Journal Officiel n° 29 du 11 avril 2003

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2003, portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale des salles de diffusion cinématographique

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er avril 2003

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er avril 2003, relatif au transfert du siège de la commune du Mohamedia Fouchana gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - La commune de Mohamedia Fouchana est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 7 Novembre 1987 n° 225 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 237.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 avril 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er avril 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er avril 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er avril 2003

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 80 postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 100 postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 175 postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation le 20 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 70 postes.

Décret n° 2003-792 du 1er avril 2003, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Mâamer du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite Ouled Dlel)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Mâamer à la délégation de Gafsa Nord, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled Dlel et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 8 mai 2000, approuvé par le conseil de…

Décret n° 2003-793 du 1er avril 2003, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective mise en valeur par une entreprise publique et relevant de la collectivité Braga du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Braga-fraction Missete)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Braga à la délégation de Sidi Bouzid Ouest, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Braga-fraction Missete et mise en valeur par une entreprise publique et qui sont consignées dans son…

Décret n° 2003-794 du 7 avril 2003, accordant à l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille de Sfax la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille de Sfax bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 39.888,812 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 35 lits au minimum situé à la route Gremda - Sfax.

Décret n° 2003-795 du 7 avril 2003, accordant à la société "Résidence El Ouaha" la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société "Résidence El Ouaha", bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 233.063 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité totale d'hébergement de 350 lits au minimum situé à la rue des oranges - La Manouba.

Décret n° 2003-796 du 7 avril 2003, accordant à la société "Résidence El Ofok" la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société "Résidence El Ofok" bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 618.750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 450 lits au minimum situé à la cité Ibn Younès - Manouba.

Décret n° 2003-797 du 7 avril 2003, accordant à la société "Moalla Immobilière" la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société "Moalla Immobilière" bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 66.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 48 lits au minimum situé à l'avenue Habib Bougatfa - Sfax.

Décret n° 2003-798 du 7 avril 2003, accordant à Messieurs Hmida Ben Dhia et Abderrazek Chakroun la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Messieurs Hmida Ben Dhia et Abderrazek Chakroun bénéficient d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 178.750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 130 lits au minimum situé à El Omrane Supérieur - Tunis.

Décret n° 2003-799 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Taieb Drin la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Taieb Drin bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 123.750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 90 lits au minimum situé à la Cité Ennasser, route de Bizerte km 4 El Menihla.

Décret n° 2003-800 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Khaled Ben Salem la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Khaled Ben Salem bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 136.750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 117 lits au minimum situé à Sidi Ahmed Zarrouk Gafsa.

Décret n° 2003-801 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Abdelhamid Bennour la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Abdelhamid Bennour bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 437.250 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 318 lits au minimum situé à l'avenue Habib Bourguiba - El Mahdia.

Décret n° 2003-802 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Zine Labaoui la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Zine Labaoui bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 89.375 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 65 lits au minimum situé à la cité Ettahrir - Tunis.

Décret n° 2003-803 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Béchir Ousji la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Béchir Ousji bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 183.543 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 270 lits au minimum situé à la rue d'Italie Ibn-Khaldoun - Tunis.

Décret n° 2003-804 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Ali Karoui la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Ali Karoui bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 170.290 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 209 lits au minimum situé à la Cité Hannibal Kairouan.

Décret n° 2003-805 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Bourhène Ben Ali Ansi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Bourhène Ben Ali Ansi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 51.387,498 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 50 lits au minimum situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa.

Décret n° 2003-806 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Mohamed Salah Mezni la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Mohamed Salah Mezni bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 69.839,250 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 69 lits au minimum situé à l'avenue Habib Bourguiba - Jendouba.

Décret n° 2003-807 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Semir Lehouimel la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Semir Lehouimel bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 132.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 96 lits au minimum situé à la Cité El Yesmine Sousse.

Décret n° 2003-808 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Hamma Ben Mohamed Lekhmiri la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Hamma Ben Mohamed Lekhmiri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 536.665 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 404 lits au minimum situé à la route de Aïn Drahem - Jendouba.

Décret n° 2003-809 du 7 avril 2003, accordant à Madame Dalila Bent Salah Akrich la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Madame Dalila Bent Salah Akrich bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 121.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 88 lits au minimum situé à Menzel Abderrahmen - Bizerte.

Arrêté du ministre des finances du 4 avril 2003, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques

Article premier. - Est fixé à 20 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables soumis à l'impôt selon le régime réel, qui tiennent leur comptabilité par des moyens informatiques et qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations, listes et relevés comportant…

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Nord"

Article Premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Nord".

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia"

Article Premier. - Est accordée, une extension de six mois de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia".

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant autorisation de cession totale d'intérêts et extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid",

Article Premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus part la société "Nuevo Anaguid Limited" dans le permis "Anaguid" au profit des sociétés "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd" et "Anadarko Tunisia Anaguid Company".

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boutouijine II de la délégation de Kesra au gouvernorat de Siliana

Article. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boutouijine II de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Slimène de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana

Article. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Slimène de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.