Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 2 mars 1999

Journal Officiel · publié le 2 mars 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 335

Par décret n° 99-381 du 20 février 1999

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Balloumi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des statistiques à l'inspection générale au ministère de la Justice.

p. 335

Par décret n° 99-382 du 20 février 1999

Monsieur Ammar Ben Nasr Harbaoui, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des applications à la direction de l'informatique au ministère de la justice.

DEMISSION
p. 335

Par arrêté du ministre de la justice du 20 février 1999

La démission de Monsieur Amor Ben Mohamed Meghuirbi, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

REVOCATIONS
p. 335

Par arrêté du ministre de la justice du 20 février 1999

Monsieur Ali Ben Labidi Mallassi, huissier de justice à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.

p. 335

Par arrêté du ministre de la justice du 20 février 1999

Monsieur Khaled Ben Toumi Lamouchi, huissier de justice à Bizerte, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 335

Par décret n° 99-383 du 20 février 1999

Le lieutenant-colonel Ben Aïssa Mohsen, est chargé des fonctions de directeur de l'observatoire national des accidents de circulation au ministère de l'intérieur.

p. 335

Par décret n° 99-384 du 20 février 1999

Monsieur Lakhdar Mansouri, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 335

Par décret n° 99-385 du 20 février 1999

Monsieur Mohamed Hamida, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hammam-Sousse.

p. 335

Par décret n° 99-386 du 20 février 1999

Monsieur Belgacem Ghodhbani, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Oued-Ellil à compter du 1er octobre 1998.

p. 335

Par décret n° 99-387 du 20 février 1999

Monsieur Kaddour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalaât El Andalous à compter du 16 octobre 1998.

p. 335

Par décret n° 99-388 du 20 février 1999

Mademoiselle Olfa Ben Hamida, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et du contentieux et du patrimoine municipal à la sous-direction administrative et financière à la commune de Radès.

p. 335

Par décret n° 99-389 du 20 février 1999

Monsieur Mohamed Faouzi Ounaïes, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil municipal et des élections à la commune de Tunis.

p. 335

Par décret n° 99-390 du 20 février 1999

Monsieur Mounir Achouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Mégrine.

p. 335

Par décret n° 99-391 du 20 février 1999

Monsieur Béchir Attia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de la publication au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

MUTATION
p. 335

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 février 1999

Monsieur Amor Ben Messaoud, délégué de Tataouine sud gouvernorat de Tataouine, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux au ministère de l'intérieur à compter du 2 janvier 1999.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 335

Par décret n° 99-392 du 20 février 1999

Monsieur Noureddine El Ouerghi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 335

Par décret n° 99-393 du 20 février 1999

Monsieur Haïthem Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 335

Par décret n° 99-394 du 20 février 1999

Monsieur Fethi Ben Sassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de fixation de la plus-value immobilière à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 336
p. 336

Par décret n° 99-395 du 20 février 1999

Monsieur Adel Mahmoud El Kamel, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 15 novembre 1998.

p. 336

Par décret n° 99-396 du 20 février 1999

Monsieur Mohamed Chiha, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 15 novembre 1998.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 336

Par décret n° 99-397 du 20 février 1999

Sont nommés à compter du 29 décembre 1998, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :

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p. 336

Par décret n° 99-398 du 20 février 1999

Le Docteur Ammar Abdellatif, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Médenine (Sce. de médecine).

p. 337
p. 337

Par décret n° 99-399 du 20 février 1999

Le Docteur Essouei Khelifa, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan (Sce. de gynécologie obstétrique).

p. 337

Par décret n° 99-400 du 20 février 1999

Le Docteur Ghandri Mohamed Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ksar Hellal (Sce. O.R.L).

p. 337

Par décret n° 99-401 du 20 février 1999

Monsieur Chaâbouni Adel, pharmacien principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Hedi Chaker de Sfax (Sce. de pharmacie externe).

p. 337

Par décret n° 99-402 du 20 février 1999

Madame Benzarti Latifa Ep. Chayata, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (Sce. de pharmacie).

p. 337

Par décret n° 99-403 du 20 février 1999

Madame Yacoub Mounira Ep. Erriba, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de pharmacie).

p. 337

Par décret n° 99-404 du 20 février 1999

Madame Ben Amara Naziha, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie (Sce. de pharmacie).

p. 337

Par décret n° 99-405 du 20 février 1999

Monsieur Khelifa Tazaghdenti, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Tataouine).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-406 du 20 février 1999

Monsieur Yahia Jhaïder, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Zaghouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-407 du 20 février 1999

Monsieur Abderrahmen Gharbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital 7 novembre 1987 de M'saken).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-408 du 20 février 1999

Monsieur Mustapha Jelassi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre d'imagerie par résonance magnétique).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-409 du 20 février 1999

Monsieur Nabil Rehaiem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Tahar Sfar de Mahdia).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-410 du 20 février 1999

Monsieur Mongi Barouni, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bougatfa de Bizerte).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-411 du 20 février 1999

Monsieur Abdellatif Madani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Menzel Bourguiba).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-412 du 20 février 1999

Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 337

Par décret n° 99-413 du 20 février 1999

Monsieur Brahim Bouchrit, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Kasserine).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 338
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Par décret n° 99-414 du 20 février 1999

Monsieur Ridha Bouzid, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Sidi Bouzid).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 338

Par décret n° 99-415 du 20 février 1999

Monsieur Mohamed Ghaffari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba de Medenine).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 338

Par décret n° 99-416 du 20 février 1999

Monsieur Mongi Ben Kraiem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Siliana).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 338

Par décret n° 99-417 du 20 février 1999

Monsieur Ali El Ouerghi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de Tajerouine).

p. 338

Par décret n° 99-418 du 20 février 1999

Monsieur Ahmed Ben Salha, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Nabeul).

p. 338

Par décret n° 99-419 du 20 février 1999

Monsieur Khaled Charbti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de Tebourba).

p. 338

Par décret n° 99-420 du 20 février 1999

Monsieur Younes Guirat, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Sfax).

p. 338

Par décret n° 99-421 du 20 février 1999

Monsieur Salem Belhadj Ismail, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital du Pont du Fahs).

p. 338

Par décret n° 99-422 du 20 février 1999

Monsieur Salah Tlijani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Ksour Essaf et Sidi Alouane au ministère de la santé publique.

p. 338

Par décret n° 99-423 du 20 février 1999

Monsieur Ammar H'maidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Dehmani et Ksour au ministère de la santé publique.

p. 338

Par décret n° 99-424 du 20 février 1999

Monsieur Mohamed Kadri El Hani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Matmata et Ouedhref au ministère de la santé publique.

p. 338

Par décret n° 99-425 du 20 février 1999

Monsieur Ouanes Chaabene, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Chorbene et H'bira au ministère de la santé publique.

p. 338

Par décret n° 99-426 du 20 février 1999

Le Docteur Cherif Aida Ep. Ismail, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.

p. 338

Par décret n° 99-427 du 20 février 1999

Monsieur Youssef Chahloul, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Menzel Temime).

p. 338

Par décret n° 99-428 du 20 février 1999

Monsieur Mohamed Zitouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique du Kef.

p. 338

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions

Article premier. - Les substances dégagées par la combustion des produits du tabac et qui doivent être mentionnées sur chaque couverture extérieure des paquets et emballages contenant ces produits sont :

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p. 339

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 février 1999, fixant la teneur maximale en goudron des produits du tabac destinés directement à la consommation

Article unique. - La teneur maximale en goudron des produits de tabac destinés directement à la consommation est fixée comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 339

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 février 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte principal, chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement est…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 339

Par décret n° 99-429 du 20 février 1999

Il est mis fin à compter du 24 octobre 1998 aux fonctions de Madame Salma Abdelbaki, administrateur en sa qualité de chef de service de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des communications

p. 339

Arrêté du ministre des communications du 20 février 1999, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier : Le directeur de l'école supérieure des communications de Tunis est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère des communications. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget.

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p. 340

Arrêté du ministre des communications du 20 février 1999, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier. - Le directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère des communications. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses…

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p. 340

Arrêté du ministre des communications du 20 février 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre des communications est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes…

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Ministère de l'industrie

p. 340

Par décret n° 99-430 du 22 février 1999

Monsieur Amor Laâtiri, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er août 1999.

Ministère de l'agriculture

p. 340

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 février 1999, fixant les dates des sessions principale et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction

Article premier. - Les dates des sessions principale et de contrôle de l'examen écrit pour l'obtention du diplôme de fin

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 341

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 février 1999, fixant les modalités du concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"

Article premier. - Les délégués à la protection de l'enfance "1er grade" sont recrutés par voie de concours sur dossiers ouvert aux candidats fonctionnaires appartenant à la catégorie "A" sous catégorie "A1", titulaire de la maîtrise en droit, ou en psychologie, ou en sociologie, ou en études sociales, ou en…

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p. 342

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 février 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le jeudi 22 avril 1999 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de seize (16) délégués à la protection de l'enfance "1er grade" conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1134 du 17 juin 1996 et notamment son…

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