Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 2001

Journal Officiel · publié le 16 janvier 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 72 textes

Lois p. 83

Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications (1)

Article premier. - Est publié, par la présente loi, le code des télécommunications.

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Premier ministère

p. 93

Par décret n° 2001-76 du 6 janvier 2001

Monsieur Hechmi B'chir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement à la direction générale de la formation et du perfectionnement au Premier ministère.

p. 93

Par décret n° 2001-77 du 6 janvier 2001

Mademoiselle Latifa Mhedhbi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la formation à la direction générale de la formation et du perfectionnement au Premier ministère.

p. 93

Par décret n° 2001-78 du 6 janvier 2001

Mademoiselle Labidi Khaoula, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la coopération internationale à la direction générale de la formation et du perfectionnement au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 93

Par décret n° 2001-79 du 6 janvier 2001

Madame Saâdia Tebène épouse Dhaou, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté à la direction de la santé, de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 93

Par décret n° 2001-80 du 8 janvier 2001

Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des affaires sociales.

p. 93

Par décret n° 2001-81 du 8 janvier 2001

Monsieur Noureddine Bouhlel, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des affaires sociales.

p. 93

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2001, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'assistant social principal

Article premier. – Est organisé, à l'institut national du travail et des études sociales, conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'assistant social principal.

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Ministère de l'agriculture

p. 96

Décret n° 2001-82 du 5 janvier 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales

Article premier. – L'office des terres domaniales est dirigé par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.

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p. 99

Par décret n° 2001-83 du 5 janvier 2001

Monsieur Abdellaziz El Mabrouk, ingénieur général est nommé président directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux à compter du 12 décembre 2000.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 99

Par décret n° 2001-84 du 5 janvier 2001

Monsieur Tahar Tissaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er mars 2001.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 99

Par décret n° 2001-85 du 5 janvier 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahmane Jarraya, professeur de l'enseignement supérieur agricole en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 1er novembre 2000.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 99

Par décret n° 2001-86 du 5 janvier 2001

Monsieur Jawhar Ferjaoui, ingénieur principal, est nommé attaché de cabinet du ministre de la santé publique.

p. 99

Par décret n° 2001-87 du 5 janvier 2001

Le Dr. Loussaief Mohamed Lassaâd, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Nabeul (service de pneumo-phtisiologie).

p. 99

Par décret n° 2001-88 du 5 janvier 2001

Le Dr. Jamoussi Mohamed Moncef, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Aziza Othmana (service de radiologie).

p. 99

Par décret n° 2001-89 du 5 janvier 2001

Monsieur Bouslama Ali, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (service du laboratoire de biochimie).

p. 99

Par décret n° 2001-90 du 5 janvier 2001

Le Dr. Rekik Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de gynécologie-obstétrique).

p. 99

Par décret n° 2001-91 du 5 janvier 2001

Le Dr. Kraiem Abdelhafidh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (service d'ophtalmologie).

p. 99

Par décret n° 2001-92 du 10 janvier 2001

Monsieur Jrad Taoufik, médecin spécialiste de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de M'saken (Sce de pédiatrie).

p. 99

Par décret n° 2001-93 du 10 janvier 2001

Madame Ben Ayed Amel, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de pharmacie).

p. 99

Par décret n° 2001-94 du 10 janvier 2001

Madame Meziou Samira, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'institut Salah Azaiez (service de pharmacie).

p. 99

Par décret n° 2001-95 du 10 janvier 2001

Madame Gharbi Najoua, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'institut national de neurologie (service du laboratoire de biologie et de biochimie médicale).

p. 99

Par décret n° 2001-96 du 10 janvier 2001

Madame Ben Jebara Amel, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (service de pharmacie).

p. 99

Par décret n° 2001-97 du 10 janvier 2001

Le Dr. Gandoura Moncef, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (Sce. de chirurgie).

p. 99

Par décret n° 2001-98 du 10 janvier 2001

Melle Moussa Nozha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

p. 99

Par décret n° 2001-99 du 10 janvier 2001

Melle Monia Zitouni, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du magasin et de la gestion des stocks à la sous-direction des achats à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 99

Par décret n° 2001-100 du 10 janvier 2001

Monsieur Jamel Ben Ammar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et marchés à la direction de l'approvisionnement à l'hôpital la Rabta de Tunis au ministère de la santé publique.

p. 99

Par décret n° 2001-101 du 10 janvier 2001

Monsieur Amara Tamboura, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier et recouvrement à l'hôpital « Fatouma Bourguiba » de Monastir au ministère de la santé publique.

p. 100

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 100

Par décret n° 2001-102 du 5 janvier 2001

Le Dr. Hachem Abdemhamid, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2001.

p. 100

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 janvier 2001, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier. – Est organisé, au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 102

Par décret n° 2001-103 du 6 janvier 2001

Monsieur Fethi Chouchane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 102

Par décret n° 2001-104 du 5 janvier 2001

Monsieur Noureddine Dogui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 102

Par décret n° 2001-105 du 5 janvier 2001

Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université Tunis El Manar, à compter du 17 décembre 2000.

p. 103
p. 103

Par décret n° 2001-106 du 5 janvier 2001

Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Tunis, à compter du 17 décembre 2000.

p. 103

Par décret n° 2001-107 du 5 janvier 2001

Monsieur Taïeb Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université du 7 Novembre à Carthage, à compter du 17 décembre 2000.

p. 103

Par décret n° 2001-108 du 8 janvier 2001

Monsieur Naceur Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 103

Par décret n° 2001-109 du 10 janvier 2001

Monsieur Kharbachi Rached, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 103

Par décret n° 2001-110 du 6 janvier 2001

Monsieur Hassen Foued Ellouze, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques à Sfax.

p. 103

Par décret n° 2001-111 du 6 janvier 2001

Monsieur Hmida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Bassatine de la Manouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 103

Par décret n° 2001-112 du 6 janvier 2001

Monsieur Dhif Manaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ras-Tabia).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 103

Par décret n° 2001-113 du 6 janvier 2001

Monsieur Mohamed Tabaï Gafsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Mourouj).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 103

Par décret n° 2001-114 du 8 janvier 2001

Madame Saïda Chatra, épouse Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Assamine à Sousse).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 103

Par décret n° 2001-115 du 6 janvier 2001

Madame Zohra Triki, épouse Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 103

Par décret n° 2001-116 du 10 janvier 2001

Monsieur Mondher Kalai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bourses et des prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 103

Par décret n° 2001-117 du 10 janvier 2001

Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 103

Par décret n° 2001-118 du 10 janvier 2001

Monsieur Imededdine Boulâaba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 103

Par décret n° 2001-119 du 8 janvier 2001

Madame Saïda Zouari, épouse Ben Saâd, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale, à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 104
p. 104

Par décret n° 2001-120 du 8 janvier 2001

Madame Khedija Chérif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information universitaire à la direction de l'orientation et de l'information universitaire à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 104

Par décret n° 2001-121 du 6 janvier 2001

Monsieur Souayah Khedher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

p. 104

Par décret n° 2001-122 du 8 janvier 2001

Madame Ouafa Daiekh épouse Ben Khaled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 104

Par décret n° 2001-123 du 6 janvier 2001

Monsieur Abdallah Fguiri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 104

Par décret n° 2001-124 du 8 janvier 2001

Monsieur Ridha Beltaifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des concours de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 104

Par décret n° 2001-125 du 8 janvier 2001

Mademoiselle Faiza Jouini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement, à la sous-direction des bâtiments, des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 104

Par décret n° 2001-126 du 8 janvier 2001

Monsieur Ridha Abdallah, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration et de développement des programmes informatiques, à la sous-direction de l'informatique à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 104

Par décret n° 2001-127 du 8 janvier 2001

Monsieur Mohamed Lassâad Zargouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestions des ressources humaines, des recrutements et des examens à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 104

Par décret n° 2001-128 du 6 janvier 2001

Monsieur Badreddine Mechmech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école des beaux arts de Nabeul.

p. 104

Par décret n° 2001-129 du 10 janvier 2001

Monsieur Mohamed Salah Ben Miled, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

p. 104

Par décret n° 2001-130 du 8 janvier 2001

Monsieur Ali Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

p. 104

Par décret n° 2001-132 du 8 janvier 2001

Monsieur Hichem Elloumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 104

Par décret n° 2001-133 du 10 janvier 2001

Monsieur Adel Hnid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de arts et métiers de Tunis.

p. 104

Par décret n° 2001-134 du 10 janvier 2001

Monsieur Zinelabidine Lejri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 105

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 105

Par décret n° 2001-135 du 6 janvier 2001

Madame Souad Baccouri, Garbouj, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des données à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 105

Par décret n° 2001-136 du 6 janvier 2001

Madame Leila Badr, Oueslati, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études et du développement informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie

p. 105

Décret n° 2001-137 du 5 janvier 2001, portant extension de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe n° 16 dite concession de Jebel Jerissa

Article premier. - Est accordée, une extension de dix (10) ans de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe n° 16 dite concession de "Jebel Jérissa" instituée par le décret du 26 juin 1901 susvisé.

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p. 105

Par décret n° 2001-138 du 6 janvier 2001

Monsieur Abdelaziz Ben Abid, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement industriel à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

p. 105

Par décret n° 2001-139 du 6 janvier 2001

Monsieur Moez Jaoua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

p. 105

Par décret n° 2001-140 du 6 janvier 2001

Monsieur Zouhaier Makhloufi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des industries mécaniques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 105

Décret n° 2001-141 du 5 janvier 2001, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de la cité nationale sportive

Article premier. - la cité nationale sportive est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports. Le directeur général est chargé de prendre les décisions relevant de ses attributions telles que définies dans le présent article à l'exception de…

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p. 108

Par décret n° 2001-142 du 6 janvier 2001

Monsieur Mohamed Ltifi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Nabeul.

Ministère du transport

p. 108

Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce

Article premier. - Aux fins du présent décret, on entend par marchandises dangereuses :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 112

Par décret n° 2001-144 du 10 janvier 2001

Monsieur Taoufik Achour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 112

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 10 janvier 2001

Monsieur Mustapha Bahia est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne du pétrole, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui.