Ministère des finances
Décret n° 98-376 du 10 février 1998, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents
Article premier. - Est approuvé la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 27 janvier 1998 entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la société "The Imperial Fire And Marine Re Insurance Company Limited" relative à l'installation d'une succursale de réassurance à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 février 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Le manuel de procédures de la direction générale des études technologiques est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 5 février 1998
Madame Ghariani Khadija, ingénieur principal, est nommée membre représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Triki Mohsen.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 5 février 1998, modifiant l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère de l'industrie
Article premier. - Les tableaux 1, 4 et 5 prévus par l'article premier de l'arrêté du 14 mai 1996, susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 février 1998, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale de l'énergie
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale de l'énergie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-372 du 5 février 1998
Monsieur Mohamed Sboui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-373 du 5 février 1998
Monsieur Amor Essaâdaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-374 du 5 février 1998
Monsieur Amor El Ghali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djbeniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 98-375 du 5 février 1998
Monsieur Néjib Ben Ticha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djbeniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernorat de Sfax.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 février 1998, modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine
Article unique. - Les zones d'intervention des cellules territoriales de vulgarisation agricole de Bir Lahmar et de Ghomrassen relevant du commissariat régional au développement agricole de Tataouine sont modifiées conformément au tableau ci-après :
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