Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 3 mai 2002

Journal Officiel · publié le 3 mai 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 84 textes

Premier ministère

p. 1067

Décret n° 2002-919 du 29 avril 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2002, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2002, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec l'Instituto de Credito Oficial du Royaume d'Espagne d'un accord…

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p. 1067

Par décret n° 2002-920 du 27 avril 2002

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Rached Boussema, professeur de l'enseignement supérieur, en sa qualité de directeur de la prospective, de la planification et de l'évaluation au ministère de la recherche scientifique et de la technologie (Premier ministère), à compter du 1er avril 2002.

p. 1067

Arrêté du Premier ministre du 26 avril 2002, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 2002-2003

Article premier. – Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 2002-2003.

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p. 1068

Par arrêté du Premier ministre du 1er mai 2002

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2001 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :

  • Monsieur Moncef El Absi, ouvrier à la Présidence de la République,
  • Monsieur Ali Neit Rahou, ouvrier au Premier ministère,
  • Monsieur Taher El Khouja, ouvrier au ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Salem El Mettali, ouvrier au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

Ministère de la justice

p. 1068

Arrêté du ministre de la justice du 27 avril 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 10 juillet 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Essalsala" sis dans l'imadat de "Essalsala", "Sidi Amar" sis dans l'imadat de "Tajerouine Nord" et…

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Ministère de l'intérieur

p. 1068

Par décret n° 2002-921 du 26 avril 2002

Monsieur Faouzi Dammak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1068

Par décret n° 2002-922 du 26 avril 2002

Monsieur Mohamed Néjib Lazhari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de la coopération scientifique internationale et des manifestations scientifiques à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1068

Par décret n° 2002-923 du 26 avril 2002

Monsieur Hatem M'henni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 1068

Par décret n° 2002-924 du 26 avril 2002

Monsieur Hichem Bousnina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations et des manifestations scientifiques à la direction de la coopération scientifique internationale et des manifestations scientifiques à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1068

Par décret n° 2002-925 du 26 avril 2002

Madame Zohra Hached épouse Bouhali, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec le monde arabe et de l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1068

Par décret n° 2002-926 du 26 avril 2002

Monsieur Anouar Achour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1068

Par décret n° 2002-927 du 26 avril 2002

Monsieur Abdelkerim Souissi, conseiller éducatif, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Farabi à Sfax).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1069
p. 1069

Par décret n° 2002-928 du 26 avril 2002

Madame Saloua Jouini épouse Raddaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des laboratoires de recherche et des unités de recherche à la sous-direction des laboratoires et des unités de recherche et des écoles doctorales à la direction des écoles doctorales et de la valorisation à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1069

Par décret n° 2002-929 du 26 avril 2002

Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat euro-méditerranéen à la sous-direction de la coopération scientifique internationale à la direction de la coopération scientifique internationale et des manifestations scientifiques à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1069

Par décret n° 2002-930 du 26 avril 2002

Madame Zohra Saâdallaoui épouse Kahouli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'Afrique à la sous-direction de la coopération avec le monde arabe et de l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1069

Par décret n° 2002-931 du 26 avril 2002

Madame Leila Ben Nessir épouse Chaouachi, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'information en matière de coopération à la sous-direction de la coopération entre les universités à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1069

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des technologies de la communication du 26 avril 2002, portant modification de l'arrêté du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs

Article premier. – Les dispositions du paragraphe deux (2) de l'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 1070

Par décret n° 2002-932 du 26 avril 2002

Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation à la direction générale des affaires juridiques et foncières relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1070

Par décret n° 2002-933 du 26 avril 2002

Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

p. 1070

Par décret n° 2002-934 du 26 avril 2002

La nomination de Monsieur Salem Hamdi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de directeur des études et des stages à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, est renouvelée.

p. 1070

Par décret n° 2002-935 du 26 avril 2002

La nomination de Monsieur Khemaïs Zayani, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de directeur des études et des stages à l'institut national des sciences agronomiques de Tunisie, est renouvelée.

p. 1070

Par décret n° 2002-936 du 27 avril 2002

Monsieur Abdelhamid Daoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du fonctionnement et de l'exploitation des barrages à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 1070

Par décret n° 2002-937 du 27 avril 2002

Monsieur Mustapha Touay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la diversification de la production végétale à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1070

Par décret n° 2002-938 du 27 avril 2002

Madame Samia Mâamer épouse Belkhiria, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des cultures biologiques à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1070

Par décret n° 2002-939 du 27 avril 2002

Monsieur Habib Thameur Ghannouchi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements hydro-électriques à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 1070

Par décret n° 2002-940 du 27 avril 2002

Monsieur Youssef Rouabeh, ingénieur des travaux, est nommé dirigeant de l'observatoire national de suivi des exploitations agricoles à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

p. 1070

Par décret n° 2002-941 du 26 avril 2002

Mademoiselle Imène Bachari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle financière sur les établissements publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1070

Par décret n° 2002-942 du 26 avril 2002

Monsieur Brahim Boujnah, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur d'encadrement et d'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher.

p. 1070

Par décret n° 2002-943 du 26 avril 2002

Monsieur Abdeljelil Dga, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1070

Par décret n° 2002-944 du 26 avril 2002

Monsieur Noureddine Remili, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1070

Par décret n° 2002-945 du 26 avril 2002

Madame Raja Bahroun épouse Lakhdar, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri.

p. 1071
p. 1071

Par décret n° 2002-946 du 26 avril 2002

Madame Zohra Abdelmaksoud épouse Trabelsi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale en milieu familial à la sous-direction de la défense sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1071

Par décret n° 2002-947 du 26 avril 2002

Madame Amel Mezlini épouse Barouagui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 1071

Par décret n° 2002-948 du 26 avril 2002

Madame Mongia Mimoun épouse Toumi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 1071

Par décret n° 2002-949 du 26 avril 2002

Mademoiselle Fatma Hentati, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 1071

Par décret n° 2002-950 du 26 avril 2002

Madame Samia Chtioui épouse Souissi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 1071

Par décret n° 2002-951 du 26 avril 2002

Madame Boutheina M'barek épouse Fliss, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

p. 1071

Par décret n° 2002-952 du 26 avril 2002

Mademoiselle Fathia Rouis, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

p. 1071

Par décret n° 2002-953 du 26 avril 2002

Madame Amel Ben Mammou épouse Zitoun, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 1071

Par décret n° 2002-954 du 26 avril 2002

Madame Saïda Ben Dhiab épouse Khelifi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 1071

Par décret n° 2002-955 du 26 avril 2002

Madame Najoua Bouguerra épouse Lakhdar, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1071

Par décret n° 2002-956 du 26 avril 2002

Madame Akila Rzem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 1071

Par décret n° 2002-957 du 26 avril 2002

Mademoiselle Sabah Nasr, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 1071

Par décret n° 2002-958 du 26 avril 2002

Monsieur Nabil Belkheria, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 1071

Par décret n° 2002-959 du 26 avril 2002

Madame Sassia Zougah épouse Amri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1071

Par décret n° 2002-960 du 26 avril 2002

Monsieur Hédi Sakiss, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de M'saken à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 1071

Par décret n° 2002-961 du 26 avril 2002

Monsieur Taher Mrad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Moknine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 1072
p. 1072

Par décret n° 2002-962 du 26 avril 2002

Madame Hédia Mokhtar épouse Abbès, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Cité Ettadhamen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 1072

Par décret n° 2002-963 du 26 avril 2002

Monsieur Habib Jeder, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mareth à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 1072

Par décret n° 2002-964 du 26 avril 2002

Monsieur Béchir Saâoud, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Houmet Souk à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 1072

Par décret n° 2002-965 du 26 avril 2002

Madame Fatma Zohra Ben Trad épouse Kawache, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 1072

Par décret n° 2002-966 du 26 avril 2002

Monsieur Abdallah Ourimi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zarzis à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 1072

Par décret n° 2002-967 du 26 avril 2002

Monsieur Béchir Riahi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 1072

Par décret n° 2002-968 du 26 avril 2002

Monsieur Amor Ezzedine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

p. 1072

Par décret n° 2002-969 du 26 avril 2002

Monsieur Mohamed Marzougui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

MEDAILLE DU TRAVAIL

p. 1072

Par décret n° 2002-970 du 29 avril 2002

La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1104

Par décret n° 2002-971 du 26 avril 2002

Monsieur Mohamed Oueslati, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1104

Par décret n° 2002-972 du 26 avril 2002

Monsieur Ali Hadj Khelil, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1104

Par décret n° 2002-973 du 27 avril 2002

Monsieur Lazhar Naât, administrateur conseiller à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur de la gestion des ressources humaines et de la formation.

p. 1104

Par décret n° 2002-974 du 27 avril 2002

Monsieur Allani Abdelwahab, inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé directeur financier.

p. 1104

Par décret n° 2002-975 du 27 avril 2002

Monsieur Meskini Abda, ingénieur en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé directeur de fabrication.

p. 1104

Par décret n° 2002-976 du 27 avril 2002

Madame Aydi Najet, inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommée sous-directeur de la comptabilité.

p. 1104

Par décret n° 2002-977 du 27 avril 2002

Monsieur Ghabi Chedli, inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur audit interne.

p. 1104

Par décret n° 2002-978 du 27 avril 2002

Monsieur Mani Mehdi, inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur de la trésorerie.

p. 1104

Par décret n° 2002-979 du 27 avril 2002

Monsieur Kamel M'dhaffar, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé sous-directeur des études et de la planification.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 1104

Par décret n° 2002-980 du 27 avril 2002

Monsieur Moncef Ben Nasr, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des professions dramatiques et de la formation dans les arts scéniques à la direction des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.

p. 1105
p. 1105

Par décret n° 2002-981 du 27 avril 2002

Mademoiselle Najet Jannet, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la production et de la diffusion à la direction des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audiovisuels au ministère de la culture.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1105

Par décret n° 2002-982 du 27 avril 2002

Madame Jalila Kasraoui épouse Ouakkaoui, architecte général, est chargée des fonctions de directeur de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1105

Par décret n° 2002-983 du 26 avril 2002

Madame Yasmina Chebbi est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1105

Par décret n° 2002-984 du 27 avril 2002

Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi au Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 1105

Par décret n° 2002-985 du 27 avril 2002

Monsieur Gannouni Aifa, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études et du suivi à la direction générale de la privatisation au ministère du développement économique.

Ministère du commerce

p. 1105

Décret n° 2002-986 du 29 avril 2002, modifiant et complétant le décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du prix du Président de la République pour l'exportation et fixation des conditions et modalités de son octroi

Article premier. – Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2001-450 ci-dessus indiqué sont remplacées par les dispositions de l'article 3 (nouveau) comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 1106

Par décret n° 2002-987 du 26 avril 2002

Monsieur Hammadi Chaâbane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kasserine).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1106

Par décret n° 2002-988 du 26 avril 2002

Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Menzel Bourguiba).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1106

Par décret n° 2002-989 du 26 avril 2002

Monsieur Saïd Saghraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional du Kef).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1106

Par décret n° 2002-990 du 26 avril 2002

Monsieur Abdellatif Madani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Mjez El Bab).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1106

Par décret n° 2002-991 du 26 avril 2002

Monsieur Lotfi Kassab, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Kairouan).

p. 1106

Par décret n° 2002-992 du 26 avril 2002

Monsieur Hichem Doukali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Mareth).

p. 1106

Par décret n° 2002-993 du 26 avril 2002

Monsieur Lotfi Boubaker, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Jemmel).

p. 1106

Par décret n° 2002-994 du 26 avril 2002

Monsieur Chokri Azzouz, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Tabarka).

p. 1106

Par décret n° 2002-995 du 26 avril 2002

Monsieur Mongi Ben Chaâbane, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Gafsa).

p. 1106

Par décret n° 2002-996 du 26 avril 2002

Monsieur Samir Boumaiza, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Hazoua et Nafta).

p. 1106

Par décret n° 2002-997 du 26 avril 2002

Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Menzel Bouzaiène, Mazzouna et Maknassi).

p. 1106

Par décret n° 2002-998 du 26 avril 2002

Sont nommés à compter du 8 janvier 2002, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :

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