Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 2003

Journal Officiel · publié le 1er juillet 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 63 textes

Chambre des députés

p. 2067

Arrêté du président de la chambre des députés du 23 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, spécialité informatique.

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p. 2067

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 juin 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires du 1er cycle ou d'un diplôme de technicien supérieur (spécialité informatique ou informatique appliquée) ou d'un diplôme équivalent, ou d'un diplôme de…

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p. 2069

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 9 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2069

Par décret n° 2003-1457 du 24 juin 2003

Monsieur Hatem Ghozzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2069

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale, est autorisé à signer, par délégation du…

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p. 2070

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 25 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

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p. 2070

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2003, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef est ouvert aux architectes principaux titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2071

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 25 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 2071

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.

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p. 2071

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 22 octobre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps…

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p. 2072

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 22 octobre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2072

Par décret n° 2003-1458 du 26 juin 2003

La nationalité tunisienne est attribuée, par voie de naturalisation, aux personnes suivantes :

  • Fouad Ben Kamel Ezzine, né à Beyrouth (Liban) le 14 février 1957,
  • Ahmed Ben Hassen Hayder, né à Tripoli (Lybie) le 5 septembre 1972,
  • Asma Bent Hassen Hayder, née à Tripoli (Lybie) le 20 avril 1970,
  • Jamel Ben Mohamed Hachfa, né en Algérie le 26 juin 1969,
  • Tijani Ben Mohamed Bouthalja, né à Constantine (Algérie) le 8 août 1962,
  • Meriam Bent Miloud Ben Amara, née à Oran (Algérie) le 30 octobre 1973,
  • Manaji Bent Brahim Ghader, née à El Mazraâ (Liban) le 7 août 1969,
  • Bassem Ben Brahim Ghader, né à Beyrouth (Liban) le 8 juillet 1972,
  • Mostapha Ben Brahim Ghader, né à Beyrouth (Liban) le 15 février 1971.
p. 2072

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats « d'El Achaba », « Ettouahrra », « Ettlelsa » et « El Abebsa » délégation « d'El Jem » gouvernorat de Mahdia.

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p. 2072

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats « d'El Alem » et « El Aouitha » délégation « d'Essbikha » gouvernorat de Kairouan.

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p. 2073

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de « Beni Hassen Keblia » « Beni Hasen El Jaoufia » « Hatem » et « Ejnaïha » délégation de « Beni Hassen »…

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p. 2073

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats « d'El Aouebed » et « El Khazenet » délégation de « Sfax Sud » gouvernorat de Sfax.

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p. 2073

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat « d'Essaltnia » délégation de « Sakiet Eddayer » gouvernorat de Sfax.

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p. 2073

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat « d'El Bokâa El Baydha » délégation de « Menzel Chaker » gouvernorat de Sfax.

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p. 2073

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats « d'El Kharouba » « El Korchef » et « El Omria » délégation de "Menzel Bouzalène" gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 2074

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat « d'Om Essomâ » délégation de « Souk El Ahad » gouvernorat de Kébili.

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p. 2074

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat « d'El Ayoun » délégation « d'El Ayoun » gouvernorat de Kasserine.

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Ministère des finances

p. 2074

Par décret n° 2003-1459 du 24 juin 2003

Monsieur Mohamed Salah Jemaï est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

ET DE L'ENERGIE

Ministère de l'industrie

p. 2074

Arrêté du Premier ministre du 24 juin 2003, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en 150 kv, reliant le poste électrique de haute tension de Monastir à la ligne électrique "Sousse-Moknine"

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique double terne en 150 kv, reliant le poste électrique de haute tension de Monastir à la ligne électrique "Sousse-Moknine", les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité…

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p. 2074

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 24 juin 2003, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam"

Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au profit des sociétés "Agip Tunisia BV", "Lasmo Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited" et "l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières".

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 2076

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 16 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels.

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p. 2076

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes

Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 15 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes.

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p. 2076

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 28 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints

Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 11 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.

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p. 2077

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou d'aides documentalistes

Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 14 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou d'aides documentalistes.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2077

Par décret n° 2003-1460 du 23 juin 2003

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Zgoulli Faycel, chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2077

Par décret n° 2003-1461 du 23 juin 2003

Monsieur Mohamed Lakhdar Guesmi, ingénieur des travaux, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2077

Par décret n° 2003-1462 du 23 juin 2003

Monsieur Mohamed Naceur Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution ainsi que la coordination entre les différents intervenants du projet de protection contre les inondations de l'Ariana Nord à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2077

Par décret n° 2003-1463 du 23 juin 2003

Monsieur Nejib Ben Chikha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution ainsi que la coordination entre les différents intervenants du projet de protection contre les inondations de la plaine et la ville de Kairouan à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2077

Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 2003

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir :

  • Docteur Ali Kamel : président du comité médical,
  • Docteur Amor Ganouni : médecin chef de service,
  • Docteur Mezri El May : médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Fekri Abroug : médecin chef de service,
p. 2078
  • Docteur Mohsen Belghith : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Hassen Khorchani : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Khelifa Rokbani : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2078

Par décret n° 2003-1464 du 25 juin 2003

Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2078

Par décret n° 2003-1465 du 23 juin 2003

Monsieur Habib Ben Hassine, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des expériences appliquées à la direction des ressources en sol relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2078

Par décret n° 2003-1466 du 23 juin 2003

Monsieur Mohamed Moncef M'nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi, d'évaluation et des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa.

p. 2078

Par décret n° 2003-1467 du 23 juin 2003

Monsieur Mohamed Taoufik Laâmiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2078

Par décret n° 2003-1468 du 23 juin 2003

Madame Leila Laâbidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2078

Par décret n° 2003-1469 du 23 juin 2003

Monsieur Mansour Bransia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2078

Par décret n° 2003-1470 du 23 juin 2003

Monsieur Houcine Hadhly, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2078

Par décret n° 2003-1471 du 23 juin 2003

Monsieur Hassen Aloui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2078

Par décret n° 2003-1472 du 23 juin 2003

Monsieur Belgacem Jlidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2078

Par décret n° 2003-1473 du 23 juin 2003

Monsieur Faicel Gatâa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2078

Par décret n° 2003-1474 du 23 juin 2003

Monsieur Badr Dhahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2079
p. 2079

Par décret n° 2003-1475 du 23 juin 2003

Monsieur Mohamed Ben Marei, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2079

Par décret n° 2003-1476 du 23 juin 2003

Monsieur Youssef Khelif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2079

Par décret n° 2003-1477 du 23 juin 2003

Monsieur Jalloul Bouzouiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2079

Par décret n° 2003-1478 du 23 juin 2003

Monsieur Ahmed Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2079

Par décret n° 2003-1479 du 23 juin 2003

Monsieur Slaheddine Hemdani, ingénieurs des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Gsour" au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 2079

Par décret n° 2003-1480 du 23 juin 2003

Monsieur Mohamed Afif El Fehri, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 2079

Par décret n° 2003-1481 du 23 juin 2003

Monsieur Faouzi Batti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la conception des ouvrages à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2079

Par décret n° 2003-1482 du 23 juin 2003

Monsieur Naoufel Haddad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et de l'encadrement des pêcheurs à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2079

Par décret n° 2003-1483 du 23 juin 2003

Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale des steppes au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2079

Par décret n° 2003-1484 du 23 juin 2003

Monsieur Ridha Guesmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rural à la direction régionale du Sud Saharien au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2079

Par décret n° 2003-1485 du 23 juin 2003

Madame Ferida Joumade épouse Mansouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 2079

Par décret n° 2003-1486 du 23 juin 2003

Monsieur Amor Balti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 2079

Par décret n° 2003-1487 du 23 juin 2003

Monsieur Mohamed Sghaier Jellali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement des pêcheries à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2079

Par décret n° 2003-1488 du 23 juin 2003

Monsieur Mahmoud Oukhay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation du barrage de Sejnane à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2079

Par décret n° 2003-1489 du 23 juin 2003

Monsieur Noureddine Abdelghani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rural à la direction régionale des steppes au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2079

Par décret n° 2003-1490 du 23 juin 2003

Monsieur Cherif M'hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

p. 2080
p. 2080

Par décret n° 2003-1491 du 23 juin 2003

Madame Ahlem Rouatbi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 2080

Par décret n° 2003-1492 du 23 juin 2003

Monsieur Ahmed Loukil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement des terres agricoles à la direction de l'aménagement de l'espace rural à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2080

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saida Moumni, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers au ministère de l'agriculture, de…

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