Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 2001

Journal Officiel · publié le 5 octobre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 37 pages · 17 textes

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 3451

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 1er octobre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulahya, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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Ministère de l'agriculture

p. 3451

Arrête du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2001-2002

Article premier. - Pour la saison 2001-2002, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 3456

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er octobre 2001, portant report d'un concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail

Article premier. - La date du déroulement du concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement de quatre (4) médecins inspecteurs du travail, ouvert par l'arrêté susvisé du 31 juillet 2001 est reportée au jeudi 22 novembre 2001 et jours suivants au lieu du 21 septembre 2001 et jours suivants.

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p. 3456

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er octobre 2001, portant report d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social

Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social au ministère des affaires sociales, ouvert par l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé (deux (2) postes), est reportée au mercredi 28 novembre 2001 et jours suivants au lieu du…

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p. 3457

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er octobre 2001, portant report d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. – La date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère des affaires sociales, ouvert par l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé (huit (8) postes), est reportée au lundi 19 novembre 2001 et jours suivants au…

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Ministère des technologies

p. 3457

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 23 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 3457

Par arrêté des ministres des technologies de la communication et du développement économique du 1er octobre 2001

Madame Hamida Gassouma est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Touati.

Ministère de l'industrie

p. 3457

Arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 2001, portant homologation de la norme tunisienne relative aux dimensions des cornières à ailes égales

Article premier. – Est homologuée, la norme tunisienne : NT 26.130 (1998) : profilés en acier laminés à chaud – cornières à ailes égales - dimensions.

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p. 3458

Arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 2001, portant homologation de la norme tunisienne relative aux tolérances pour les séries métriques et inch des cornières à ailes égales et à ailes inégales

Article premier. – Est homologuée, la norme tunisienne : NT 26.134 (1998) : profilés en acier laminés à chaud – cornières à ailes égales et à ailes inégales – tolérance pour les séries métriques et inch.

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Ministère de la culture

p. 3459

Arrêté du ministre de la culture du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 3459

Arrêté du ministre de la culture du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3459

Arrêté du ministre de la culture du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 30 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

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p. 3459

Arrêté du ministre de la culture du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère du transport

p. 3460

Arrêté du ministre du transport du 25 septembre 2001, fixant les conditions d'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile

Article premier - L'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile est constatée par un certificat médical délivré par un centre d'expertise de médecine aéronautique agréé. Les certificats médicaux sont établis conformément au modèle spécifié en annexe du présent arrêté.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3485

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 24 novembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

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Ministère du développement économique

p. 3485

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 1er octobre 2001

Monsieur Mounir Boumesouer est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi El Ayeb.

Ministère de la santé publique

p. 3485

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 3 octobre 2001, modifiant l'arrêté du 15 août 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article unique. – L'article 6 de l'arrêté du 15 août 2001 susvisé, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, est modifié ainsi qu'il suit :

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