Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2001

Journal Officiel · publié le 20 novembre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 84 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3963

Par décret n° 2001-2628 du 15 novembre 2001

Monsieur Mohamed El Abed, ingénieur en chef, est nommé directeur technique de la radio à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 3963

Par décret n° 2001-2629 du 15 novembre 2001

Mademoiselle Hédia Arous, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service des greffes des chambres au secrétariat général de ladite cour.

p. 3963

Arrêté du Premier ministre du 12 novembre 2001, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration

Article premier. - Est ouvert, à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.

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p. 3963

Arrêté du Premier ministre du 12 novembre 2001, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration

Article premier. - Est ouvert, à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 3964

Par décret n° 2001-2630 du 15 novembre 2001

Monsieur Frej Bouslama, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation initiale universitaire à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 3964

Par décret n° 2001-2631 du 15 novembre 2001

Monsieur Taïeb Ben Younès, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tozeur.

p. 3964

Par décret n° 2001-2632 du 15 novembre 2001

Monsieur Ezzine Najlaoui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kasserine.

p. 3964

Par décret n° 2001-2633 du 15 novembre 2001

Monsieur Mohamed Taïeb Ezzahi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gafsa.

p. 3964

Par décret n° 2001-2634 du 15 novembre 2001

Monsieur Mohamed Sghaier Chabou, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Manouba.

p. 3964

Par décret n° 2001-2635 du 15 novembre 2001

Monsieur Ali Ben Hamed, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de chef du bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kébili.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 3964

Par décret n° 2001-2636 du 15 novembre 2001

Monsieur Hédi Rokbani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de la planification à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 3964

Par décret n° 2001-2637 du 15 novembre 2001

Monsieur Ridha Bouguerra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 3964

Par décret n° 2001-2638 du 14 novembre 2001

Monsieur Ghazi Ben Salah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Algérie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3964

Par décret n° 2001-2639 du 14 novembre 2001

Monsieur Nabil Lakhal, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3964

Par décret n° 2001-2640 du 14 novembre 2001

Monsieur Mohamed M'hadhebi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division communauté des États indépendants à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 3965
p. 3965

Par décret n° 2001-2641 du 14 novembre 2001

Monsieur Nasr Ben Soltana, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2642 du 14 novembre 2001

Monsieur Farah Hafsa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2643 du 14 novembre 2001

Monsieur Mohamed Lotfi Mosrati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2644 du 14 novembre 2001

Monsieur Sadok Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2645 du 14 novembre 2001

Monsieur Mohamed Ben Youssef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2646 du 14 novembre 2001

Monsieur Romdhane El Fayedh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Mauritanie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2647 du 14 novembre 2001

Monsieur Abdellatif Ouni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2648 du 14 novembre 2001

Madame Maha Gorji née Neifer, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'ouest et du centre à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2649 du 14 novembre 2001

Madame Moufida Ben Romdhane née Zribi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division pays d'Asie continentale Sud Ouest (Pakistan, Afghanistan, Bangladesh, Buthan, Maldives, Népal, Sirilanka) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2650 du 14 novembre 2001

Monsieur Sami Bouguecha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la commission économique pour l'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2651 du 14 novembre 2001

Monsieur Habib Miled, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2652 du 14 novembre 2001

Monsieur Nasreddine Boubakri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Lybie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2653 du 14 novembre 2001

Monsieur Brahim Slim, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2654 du 14 novembre 2001

Monsieur M'hamed Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2655 du 14 novembre 2001

Monsieur Hosni Bel Hadj Arbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3965

Par décret n° 2001-2656 du 14 novembre 2001

Monsieur Abdelhamid Abid, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes économiques de l'O.N.U à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 3966
p. 3966

Par décret n° 2001-2657 du 14 novembre 2001

Monsieur Abdelaziz Hamed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 3966

Par décret n° 2001-2658 du 15 novembre 2001

Monsieur Nejmeddine Lakhal, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3966

Par décret n° 2001-2659 du 14 novembre 2001

Monsieur Mohamed Ali Mansouri, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du budget à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3966

Par décret n° 2001-2660 du 15 novembre 2001

Monsieur Abderrazek Boukhari, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions arabes économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3966

Par décret n° 2001-2661 du 14 novembre 2001

Monsieur Mejdi Marzouk, analyste, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3966

Par décret n° 2001-2662 du 14 novembre 2001

Monsieur Mohamed Tahar El Arbaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3966

Par décret n° 2001-2663 du 14 novembre 2001

Madame Neila Yacoubi née Youssefi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division des archives à la direction de documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

FIN DE DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 3966

Par décret n° 2001-2664 du 13 novembre 2001

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er novembre 2001.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 3966

Par décret n° 2001-2665 du 15 novembre 2001

Monsieur Hfaïdh Ben Jemâa, inspecteur des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jerba Houmt-Souk.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3966

Par décret n° 2001-2666 du 14 novembre 2001

Monsieur Mansour M'henni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine, à compter du 14 août 2001.

p. 3966

Par décret n° 2001-2667 du 14 novembre 2001

Monsieur Brahim Jedla, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa, à compter du 16 août 2001.

p. 3966

Par décret n° 2001-2668 du 14 novembre 2001

Monsieur Nacef Elloumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 3966

Par décret n° 2001-2669 du 15 novembre 2001

Monsieur Allala Maâmouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de civilisation islamique de Tunis.

p. 3966

Par décret n° 2001-2670 du 15 novembre 2001

Madame Hajer Faiza Fkih épouse Moalla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Omrane Supérieur I).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3966

Par décret n° 2001-2671 du 15 novembre 2001

Monsieur Moncef Bouabid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Hammem Chott).

p. 3967

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2672 du 15 novembre 2001

Monsieur Othman Béji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2673 du 15 novembre 2001

Monsieur Belgacem Ben Hassine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire "Hassen Ennouri" de Bizerte).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2674 du 15 novembre 2001

Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdeljelil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Ibn Zaydoun de la Manouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2675 du 15 novembre 2001

Monsieur Jamel Cherif, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (centre universitaire d'arts dramatiques et d'activités culturelles).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2676 du 15 novembre 2001

Monsieur Fethi Zribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Bassatine de la Manouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2677 du 15 novembre 2001

Monsieur Mohamed Tabaï Gafsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Mourouj).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2678 du 15 novembre 2001

Monsieur Abderrahmen Chelbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire "Bullaregia" de Jendouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2679 du 15 novembre 2001

Madame Hanouna Khayach épouse Hassani, professeur principal de l'enseignement secondaire hors classe, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Bouchoucha).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2680 du 15 novembre 2001

Monsieur Mabrouk Halioui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire "Ibn Charaf" Ariana).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2681 du 15 novembre 2001

Madame Rakia Najar épouse Chérif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire "Fattouma Bourguiba" à Tunis).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3967

Par décret n° 2001-2682 du 15 novembre 2001

Monsieur Mohamed Sioud, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire de Mahdia).

p. 3968

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3968

Par décret n° 2001-2683 du 15 novembre 2001

Mademoiselle Naziha Baccar, professeur de la jeunesse et des sports, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 3968

Par décret n° 2001-2684 du 14 novembre 2001

Monsieur Lassâad Klai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des personnels technique et administratif et des ouvriers à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université de Manouba.

Ministère de l'agriculture

p. 3968

Décret n° 2001-2685 du 13 novembre 2001, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Tunis

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles, sises à Gamart, délégation de la Marsa, délimitées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et indiquées au tableau suivant, et ce, pour la réalisation d'un terrain de golf :

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p. 3968

Décret n° 2001-2686 du 13 novembre 2001, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre (lots n° 1, 2 et 3) classées dans les autres zones agricoles, sises à Hammam Bourguiba, délégation d'Aïn Drahem, gouvernorat de Jendouba, d'une superficie de 5 ha 68 ares 72 ca, telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret, et…

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p. 3969

Décret n° 2001-2687 du 13 novembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 115452, classée dans les zones de sauvegarde sise, à la délégation de Bir Mcharga du gouvernorat de Zaghouan, d'une superficie de 8 ha 84 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…

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p. 3969

Décret n° 2001-2688 du 13 novembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est changée, la vocation d'une partie de la parcelle de terre n° 37, faisant partie du titre foncier n° 175076, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana, d'une superficie de 5 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret,…

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p. 3969

Par décret n° 2001-2689 du 14 novembre 2001

Madame Ibtissem Fkih née Amami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction générale des affaires juridiques et foncières relevant du ministère de l'agriculture.

p. 3969

Par décret n° 2001-2690 du 14 novembre 2001

Madame Rachida Abrougui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 3970
p. 3970

Par décret n° 2001-2691 du 14 novembre 2001

Madame Najoua Ben Ali épouse Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la formation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du Sud-Est du gouvernorat de Zaghouan.

p. 3970

Par décret n° 2001-2692 du 14 novembre 2001

Monsieur Mohamed Sliti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du Sud-Est du gouvernorat de Zaghouan.

p. 3970

Par décret n° 2001-2693 du 14 novembre 2001

Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul, et ce, à compter du 7 août 2001.

p. 3970

Par décret n° 2001-2694 du 14 novembre 2001

Monsieur Hechmi Ben Dhaou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ouled Chamekh » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 3970

Par décret n° 2001-2695 du 15 novembre 2001

Monsieur Sofiane Khammassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des sciences humaines et des arts à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 3970

Par décret n° 2001-2696 du 15 novembre 2001

Madame Samia Smaoui épouse Turki, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière des enseignants à la sous-direction des enseignants à la direction des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 3970

Par décret n° 2001-2697 du 15 novembre 2001

Monsieur Adel Ben Hmida, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des langues à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 3970

Par décret n° 2001-2698 du 15 novembre 2001

Monsieur Abdeljalel Landoulsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 3970

Par décret n° 2001-2699 du 15 novembre 2001

Monsieur Amor Ouelbani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 3970

Par décret n° 2001-2700 du 15 novembre 2001

Monsieur Idriss Ben Haddej, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 3970

Par décret n° 2001-2701 du 15 novembre 2001

Monsieur Farouk Kharbache, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociale de Mellassine.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3970

Décret n° 2001-2702 du 13 novembre 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à Zahrouni et nécessaire à la protection de la localité Sidi Hsine Sijoumi des inondations

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terrain nue sise à Zahrouni, nécessaire à la protection de la localité de Sidi…

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p. 3971

Décret n° 2001-2703 du 13 novembre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrain, nécessaires à la construction d'un passage routier supérieur sur les voies ferrées à Boukornine, délégation de Hammam-Lif

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer, pour être mises à la disposition du ministère du transport (Société nationale des chemins de fer tunisiens), deux parcelles de terrain nécessaires à la construction…

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p. 3971

Décret n° 2001-2704 du 13 novembre 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain construites, sises à la cité Agréba, délégation de Radès, gouvernorat de Ben Arous et nécessaires aux besoins de la ville sportive 7 novembre 1987

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, des parcelles de terrain construites, sises à la cité Agréba, délégation de Radès,…

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p. 3974

Décret n° 2001-2705 du 13 novembre 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à Hammamet, sa délégation, gouvernorat de Nabeul et nécessaire à l'aménagement d'Oued Moussa

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terrain sise à Hammamet, sa délégation, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à…

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Ministère de l'industrie

p. 3975

Décret n° 2001-2706 du 13 novembre 2001, portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des produits métallurgiques

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus au titre de l'importation des minerais de fer non agglomérés (minerais riches), relevant de la position tarifaire 26011100.0, et ce, dans la limite d'un contingent global de 210 000 tonnes.

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p. 3975

Par décret n° 2001-2707 du 14 novembre 2001

Monsieur Adel Maizi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des finances, est nommé chef de service de la documentation et des archives au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale.

p. 3975

Décret n° 2001-2708 du 13 novembre 2001, portant institution d'une prime au titre du soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi

Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'octroi d'une prime au titre du soutien du prix de vente de la poudre de lait fabriquée à partir du lait frais produit localement.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 3976

Par décret n° 2001-2709 du 14 novembre 2001

Monsieur Skander Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des nuisances à la direction de l'environnement urbain au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.