Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2001

Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2001

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur III (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Sidi Bou-Ali de la délégation de Sidi Bou-Ali au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur III (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Sidi Bou-Ali de la délégation de Sidi Bou-Ali au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur I (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur I (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur II (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur II (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur III (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur III (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Souassi VI de la délégation d'Ouled Echamekh au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Décret n° 2001-2710 du 15 novembre 2001, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Majer du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Maghila et El Ayoun - partie II)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Majer à la délégation de Sabela, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Mghila et El-Ayoun - partie II et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 7 juin 1999, approuvé par le conseil…

Décret n° 2001-2711 du 15 novembre 2001, relatif à la modification du décret n° 80-1396 du 29 octobre 1980, portant attribution, à titre privé, d'une terre collective (concernant les parcelles n° 234, 235 et 236)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed à la délégation de Souk Jedid, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution, à titre privé, des parcelles n° 234, 235 et 236 des terres de la collectivité Ouled M'hamed et qui sont…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2001, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Béja

Article premier. - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Béja à compter du 17 décembre 2001, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Béja.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2001, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Sidi Bouzid

Article premier. - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Sidi Bouzid à compter du 25 décembre 2001, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Arrêté du ministre de l'industrie du 15 novembre 2001, portant autorisation de vente d'une quantité de barytine marchande provenant du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Khanguet Esslougui" du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie est autorisée à disposer dans les limites de 500 tonnes de barytine marchande provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 647.351, institué par l'arrêté du 3 août 2000.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle

Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant délegation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi El Ayeb, chef de cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation…

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Hamdi, directeur général de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation…

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Boulares, directeur général des services communs par intérim, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous…

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Fares, inspecteur général, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de…

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Harmel Ben Youssef, directeur des affaires administratives par intérim à la direction générale des services communs, est habilitée à signer, par délégation de la ministre…

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessalam Hamdi, chef du bureau de coordination des activités des directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi et des organismes sous tutelles, est…

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Maâroufi, chef du bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous…

Par arrêté du ministre du développement économique du 15 novembre 2001

Sont nommés au conseil scientifique de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, Madame et Messieurs :