Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 2 mai 2000

Journal Officiel · publié le 2 mai 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 26 textes

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NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 959

Par décret n° 2000-835 du 18 avril 2000

Madame Saloua Snoussi épouse Lariani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives, financières et des ressources à la commune de l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 959

Par décret n° 2000-836 du 18 avril 2000

Monsieur Mohamed Sassi Necibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 959

Par décret n° 2000-837 du 18 avril 2000

Monsieur Khaled Chateur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des techniques de production à la cellule régionale de Zaghouan à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 959

Par décret n° 2000-838 du 18 avril 2000

Madame Monia Chergui épouse Sakouhi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 959

Par décret n° 2000-839 du 18 avril 2000

Monsieur Hmaïdi Hissoune, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja.

p. 959

Par décret n° 2000-840 du 18 avril 2000

Monsieur Amor Ben Ismaïl, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Zaghouan Bir Mchergua" au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

NOMINATIONS

Ministère de la formation

p. 959

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 avril 2000

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation :

  • Monsieur Mustapha Ennaïfer : représentant le ministère de l'éducation,
  • Monsieur Mohamed Béchir Hlayem : représentant le ministère de la santé publique,
  • Monsieur Ahmed Medimagh : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Monsieur Hamadi Keffala : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle,
  • Monsieur Hassine Bouzouita : représentant l'agence de vulgarisation et de formation agricoles,
  • Madame Zeineb Chemkhi : représentant le commissariat général au développement régional,
  • Monsieur Mohamed Khenissi : représentant l'office national du tourisme tunisien,
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne de travail,
  • Monsieur Mohamed Hédi Touati : représentant l'union générale tunisienne de travail,
  • Madame Turkia Tlemçani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Madame Mouna Elalmi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 959

Décret n° 2000-841 du 17 avril 2000, portant modification du décret n° 89-1077 du 9 août 1989, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à El Ouardia au gouvernorat de Tunis et nécessaires aux nouveaux abattoirs, tel qu'il a fait l'objet d'un tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 70 du 2 novembre 1990

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées à la ligne correspondant au numéro d'ordre 2 du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 89-1077 du 9 août 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à El Ouardia au gouvernorat de Tunis et nécessaires aux nouveaux…

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p. 960

Décret n° 2000-842 du 17 avril 2000, portant modification du décret n° 95-1228 du 10 juillet 1995, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Oued El Khatf de la délégation de Kélibia, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Allig

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux lignes correspondant aux numéros d'ordre 4, 23 et 44 et les indications relatives à la parcelle n° C406 énoncées à la ligne correspondant au numéro d'ordre 22 du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 95-1228 du 10 juillet 1995 relatif à…

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p. 961

Par décret 2000-843 du 20 avril 2000

Monsieur Abdelkader Chaâbani, documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 961

Par décret 2000-844 du 20 avril 2000

Monsieur Hichem Chokri Ksiâa, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la conservation de la propriété foncière.

p. 961

Par décret 2000-845 du 20 avril 2000

Monsieur Mounir Ben Mahmoud, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse avec avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 962
p. 962

Par décret 2000-846 du 20 avril 2000

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sihem Triki épouse Belguith, ingénieur principal, chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 962

Par décret 2000-847 du 20 avril 2000

Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 962

Par décret 2000-848 du 20 avril 2000

Monsieur Abdessalem Abdellaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 962

Par décret 2000-849 du 20 avril 2000

Madame Dalenda Toumi épouse Chalgaf, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement des Enzels agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère du commerce

p. 962

Par décret n° 2000-850 du 17 avril 2000

Madame Latifa Ghannouchi est déchargée de ses fonctions de chargé de mission au ministère du commerce à compter du 1er mars 2000.

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2000

Monsieur Moncef Karàa.

Ministère de l'industrie

p. 962

Décret n° 2000-851 du 17 avril 2000, portant approbation du tracé du gazoduc "Mornag-Radès" et le déclarant comme ouvrage d'utilité publique avec autorisation de sa construction, sa pose et son exploitation

Article premier. - Le gazoduc Mornag-Radès, dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 4 du présent décret, est déclaré ouvrage d'intérêt public conformément à la législation en vigueur.

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p. 963

Décret n° 2000-852 du 17 avril 2000, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Dar Chaâbane El Fehri (gouvernorat de Nabeul)

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation visés à l'article 2 du présent décret et relatifs à la zone industrielle de Dar Chaâbane El Fehri, gouvernorat de Nabeul.

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p. 964

Par décret n° 2000-853 du 18 avril 2000

Monsieur Mohamed Manaï, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L'ENFANCE ET DES SPORTS

NOMINATIONS

p. 964

Par décret n° 2000-854 du 18 avril 2000

La nomination de Monsieur Amor Draoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est renouvelée en qualité de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

p. 964

Par décret n° 2000-855 du 18 avril 2000

Monsieur Farhat Fadhloun, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 92-1570 du 24 août 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 964

Par décret n° 2000-856 du 18 avril 2000

Monsieur Mohamed Moncef Merriri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat Siliana.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 964

Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18 avril 2000

Madame Souad Hamza Zaouali est nommée administrateur représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Ayed.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 964

Par arrêté du ministre du développement économique du 18 avril 2000

Monsieur Kamel Ghodban est nommé membre représentant le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest, et ce, en remplacement de Monsieur Fayçal Sassi.

p. 964

Par arrêté des ministres de l'intérieur et du développement économique du 18 avril 2000

Article premier. - Obéit à un même taux d'intérêt excessif par application de l'article 1er de la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 susvisée, chacune des catégories suivantes de concours bancaires dont le détail figure en annexe I :

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