Journal Officiel n° 104 du 28 décembre 2001

Monsieur Mourad Ben Gassouma et Mademoiselle Nadia Arfaoui sont nommés conseillers à la cour des comptes.

Monsieur Chokri Maâtoug, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de protection de l'enfance à la direction générale de l'enfance, aux ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

NOMINATIONS

Monsieur Faouzi Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Béni – Khiar.

Monsieur Khaled Tarrouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de la simplification et de l'unification des méthodes au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Madame Samira Ben Mougou épouse Helaoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargée des fonctions de directeur du département de l'évaluation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Siouti Meddeb, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.

Monsieur Mustapha Hadji, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

Monsieur Abderahmane Annabi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

Monsieur Kamel Baccouche, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hassen Ben Slimane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation administrative à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Mhamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

Madame Yamna Kharbout, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

Monsieur Mohamed Larbi Ben Hadj Ismail, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires des élèves à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Adel Amira, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

Monsieur Fethi Mennai, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et manuels scolaires pour les sciences et techniques à la sous-direction des programmes et manuels scolaires pour les sciences, les techniques, l'économie, la gestion et l'informatique à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

NOMINATION

Monsieur Salah Kchaiech, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Monsieur Noômane Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation, des méthodes, de l'organisation et des statistiques à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Ramzi Torkhani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des systèmes à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour les opérations de trésorerie et de règlement des dépenses à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hatem Bouajina, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Madame Lamia Ben Ismaïl, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Madame Radhia Yaâcoub, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Madame Saliha Hafoudhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la tenue du registre des oppositions et l'apurement des opérations de trésorerie à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mehrez Kardous, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des moyens humains et du matériel à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohsen Oueslati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et la vérification des comptes mensuels et la mise en état d'examen des comptes de gestion présentés par les payeurs, à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Salah Dallaji, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Slaheddine Berguiga, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et la vérification des comptes mensuels et la mise en état d'examen des comptes de gestion présentés par les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Najoua Bent El Haj Rhouma, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat, à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Radhia Nouira épouse Bennour, analyste au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'exploitation des applications informatiques, à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Maher Saïdane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la gestion des ressources budgétaires à la direction générale du trésor.

Monsieur Mohamed Houcine El Azhari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des études et de la projection de la dette publique à la direction générale du trésor.

Madame Kalthoum Ben Rejeb épouse Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service du contentieux administratif à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service du contentieux correctionnel à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

Mademoiselle Fatma Zohra Issaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service des taxes et impôts divers à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du contentieux civil à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

Mademoiselle Nessima Chichaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de l'action sociale à la direction de la gestion des moyens humains.

Mademoiselle Ibtissem Laouchem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Lassâad Laouini, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Fredj Abdaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services financiers à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Abdelkhalek, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts d'El Menzah au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Monsieur Fathi Hassine, architecte en chef, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Madame Nedra Taktak épouse Ghriss, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur administratif à la direction administrative et financière à l'institut Pasteur de Tunis.

Madame Fatma Djaziri épouse Nachi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et équipements à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.