Premier ministère
Décret n° 98-517 du 11 mars 1998, modifiant le décret n° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marches publics
Article premier. - Les articles 48 et 50 du décret susvisé n° 89-442 du 22 avril 1989 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-568 du 5 mars 1998
Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du tribunal administratif.
Par décret n° 98-569 du 9 mars 1998
Monsieur Mourad Ben Hadj Ali, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 20 octobre 1997.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par décret n° 98-570 du 9 mars 1998
La démission de Monsieur Mustapha Cherif, conseiller à la cour d'appel de Tunis est acceptée à compter du 2 mars 1998.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-571 du 9 mars 1998
Monsieur Mohamed Azzouz Ennifar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 98-572 du 9 mars 1998, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux relatifs au dallage de trottoirs de quelques rues de la ville du Bardo
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux relatifs au dallage de trottoirs dans les rues de la ville du Bardo ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 98-573 du 9 mars 1998, relatif aux modalités de fonctionnement de la commission disciplinaire prévue à l'article 37 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997, relative à l'organisation du transport routier de marchandises
Article premier. - La commission disciplinaire prévue à l'article 37 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 relative à l'organisation du transport routier de marchandises, se réunit sur convocation du ministre chargé du transport.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 98-574 du 9 mars 1998, fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle
Article premier. - La liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 98-575 du 9 mars 1998
Monsieur Ali Rouissi, inspecteur en chef des P.T.T, est chargé des fonctions d'agent comptable central du budget annexe des communications.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 98-576 du 9 mars 1998
Monsieur Mustapha Aloulou, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique.
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