Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 1999

Journal Officiel · publié le 19 janvier 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 48 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 123

Par décret n° 99-41 du 9 janvier 1999

Monsieur Moncef Laâmani, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et des travaux d'impression à la chambre des députés.

p. 123

Par décret n° 99-42 du 9 janvier 1999

Monsieur Moez Boujmil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des séances plénières à l'unité des débats à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 123

Par décret n° 99-43 du 9 janvier 1999

Monsieur Elyes Kasri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 123

Par décret n° 99-44 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Hédi Cherif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du Proche et Moyen Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 123

Par décret n° 99-45 du 9 janvier 1999

Monsieur Ahmed Bessaker, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 123

Par décret n° 99-46 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets informatiques à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 123

Par décret n° 99-47 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Ghaleb, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Monastir.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 123

Par décret n° 99-48 du 9 janvier 1999

Monsieur Ahmed M'barek, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kebili.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 123

Par décret n° 99-49 du 9 janvier 1999

Monsieur Chérif Bouazizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 123

Par décret n° 99-50 du 9 janvier 1999

Monsieur Abderrahmen Ben Ali, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 123

Par décret n° 99-51 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 123

Par décret n° 99-52 du 9 janvier 1999

Monsieur Ismaïl Haddad, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 123

Par décret n° 99-53 du 9 janvier 1999

Monsieur Brahim Ben Atig, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des épreuves pour les examens à la sous-direction des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 124
p. 124

Par décret n° 99-54 du 9 janvier 1999

Monsieur Fethi Zrelli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des épreuves des examens à la sous-direction des examens de l'enseignement de base à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 124

Par décret n° 99-55 du 9 janvier 1999

Monsieur Abdallah Tababi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 124

Par décret n° 99-56 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Sahbi Ben Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au cabinet du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 124

Par décret n° 99-57 du 9 janvier 1999

Monsieur Abdellatif Bouraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 124

Par décret n° 99-58 du 9 janvier 1999

Madame Raja Ben Amara épouse Tezi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des expertises des valeurs locatives et fonds de commerce à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 124

Par décret n° 99-59 du 9 janvier 1999

Monsieur Taoufik Mosbah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 124

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 janvier 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

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p. 124

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 janvier 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

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Ministère de la santé publique

p. 125

Par décret n° 99-60 du 9 janvier 1999

Monsieur Hamdi Ali, professeur de l'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Jelma et Ben Aoun au ministère de la santé publique.

p. 125

Par décret n° 99-61 du 9 janvier 1999

Madame Ben Ayed Narjes épouse Nouira, pharmacien biologiste principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut d'ophtalmologie (Sce. du laboratoire).

p. 125

Par décret n° 99-62 du 9 janvier 1999

Madame Telmçani Nejiba, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier au centre d'assistance médicale urgente (Sce de pharmacie).

p. 125

Par décret n° 99-63 du 9 janvier 1999

Madame Arbia Ben Amara épouse Ben Dhaou, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre d'imagerie par résonance magnétique).

p. 125

Par décret n° 99-64 du 9 janvier 1999

Monsieur Jouida Moncef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de la gestion des grands projets à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.

RADIATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 125

Par décret n° 99-65 du 9 janvier 1999

Monsieur Mustapha Marrouchi, maître de conférences à l'institut Bourguiba des langues vivantes est radié des cadres du ministère de l'enseignement supérieur à compter du 23 octobre 1997 pour abandon de poste.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1997

  • Zargueni Guider
  • Trabelsi M'hamed
  • Ben M'barka Khemaïs
  • Ben Maâtallah Maâmmar
  • Cherif Mohsen
  • Ben Salem Ahmed
  • Klach Ahmed

Khedhiri Sifi
Gaha Mounira
El Gatt Mahmoud.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1996

  • Bouabidi Miloud
  • Ayari Amor
  • Ben Taleb Ridha.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 125

Par décret n° 99-66 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Ketata, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Sfax.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 125

Par décret n° 99-67 du 9 janvier 1999

Monsieur Ali Jalloul, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de l'Ariana relevant du ministère des communications.

p. 125

Par décret n° 99-68 du 9 janvier 1999

Monsieur Jalel Mhiri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 125

Par décret n° 99-69 du 9 janvier 1999

Monsieur Touhami Drira, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Sfax relevant du ministère des communications.

p. 125

Par décret n° 99-70 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohsen Zoghlami, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes du Kef relevant du ministère des communications.

p. 125

Par décret n° 99-71 du 9 janvier 1999

Monsieur Abdallah Ncir, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Kairouan relevant du ministère des communications.

p. 125

Par décret n° 99-72 du 9 janvier 1999

Monsieur Lotfi Mrissa, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion commerciale à la direction du contrôle, de la qualité et de la sécurité au ministère des communications.

p. 126
p. 126

Par décret n° 99-73 du 9 janvier 1999

Mademoiselle Sonia Gharsallah, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction des entreprises publiques au ministère des communications.

p. 126

Par décret n° 99-74 du 9 janvier 1999

Monsieur Nabil Ben Larbi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision commerciale au centre directeur “Rapid - Poste” relevant du ministère des communications.

p. 126

Arrêté du ministre des communications du 9 janvier 1999, fixant le règlement et le programme du concours sur dossiers et épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones appelés à exercer dans les services du ministère des communications

Article premier. - Pour l'accès au cycle d'étude à l'école supérieure des communications de Tunis pour la formation d'inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones appelés à exercer dans les services du ministère des communications un concours sur dossiers et épreuves est organisé pour les candidats remplissant…

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Ministère du commerce

p. 127

Par décret n° 99-75 du 9 janvier 1999

Monsieur May Ben Aissa, inspecteur central des affaires économiques au ministère du commerce est nommé en qualité d'inspecteur en chef des affaires économiques.

p. 127

Par décret n° 99-76 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Taieb Nasr, inspecteur central des affaires économiques au ministère du commerce est nommé en qualité d'inspecteur en chef des affaires économiques.

p. 127

Par décret n° 99-77 du 9 janvier 1999

Monsieur Ilyes Ben Ameur, ingénieur principal au ministère du commerce est nommé en qualité d'ingénieur en chef.

p. 127

Par décret n° 99-78 du 9 janvier 1999

Monsieur Abderrazak Nemri, ingénieur principal au ministère du commerce est nommé en qualité d'ingénieur en chef.

p. 127

Par décret n° 99-79 du 9 janvier 1999

Monsieur Mefteh Dhaoui, ingénieur principal au ministère du commerce est nommé en qualité d'ingénieur en chef.

p. 127

Par décret n° 99-80 du 9 janvier 1999

Monsieur Jamel Eddine El Fehem, ingénieur principal au ministère du commerce est nommé en qualité d'ingénieur en chef.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 127

Par décret n° 99-81 du 7 janvier 1999

Monsieur Abelmajid Haouet, administrateur 1ère classe, directeur central est maintenu en activité à l'office du commerce de la Tunisie après l'âge légal de la retraite, pour une période d'une année à compter du 1er mars 1999.

Ministère de la culture

p. 127

Décret n° 99-82 du 7 janvier 1999, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 98-1618 du 5 août 1998, portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said"

Article premier. - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n° 98-1618 du 5 août 1998, portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said" en ce qui concerne la parcelle C qui fait partie de la parcelle n° 33 du titre foncier n° 37959 et délimitée…

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p. 128

Par décret n° 99-83 du 9 janvier 1999

Monsieur Mohamed Soula Loussaïef, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 128

Arrêté du ministre de la culture du 9 janvier 1999, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article premier - Le directeur général de l'institut national du patrimoine est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la culture. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses imputables audit budget.

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Ministère de l'agriculture

p. 128

Par décret n° 99-84 du 9 janvier 1999

Monsieur Samir Slama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bembla" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

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