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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2000-488 du 24 février 2000
Monsieur Lotfi Ben Fredj, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-503 du 29 février 2000
Monsieur Salah Mannaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil supérieur islamique ; dans cette position il bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-489 du 26 février 2000
Mademoiselle Hadhémi Ben Harrath, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 2000-529 du 2 mars 2000
Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 2000-490 du 26 février 2000
Monsieur Mohamed Tounsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications informatiques à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Mech" délégation de "Meknassi" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Meknassi-Ouest" délégation de "Meknassi" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Mzara" délégation de "Béja-Nord" gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sremda" délégation de "Dahmani" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Itha Echalaya" délégation de "Mahres" gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 février 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 10 mai 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Ezzouaraâ" délégation de "Meknassi" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-491 du 24 février 2000
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mouldi Ben Saïd, ingénieur divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur du développement à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-492 du 26 février 2000
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Aïssa Bouziri, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et certification des semences et plants à la direction générale de la promotion végétale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-493 du 24 février 2000
Monsieur Zouhaïr Ben Meddeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du matériel à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-494 du 24 février 2000
Monsieur Ajala Djelidi, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'amélioration génétique à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-495 du 24 février 2000
Madame Samira Allani née Smaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
p. 593NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-496 du 24 février 2000
Monsieur Neji El May, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base du Kasserine).
Par décret n° 2000-497 du 24 février 2000
Monsieur Habib Baccouche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du matériel médico-chirurgical au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2000-498 du 24 février 2000
Monsieur Hafedh Bouzaïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par arrêté des ministres de la santé publique et du développement économique du 26 février 2000
Monsieur Mohamed Ben Fredj est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-499 du 24 février 2000
Monsieur Bechir Ghedira, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 2000-500 du 26 février 2000
Monsieur Naceur Allagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 26 février 2000, fixant le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 2000
Article premier. - Le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'an 2000 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 20 avril 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques
Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 20 avril 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 28 avril 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 29 février 2000, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques ouvert par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est reportée au 20 avril 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 26 février 2000
Il est créé, à compter du 7 février 2000, une recette des finances à Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef.
La recette des finances de Sakiet Sidi Youssef, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Sakiet Sidi Youssef, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.