Autres publications de ce numéro
L'ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret n° 2001-2975 du 31 juillet 2001
L'Ordre de la République "grand officier" est attribué à Monsieur Anis Lounifi, champion du monde de judo.
L'ORDRE DU 7 NOVEMBRE
Par décret n° 2001-2976 du 7 novembre 2001
L'Ordre du 7 novembre est attribué, à compter du 7 novembre 2001, aux personnes citées après :
Grand cordon :
Messieurs :
Ali Chaouch.
Dali Jazi.
Grand officier :
Messieurs :
Abdallah Kaâbi
Ridha Grira
Ahmed Friâa
Fethi Merdessi
Taoufik Baccar
Ameur Horchani
Taoufik Cheikh Rouhou
Madame Chedlia Boukhchina.
Commandeur :
Madame Néziha Ben Yedder.
Messieurs :
Moncef Ben Abdallah
Abdelbeki Hermessi
Slaheddine Belaïd
Sadok Fayala
Mounir Jeidane
Zouheir M'dhaffar
Rafik Haj Kacem
Monji Safra
Mounir Béji
Mabrouk Ben Moussa.
Madame Alifa Farouk.
Officier :
Messieurs :
Chedly Laroussi
Mohamed Fatnassi
Le colonel major Rachid Ammar
Néji Mhiri
Mohamed Salah Gharbi.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2001, portant approbation du système de classification des documents communs aux ministères et aux établissements publics
Article premier. – Le système de classification des documents communs aux ministères et aux établissements publics est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-2977 du 28 décembre 2001
Monsieur Hassen Tounsi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 16 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2001-2978 du 29 décembre 2001
Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières et de la planification au ministère des affaires religieuses.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2001, fixant la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2000
Article premier. – La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2000 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 5 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 (bis) et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, et ce, dans la limite d'un seul poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2002, portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-2979 du 28 décembre 2001
Monsieur Noureddine Sfaxi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière du Kef, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2980 du 28 décembre 2001
Monsieur Mohamed Ennaceur Belgacem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des expropriations à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2001-2981 du 28 décembre 2001
Monsieur Zied Khedhir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
p. 36Par décret n° 2001-2982 du 28 décembre 2001
Monsieur Mohamed Salah Jraïdi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières et de l'immatriculation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2001-2983 du 28 décembre 2001
Madame Selma Aissa Amara, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du recensement, des constats et des enquêtes foncières à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2001-2984 du 28 décembre 2001
Madame Lamia Hadded épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et transport à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2001-2985 du 28 décembre 2001
Madame Naziha Hachemi épouse Haoueme, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux d'indemnisation et de la mise en possession à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 6 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2001-2986 du 28 décembre 2001
Monsieur Zied Ben Hassen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et méthodes de travail à la direction des affaires administratives et financières au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances et les établissements publics à caractère administratif sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis, et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 6 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2001-2987 du 28 décembre 2001
Monsieur Youssef Ben Hazzez, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'étude et d'élaboration des projets de textes à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture.
p. 39Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis, et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 2 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 5 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 décembre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Friâa, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis, et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal,
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-2988 du 28 décembre 2001
Monsieur Abdelwaheb Ben Younès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2001-2989 du 28 décembre 2001
Monsieur Taieb Ben Aissia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (hôpital Kheireddine de Tunis).
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis, et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, le 6 mars 2002 et jours suivants.
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