Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 1999

Journal Officiel · publié le 23 juillet 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

ATTRIBUTION DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Présidence de la République

p. 1215

Par décret n° 99-1576 du 17 juillet 1999

L'ordre national du mérite au titre du secteur de l'éducation et des sciences est décerné à mesdames et messieurs :

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Premier ministère

p. 1216

Par décret n° 99-1545 du 12 juillet 1999

Madame Amel Nefoussi Koubâa, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service du personnel et du budget à la sous-direction des affaires administratives et financières, aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille.

p. 1216

Par arrêté du Premier ministre du 14 juillet 1999

La commission d'octroi de la prime des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement se compose des membres nommés ci-après :

  • Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie ou son représentant : président,

Monsieur Chedli Souyah : représentant du ministère des finances,

  • Monsieur Mustapha Lasram : représentant du ministère de l'agriculture,
  • Monsieur Abdeljelil Ghram : représentant du ministère de la santé publique,
  • Monsieur Mohamed Moncef Gaid : représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
  • Monsieur Mohamed Ismaïl : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
  • Monsieur Abdelaziz Lassoued : représentant du ministère des communications,
  • Madame Mbarka Taleb : représentant du ministère du développement économique,
  • Monsieur Moez Jaoua : représentant du ministère de l'industrie,
  • Monsieur Abdelaziz Mougou : président de l'institution de recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Monsieur Amor Bouchiba : représentant de l'UTICA,
  • Monsieur Taoufik Ben Ammar : représentant de l'UTAP,
  • Monsieur Mohamed Ali Souissi, ingénieur général,
  • Monsieur Taïeb El Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur.

REVOCATION

Ministère de la justice

p. 1216

Par décret n° 99-1546 du 10 juillet 1999

Monsieur Lotfi Arfaoui, juge au tribunal de première instance de Jendouba, est révoqué de ses fonctions à compter du 19 juin 1999.

p. 1217
p. 1217

Arrêté du ministre de la justice du 14 juillet 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires

Article premier. – Est ouvert au ministère de la justice le 2 novembre 1999 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement des notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de…

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Ministère de l'intérieur

p. 1217

Par décret n° 99-1547 du 12 juillet 1999

Mademoiselle Nejia Ayouni, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des zones vertes à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.

Ministère des affaires sociales

p. 1217

Décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale

Article premier. – Les caisses de sécurité sociale peuvent accorder à leurs affiliés des prêts pour le financement des études universitaires de leurs enfants poursuivant l'enseignement supérieur, et ce, selon les conditions et modalités prévues par le présent décret.

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p. 1218

Arrêtés du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1999, portant approbation d'avenants de certaines conventions collectives nationales

(les textes de ces conventions ont été publiés uniquement en langue arabe)

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 1218

Par décret n° 99-1550 du 12 juillet 1999

Monsieur Djemaâ Fnaïch, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1218

Par décret n° 99-1562 du 15 juillet 1999

Les fonctionnaires dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de géologue général :

  • Rachid Khanfir,
  • Moncef Regaya.
p. 1218

Par décret n° 99-1563 du 15 juillet 1999

Monsieur Mongi Ben M'Hamed est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.

p. 1218

Par décret n° 99-1564 du 12 juillet 1999

Monsieur Mohamed Hadj Kacem est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef.

p. 1218

Par décret n° 99-1565 du 12 juillet 1999

Monsieur Ali Sghaïer Sahli est nommé dans le grade de géologue en chef.

p. 1218

Par décret n° 99-1566 du 12 juillet 1999

Monsieur Abdelkerim Marrakchi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1218

Par décret n° 99-1567 du 15 juillet 1999

Monsieur Maoui Maoui, ingénieur principal au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 1999.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1218

Par décret n° 99-1551 du 12 juillet 1999

Le Dr. Boukchim Abderrazek, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Sadok Mkadem de Jerba (service des consultations externes et urgences).

p. 1218

Par décret n° 99-1552 du 12 juillet 1999

Madame Laroussi Olfa épouse Zaghdoudi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital du Kef (service de la pharmacie).

p. 1219
p. 1219

Par décret n° 99-1553 du 12 juillet 1999

Madame Ghlila Dalila, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des stupéfiants et des substances psychotropes et vénéneuses à l'unité de la pharmacie et des médicaments au ministère de la santé publique.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1219

Décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires

Article premier. – Il est créé un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre dénommé "restaurant universitaire Erriadh à Sousse".

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1219

Par décret n° 99-1555 du 15 juillet 1999

Monsieur Mohamed Seifallah Lasram est nommé président directeur général de l'agence foncière touristique à partir du 5 juillet 1999.

p. 1219

Par décret n° 99-1556 du 15 juillet 1999

Monsieur Chedly Karoui est nommé directeur général de l'office national de l'artisanat à partir du 5 juillet 1999.

Ministère des finances

p. 1219

Décret n° 99-1548 du 15 juillet 1999, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les articles contraceptifs

Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les moyens contraceptifs importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de la santé publique et figurant sur le tableau suivant :

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p. 1220

Par décret n° 99-1549 du 12 juillet 1999

Monsieur Ridha Ben H'mida, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional à Tunis.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 1220

Par décret n° 99-1557 du 12 juillet 1999

Monsieur Mohamed Raouf Belhassen, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche du patrimoine et de l'exploitation à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 1220

Par décret n° 99-1558 du 12 juillet 1999

Monsieur Ahmed Jelid, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des périodiques à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 1220

Par décret n° 99-1559 du 12 juillet 1999

Monsieur Abdelkader Mokded, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gafsa.

p. 1220

Par décret n° 99-1561 du 12 juillet 1999

Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de la culture.

p. 1220

Par décret n° 99-1560 du 12 juillet 1999

Monsieur Tahar Ben Slama, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture.

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