Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 7 mars 2000

Journal Officiel · publié le 7 mars 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 29 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 591

Par décret n° 2000-488 du 24 février 2000

Monsieur Lotfi Ben Fredj, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 591

Par décret n° 2000-503 du 29 février 2000

Monsieur Salah Mannaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil supérieur islamique ; dans cette position il bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 591

Par décret n° 2000-489 du 26 février 2000

Mademoiselle Hadhémi Ben Harrath, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 591

Par décret n° 2000-529 du 2 mars 2000

Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 591

Par décret n° 2000-490 du 26 février 2000

Monsieur Mohamed Tounsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications informatiques à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.

Ministère de la justice

p. 591

Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Mech" délégation de "Meknassi" gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 591

Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Meknassi-Ouest" délégation de "Meknassi" gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 591

Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Mzara" délégation de "Béja-Nord" gouvernorat de Béja.

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p. 592

Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sremda" délégation de "Dahmani" gouvernorat du Kef.

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p. 592

Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Itha Echalaya" délégation de "Mahres" gouvernorat de Sfax.

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p. 592

Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Ezzouaraâ" délégation de "Meknassi" gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Ministère de l'agriculture

p. 592

Par décret n° 2000-491 du 24 février 2000

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mouldi Ben Saïd, ingénieur divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur du développement à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.

p. 592

Par décret n° 2000-492 du 26 février 2000

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Aïssa Bouziri, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et certification des semences et plants à la direction générale de la promotion végétale au ministère de l'agriculture.

p. 592

Par décret n° 2000-493 du 24 février 2000

Monsieur Zouhaïr Ben Meddeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du matériel à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 592

Par décret n° 2000-494 du 24 février 2000

Monsieur Ajala Djelidi, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'amélioration génétique à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

p. 592

Par décret n° 2000-495 du 24 février 2000

Madame Samira Allani née Smaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 593

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 593

Par décret n° 2000-496 du 24 février 2000

Monsieur Neji El May, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base du Kasserine).

p. 593

Par décret n° 2000-497 du 24 février 2000

Monsieur Habib Baccouche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du matériel médico-chirurgical au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière au ministère de la santé publique.

p. 593

Par décret n° 2000-498 du 24 février 2000

Monsieur Hafedh Bouzaïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'hôpital Razi de la Manouba.

p. 593

Par arrêté des ministres de la santé publique et du développement économique du 26 février 2000

Monsieur Mohamed Ben Fredj est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 593

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat

Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 594

Par décret n° 2000-499 du 24 février 2000

Monsieur Bechir Ghedira, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 594

Par décret n° 2000-500 du 26 février 2000

Monsieur Naceur Allagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des communications.

p. 594

Arrêté du ministre des communications du 26 février 2000, fixant le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 2000

Article premier. - Le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'an 2000 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère du commerce

p. 595

Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 20 avril 2000 et jours suivants.

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p. 595

Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques

Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 20 avril 2000 et jours suivants.

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p. 595

Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 28 avril 2000 et jours suivants.

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p. 596

Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 20 avril 2000 et jours suivants.

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Ministère des finances

p. 596

Par arrêté du ministre des finances du 26 février 2000

Il est créé, à compter du 7 février 2000, une recette des finances à Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef.

La recette des finances de Sakiet Sidi Youssef, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances à Sakiet Sidi Youssef, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.