Journal Officiel n° 12 du 9 février 1999 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'Administrateur Général appartenant au corps… p. 208
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'Administrateur Général du corps administratif commun des… p. 208
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'Administrateur en Chef appartenant au corps… p. 208
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'Administrateur en chef du corps administratif commun des… p. 209
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs Conseillers appartenant au corps… p. 209
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'Administrateur Conseiller du corps administratif… p. 211
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'Administrateur Conseiller du corps administratif commun des… p. 212
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'Administrateur du corps administratif commun des administrations… p. 212
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Administration appartenant au corps… p. 213
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'Attaché d'Administration du corps administratif… p. 214
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'Attaché d'Administration du corps administratif commun des… p. 215
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration appartenant au corps… p. 215
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de Secrétaire d'Administration du corps… p. 217
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Dactylographes appartenant au corps… p. 218
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de Secrétaire Dactylographe du corps administratif… p. 220
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration appartenant au corps… p. 221
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de Commis d'Administration du corps administratif… p. 222
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes appartenant au corps administratif commun… p. 223
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de Dactylographe du corps administratif commun des… p. 225
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes Adjoints appartenant au corps… p. 226
Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Accueil appartenant au corps administratif… p. 228

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 6 février 1999 — Modifiant l'arrêté du 2 juillet 1991, fixant les tarifs de transports publics interurbain de personnes par route p. 229
Arrêté du ministre du transport du 6 février 1999 — Fixant les tarifs de transport par voitures de louage et de transport public rural p. 229

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 99-219 du 25 janvier 1999 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 230

Ministère de la santé publique

Décret n° 99-220 du 25 janvier 1999 — Le Dr. Khairi Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en… p. 231
Décret n° 99-221 du 25 janvier 1999 — Le Dr. Besbes Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 231
Décret n° 99-222 du 25 janvier 1999 — Le Dr. Jerbi Zouhaier, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 231
Décret n° 99-223 du 25 janvier 1999 — Le Dr. Driss Nabil, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 231
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 janvier 1999 — Complétant l'arrêté du 10 décembre 1997, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement… p. 231
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 janvier 1999 — Complétant l'arrêté du 11 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de… p. 231

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 99-224 du 25 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Habib Ben Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et… p. 232
Décret n° 99-225 du 25 janvier 1999 — Les deux fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 232

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 99-226 du 26 janvier 1999 — Madame Zohra Bouriel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des régies à la direction des affaires financières relevant de la… p. 232
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 janvier 1999 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux p. 232

Ministère du commerce

Décret n° 99-227 du 25 janvier 1999 — Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office du commerce de la Tunisie p. 232

Ministère du développement économique

Arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Naceur Mamlouk, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de Chaux, et ce… p. 235
Arrêté des ministres de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique du 26 janvier 1999 — Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office national de l'assainissement Messieurs: p. 235

Ministère de l'agriculture

Décret n° 99-228 du 26 janvier 1999 — Monsieur Béchir Chedly, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 235
Décret n° 99-229 du 26 janvier 1999 — Monsieur Ameur Kalboussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au… p. 235
Décret n° 99-230 du 26 janvier 1999 — Monsieur Kacem Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 235
Décret n° 99-231 du 26 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Hakim Baccari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués… p. 235
Décret n° 99-232 du 26 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Baghdadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement… p. 235
Décret n° 99-233 du 26 janvier 1999 — Monsieur Habib Kachouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement… p. 235
Décret n° 99-234 du 26 janvier 1999 — Monsieur Lotfi Saidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 235
Décret n° 99-235 du 26 janvier 1999 — Monsieur Béchir ben Yezza, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au… p. 235
Décret n° 99-236 du 26 janvier 1999 — Monsieur Kamel Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au… p. 235
Décret n° 99-237 du 26 janvier 1999 — Madame Faouzia Amor épouse Radhouane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des… p. 235
Décret n° 99-238 du 26 janvier 1999 — Monsieur Youssef Ben Rhima, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs… p. 235
Décret n° 99-239 du 26 janvier 1999 — Madame Aziza Gattas, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au… p. 235
Décret n° 99-240 du 26 janvier 1999 — Madame Anji Doggui épouse Hanini, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à… p. 236
Décret n° 99-241 du 26 janvier 1999 — Monsieur Rabeh Ncibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement forêts "Ain-Draham" au commissariat… p. 236
Décret n° 99-242 du 26 janvier 1999 — Monsieur Belgacem Attouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement forêts "Ain-Draham" au… p. 236
Décret n° 99-243 du 26 janvier 1999 — Monsieur Cherif Souihli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement forêts au commissariat régional au… p. 236
Décret n° 99-244 du 26 janvier 1999 — Monsieur Zouhair M'Hiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au… p. 236
Décret n° 99-245 du 26 janvier 1999 — Madame Jamila Zarrouki, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Jerissa" au… p. 236
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 236
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 janvier 1999 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier de Nefidh Ettounsi relevant du périmètre public irrigué de Testour, de la délégation de… p. 236

Premier ministère

p. 208

Arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'Administrateur Général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'Administrateur Général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques est ouvert aux Administrateurs en Chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…

Nom et prénom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Abdeljaoued Saadi	Faculté des sciences mathématiques physiques et naturelles de Tunis	Sciences géologiques	14/11/1997
Mohamed Hédi Ben Ismail	Faculté des sciences mathématiques physiques et naturelles de Tunis	Sciences géologiques	14/11/1997

Premier ministère

Ministère du transport

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de la santé publique

Par décret n° 99-220 du 25 janvier 1999

Par décret n° 99-221 du 25 janvier 1999

Par décret n° 99-222 du 25 janvier 1999

Par décret n° 99-223 du 25 janvier 1999

Ministère de l'enseignement supérieur

Par décret n° 99-224 du 25 janvier 1999

Par décret n° 99-225 du 25 janvier 1999

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 99-226 du 26 janvier 1999

Ministère du commerce

Ministère du développement économique

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 janvier 1999

Par arrêté des ministres de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique du 26 janvier 1999

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 99-228 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-229 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-230 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-231 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-232 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-233 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-234 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-235 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-236 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-237 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-238 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-239 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-240 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-241 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-242 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-243 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-244 du 26 janvier 1999

Par décret n° 99-245 du 26 janvier 1999