Journal Officiel n° 7 du 22 janvier 1999

Par décret n° 99-86 du 11 janvier 1999

Par décret n° 99-87 du 11 janvier 1999

Par décret n° 99-88 du 12 janvier 1999

Décret n° 99-89 du 11 janvier 1999, modifiant le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement

Article premier. - Sont modifiés comme suit les articles cinq (5), cinq (5bis) et sept (7) du décret n° 88-242 du 16 février 1988 susvisé tel que modifié par le décret n° 88-2083 du 23 décembre 1988 et le décret n° 92-1161 du 15 juin 1992,

Décret n° 99-90 du 11 janvier 1999, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est reportée au 15 mars 1999 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis dans les délégations du gouvernorat citées à l'article premier du décret susvisé n° 98-1696 du 31 août 1998.

Décret n° 99-91 du 11 janvier 1999, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est reportée au 15 mars 1999 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis dans les délégations du gouvernorat citées à l'article premier du décret susvisé n° 98-1695 du 31 août 1998.

Décret n° 99-92 du 11 janvier 1999, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kébili

Article premier. - Est reportée au 15 mars 1999 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis dans les délégations du gouvernorat citées à l'article premier du décret susvisé n° 98-1697 du 31 août 1998.

Décret n° 99-93 du 11 janvier 1999, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Est reportée au 15 mars 1999 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat citées à l'article premier du décret susvisé n° 98-1698 du 31 août 1998.

Décret n° 99-94 du 11 janvier 1999, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est reportée au 15 mars 1999 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat citées à l'article premier du décret susvisé n° 98-1699 du 31 août 1998.

Décret n° 99-95 du 11 janvier 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à El Agba délégation d'El Hrairia gouvernorat de Tunis et nécessaires à la réalisation d'un canal de pompage

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement) deux parcelles de terre sises à El…

Décret n° 99-96 du 11 janvier 1999, portant institution d'un régime spécial au titre des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier. - Nonobstant les conditions et les modalités générales d'intervention du fonds de promotion du logement pour les salariés tels que fixées par les textes en vigueur, il est possible d'étendre dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux dans le domaine immobilier, les interventions du fonds…

Par décret n° 99-97 du 11 janvier 1999

Par décret n° 99-98 du 11 janvier 1999

Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre des communications à compter du 29 décembre 1998.