Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 1998

Journal Officiel · publié le 23 janvier 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 45 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 195

Par décret n° 98-36 du 16 janvier 1998

Monsieur Abdelkader Barakouti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 195

Par décret n° 98-37 du 16 janvier 1998

Monsieur Skander Ghénia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi d'exécution des schémas directeurs et programmes d'informatisation à la sous direction d'exécution des schémas directeurs et des programmes d'informatisation à la direction du suivi de l'informatisation aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'informatique.

p. 195

Arrêté du premier ministre du 10 janvier 1998, modifiant l'arrêté du 29 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration

Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 29 juin 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la justice

p. 204

Arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 1998, portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Jamel nord et ouest" délégation de Jamel gouvernorat de Monastir.

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Ministère des affaires étrangères

p. 204

Par décret n° 98-38 du 16 janvier 1998

Mademoiselle Ilhem Samia Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'intérieur

p. 204

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de douze (12) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 204

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au conseil régional du gouvernorat de Kairouan dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration appartenant au conseil régional du gouvernorat de Kairouan.

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p. 205

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de seize (16) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe.

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p. 205

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de douze (12) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration appartenant aux conseils régionaux suivants : Kairouan (10) - Béja (01) - l'Ariana (01).

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p. 205

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de vingt huit (28) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration.

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p. 206

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de seize (16) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil.

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p. 206

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint.

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Ministère des affaires religieuses

p. 206

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 janvier 1998, modifiant l'arrêté en date du 28 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires religieuses

Article premier. - Les tableaux n° 1, 2, 3, 4 et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 28 mai 1996, susvisé sont modifiés comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 213

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur de la formation continue du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 213

Par décret n° 98-49 du 16 janvier 1998

Monsieur Mohamed Ben Sliman, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de développement de la formation professionnelle à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 213

Par décret n° 98-39 du 16 janvier 1998

Le docteur Farhani Allala, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

p. 213

Par décret n° 98-40 du 16 janvier 1998

Le docteur Zehani Mohamed Seifallah, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-41 du 16 janvier 1998

Le docteur Khezami Chedly, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-42 du 16 janvier 1998

Le docteur Nabli Thouraya épouse Ajmi, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-43 du 16 janvier 1998

Le docteur Yazid Brahim, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-44 du 16 janvier 1998

Le docteur Djebara Hassen, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-45 du 16 janvier 1998

Le docteur Marniche Kamel, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-46 du 16 janvier 1998

Le docteur Noômane Farida épouse Riahi, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-47 du 16 janvier 1998

Le docteur Faker Saloua épouse Sassi, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 213

Par décret n° 98-48 du 16 janvier 1998

Le docteur M'barek Melika épouse Ghachem, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 214
p. 214

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 janvier 1998, fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux sur les documents et les attestations exigés des usagers, par les services et les établissements relevant du ministère de la santé publique

Article premier. - Les services et les établissements relevant du ministère de la santé publique peuvent exiger la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux dans les cas suivants :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 214

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 janvier 1998, modifiant l'arrêté du 2 juin 1997, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs des beaux arts en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers

Article premier. - Les articles 17 et 21 de l'arrêté du 2 juin 1997 susvisé sont modifiés comme suit :

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p. 215

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 janvier 1998, modifiant l'arrêté du 11 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques

Article premier. - Le volume horaire global, les pondérations internes et les enseignements que comportent les modules suivants prévus à l'article 4 de l'arrêté du 11 novembre 1995 susvisé sont modifiés comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 215

Par décret n° 98-50 du 16 janvier 1998

Monsieur Romdhane Makhlouf, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 215

Par décret n° 98-51 du 16 janvier 1998

Madame Chafia M'tibaâ Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et des données à la direction de défense contre les pratiques déloyales à l'importation au ministère du commerce.

p. 216
p. 216

Par décret n° 98-52 du 16 janvier 1998

Monsieur Mohamed Lassaâd Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance aux producteurs à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 216

Par décret n° 98-53 du 16 janvier 1998

Monsieur Mustapha Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévision à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 216

Par décret n° 98-54 du 16 janvier 1998

Monsieur Amor Chouchen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification et du développement agricole à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 216

Par décret n° 98-55 du 16 janvier 1998

Monsieur Salah Touibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement intégré du gouvernorat de Siliana.

p. 216

Par décret n° 98-56 du 16 janvier 1998

Monsieur Ali Larguech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la gestion des barrages et ouvrages hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 216

Par décret n° 98-57 du 16 janvier 1998

Monsieur Habib Kachouandi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service électro-mécanique à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 216

Par décret n° 98-58 du 16 janvier 1998

Monsieur Lotfi Ben Abbès, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du centre régional de la Medjerdah et affluents à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 216

Par décret n° 98-59 du 16 janvier 1998

Mademoiselle Moufida Chaouch, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de développement associatif et de la promotion de la femme rurale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana.

p. 216

Par décret n° 98-60 du 16 janvier 1998

Monsieur Abderrazak Fehri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 216

Par décret n° 98-61 du 16 janvier 1998

Monsieur Hichem Lakhdhar, géologue, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et du développement à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana.

p. 216

Par décret n° 98-62 du 16 janvier 1998

Madame Samira Jaâfoura épouse Labidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel administratif technique et ouvrier à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 216

Par décret n° 98-63 du 16 janvier 1998

Monsieur Mohamed Lazhar El Echi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la conjoncture et du budget économique à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 216

Par décret n° 98-64 du 16 janvier 1998

Monsieur Youssef Azabou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Oued Meliz" au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 216

Par décret n° 98-65 du 16 janvier 1998

Monsieur Lotfi Kazdaghli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bou-Argoub) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 216

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1998, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal

Article premier. - Est annulé le concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal ouvert par l'arrêté susvisé du 29 août 1997.

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