Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2000-2933 du 21 décembre 2000
Monsieur Zakaria Ben Mustapha est nommé président du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
PREMIER MINISTERE
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint au titre de l'année 2000
Mme Hachaichi Nassim née Bahri.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 décembre 2000, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel major Abdeljalil Abben, procureur général directeur de la justice militaire, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2000-2938 du 26 juin 2000
La nationalité tunisienne est octroyée à Monsieur Frederic Ben Robert Mitterand né à Paris le 21 août 1947.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 22 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires au ministère des communications
Article premier. - Il est institué au ministère des communications des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels titulaires des grades ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 2000, fixant les tarifs maximums des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet
Article premier. - Le présent arrêté fixe les tarifs maximums des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 2000, portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1999, fixant les tarifs maximums des services de base exploités dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services Internet
Article premier. - Les articles 5 et 7 de l'arrêté sus visé du 9 septembre 1999 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère
Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 22 décembre 2000
Sont nommés membres au sein du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de coopération technique :
- Monsieur Khalil Belhaouane : représentant le ministère des affaires étrangères en remplacement de Monsieur Hassine Bouzid,
- Monsieur Abdelkerim El Hajji : représentant le ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Daoud El Bana,
- Madame Zohra Hached épouse Bouhali : représentant le ministère de l'enseignement supérieur en remplacement de Monsieur Lotfi Hachicha.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-2934 du 22 décembre 2000
Madame Souad Ben Yahmed Ben Jomâa, chef de laboratoire au ministère de l'industrie, est nommée dans le grade de chef de laboratoire en chef.
Par décret n° 2000-2935 du 22 décembre 2000
Monsieur Ridha klai, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-2936 du 22 décembre 2000
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-2937 du 22 décembre 2000
Madame Monia Zeghal Bejja, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Arrêté du ministre de l'industrie du 20 décembre 2000, portant premier renouvellement du permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Enfidhet Er Rebaïa" du gouvernorat de Gabès
Article premier. – Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 18 octobre 2005 inclus, le permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe n° 623.561, institué par l'arrêté du 19 octobre 1995 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 20 décembre 2000, portant premier renouvellement du permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel El Aïdoudi" du gouvernorat de Gabès
Article premier. – Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 18 octobre 2005 inclus, le permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe n° 623.560, institué par l'arrêté du 19 octobre 1995 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2000-2931 du 20 décembre 2000
Mme Hédia Ben Aba épouse Mokadem, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la diffusion du livre à la direction générale du livre au ministère de la culture.
MINISTERE DU TRANSPORT
Liste des officiers divisionnaires de la marine marchande à intégrer dans le grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande au ministère du transport au titre de l'année 2000
01 - Fredj Derouiche
02 - Keireddine Essghaïer.