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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 98-2420 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la chambre des députés.
Premier ministère
Décret n° 98-2457 du 9 décembre 1998, portant attribution du prix national pour la promotion de la famille
Article premier. - Le prix national de la promotion de la famille est décerné à l'association de protection des personnes âgées à la Manouba.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2458 du 9 décembre 1998, portant attribution du prix régional pour la promotion de la famille
Article premier. - Le prix régional de la promotion de la famille selon ses trois catégories est décerné :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2421 du 10 décembre 1998
Mademoiselle Leïla Jamel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de passage à l'an 2000 créée au Premier ministère (services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique).
Par décret n° 98-2422 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Naoufel Frikha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de passage à l'an 2000 créée au Premier ministère (services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique).
Par décret n° 98-2423 du 10 décembre 1998
Monsieur Fethi Gharred, archiviste, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation des justiciables au tribunal administratif.
Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1998, portant création de laboratoire de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax
Article unique. - Sont créés au sein du centre de biotechnologie de Sfax les laboratoires ci-après énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1998, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'institut national de recherche scientifique et technique
Article unique. - Sont créés au sein de l'institut national de recherche scientifique et technique les laboratoires ci-après énumérés :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 98-2424 du 10 décembre 1998
Monsieur Sahbi Ben bahri Zormani, administrateur de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal immobilier.
DEMISSIONS
Par arrêté du ministre de la justice du 10 décembre 1998
La démission de Monsieur Ali Ben Youssef Shili, notaire à Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 10 décembre 1998
La démission de Madame Sondes Bent Mohamed Slaheddine Jouini, notaire à Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu est acceptée.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-2425 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2426 du 10 décembre 1998
Monsieur Moncef Baati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes financiers à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2427 du 10 décembre 1998
Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2428 du 10 décembre 1998
Madame Fatma Houidi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2429 du 10 décembre 1998
Monsieur Mokhtar Hamdi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques de la coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2430 du 10 décembre 1998
Mademoiselle Sihem Seltene, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, portugal, Grèce, Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2431 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Chine, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la communauté des États indépendants et Europe centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
p. 2429Par décret n° 98-2432 du 10 décembre 1998
Monsieur Ezzeddine Zayani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2433 du 10 décembre 1998
Monsieur Kameleddine Bahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des organisations et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2434 du 10 décembre 1998
Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2435 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Samir Koubaa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2436 du 10 décembre 1998
Monsieur Abdelwahed Mejri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du suivi et de la synthèse de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2437 du 10 décembre 1998
Monsieur Chahir Djebbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Asie continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2438 du 10 décembre 1998
Monsieur Ridha Zguidene, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division France à la direction générale des affaires politiques économique et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2439 du 10 décembre 1998
Monsieur Zied Bouzuita, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2440 du 10 décembre 1998
Monsieur Mourad Belhassen, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2441 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohieddine Yahia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes économiques de l'ONU à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2442 du 10 décembre 1998
Monsieur Wahid Ben Amor, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2443 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Imed Torjmen, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays européens membres de l'association européenne de libre échange à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2444 du 10 décembre 1998
Monsieur Hamda Fattoum, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2445 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Kamel Hachicha, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2446 du 10 décembre 1998
Monsieur Hédi El Ayeb, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2447 du 10 décembre 1998
Mademoiselle Raja Jhinaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des ressources humaines dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2448 du 10 décembre 1998
Monsieur Houcine Skerfa, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du budget à la direction des affaires administratives au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2449 du 10 décembre 1998
Monsieur Kamel Limam, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
p. 2430Par décret n° 98-2450 du 10 décembre 1998
Monsieur Taoufik Achi, inspecteur du chiffre, est chargé des fonctions de chef de division de la Chancellerie diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2451 du 10 décembre 1998
Mademoiselle Narjes Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des visites officielles à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2452 du 10 décembre 1998
Monsieur Abdessatar Sidoumou, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2453 du 10 décembre 1998
Monsieur Hassen Belkhodja, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2454 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Moncef Kallala, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conventions consulaires à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2455 du 10 décembre 1998
Madame Najoua Dahman née Boustangi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service des séminaires et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études.
Par décret n° 98-2456 du 10 décembre 1998
Monsieur Abdelkader Ahmed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service des études et analyses à l'institut diplomatique pour la formation et les études.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-2459 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Hafedh Fki, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par décret n° 98-2460 du 10 décembre 1998
Monsieur Frej Blel, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Sfax.
Par décret n° 98-2462 du 10 décembre 1998
Madame Samia Kallel épouse Frikha, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par décret n° 98-2463 du 10 décembre 1998
Madame Camilia Euch, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de secrétariat du président et des relations extérieures et de l'information à la commune de Sfax.
Par décret n° 98-2464 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Rachid Lamouchi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2465 du 10 décembre 1998
Monsieur Ridha Bahlous, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2467 du 10 décembre 1998
Monsieur Mouldi Zribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2466 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Jilani Yahiaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état Civil et des élections à la direction des affaires administratives générales à la commune d'Hammam-Lif.
Par décret n° 98-2468 du 10 décembre 1998
Mademoiselle Inayet Ouled Moussa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 98-2461 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Lakhdar Ayari, administrateur, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Den Den à compter du 1er décembre 1998.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 98-2469 du 10 décembre 1998
Monsieur Fredj Zrelli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 7 juillet 1998.
p. 2431Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Zaag inspecteur de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de jendouba "par intérim", est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Bouzaïdi née Laiba professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur régional de l'enseignement de l'Ariana "par intérim", est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Chabaane professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Nabeul "par intérim", est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 98-2470 du 10 décembre 1998
Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 98-2471 du 10 décembre 1998
Monsieur Mehrez Dridi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des coûts à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 98-2472 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed ben Slimane, administrateur général, est nommé en qualité de secrétaire général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 93-1492 du 12 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2473 du 10 décembre 1998
Monsieur Thabet Najjar, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'unité de la formation initiale à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Medenine.
En application de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-2474 du 10 décembre 1998
Monsieur Abdelhalim Hannachi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'études et de la maintenance à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 98-2475 du 10 décembre 1998
Mademoiselle Ilhem Laabidi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études sectorielles et thématiques à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 98-2476 du 10 décembre 1998
Monsieur Salah Rahmouni, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 98-2477 du 10 décembre 1998
Madame Rebeh Boughanmi épouse Bouchmila, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 98-2478 du 10 décembre 1998
Monsieur Lotfi Braham, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction des ressources humaines au ministère des communications.
Par décret n° 98-2479 du 10 décembre 1998
Monsieur Jamel Abdenaceur Ben Drissia inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des stages à la direction de la formation au ministère des communications.
Par décret n° 98-2480 du 10 décembre 1998
Madame Amen Chargui Lamti épouse Aloulou, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil et commercial à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des communications.
Par décret n° 98-2481 du 10 décembre 1998
Monsieur Abdessatar Bahri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et du suivi de la qualité à la direction du contrôle, de la qualité et de la sécurité au ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 10 décembre 1998, complétant l'arrêté du 19 mars 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications
Article premier. - Est ajouté au cahier des charges approuvé par l'arrêté susvisé du 19 mars 1998, les articles 12 et 13 libellés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 10 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 19 mars 1998, relatif au classement des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes
Article premier. - Est abrogé l'article premier de l'arrêté susvisé du 19 mars 1998 et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 98-2488 du 10 décembre 1998
Monsieur Ali El Bey, documentaliste au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à la sous-direction de la gestion des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1998.
Messieurs :
- Moncef Ellajmi.
- Hédi Boussoniba.
- Mohamed Riehi.
- Hassan Nasri.
RECTIFICATIF
Au JORT n° 85 du 23 octobre 1998, page 2094.
Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
3ème visa.
Au lieu de : Vu l'arrêté du ministre du développement économique du 29 mars 1997.
Lire : Vu l'arrêté du ministre du développement économique du 7 octobre 1998.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 98-2482 du 10 décembre 1998
Monsieur Mohamed Kochbati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de repertoire et de catalogue à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 98-2483 du 10 décembre 1998
Madame Monia Abid épouse Messaâdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 98-2484 du 10 décembre 1998
Madame Nadia Oueslati épouse Mathlouthi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat du Kef.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-2485 du 10 décembre 1998
Monsieur Ahmed Radhouan Rdhaounia, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement fôrets au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 98-2486 du 10 décembre 1998
Monsieur Chafik Zidi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de l'expérimentation pédologique à la direction des sols au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 décembre 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Les analystes sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 décembre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Sont ouverts à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) analystes, conformément au décret n° 88-217 du 16 février 1988 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 décembre 1998
Sont nommés membres de la commission d'agrément des conseillers agricoles, Messieurs :
- Abdellaziz Mougou : représentant du ministère de l'agriculture,
- Taïeb Gargouri : représentant du ministère de l'agriculture,
- Abderrazzak Daâloui : représentant du ministère de l'agriculture,
- Abdessattar Maâroufi : : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Boubaker Bou-Sbiaâ : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Salah Bou-Chahoua : représentant de l'ordre des ingénieurs.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 98-2487 du 10 décembre 1998
Monsieur Abdelhafidh Fadhlaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →