantitative "Ali Bach Hamba" est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement économique.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports
du 1er degré au titre de l'année 1996
- Monsieur : Mokhtar Maâzoun.
- Monsieur : Sadok Garbaâ.
- Monsieur : Abdelhamid Azaiez.