Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2003 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2003-1493 du 4 juillet 2003 — Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est nommé attaché à la Présidence de la République, à compter du 1er septembre 2003. p. 2083

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 27 juin 2003 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives p. 2083
Arrêté du Premier ministre du 27 juin 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer… p. 2085

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Décret n° 2003-1494 du 25 juin 2003 — Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er décembre 2003. p. 2085

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-1495 du 25 juin 2003 — Portant ratification de l'échange de lettres entre la République Tunisienne et la République de Malte, relatif à l'établissement du régime de visa p. 2085
Décret n° 2003-1496 du 25 juin 2003 — Il est accordé à Monsieur Tahar Sioud, ministre plénipotentiaire hors classe, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle… p. 2085
Décret n° 2003-1497 du 25 juin 2003 — Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er… p. 2085
Décret n° 2003-1498 du 25 juin 2003 — Monsieur Raouf Saïd, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre… p. 2085
Décret n° 2003-1499 du 25 juin 2003 — Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du… p. 2085
Décret n° 2003-1500 du 25 juin 2003 — Monsieur Ahmed Ayadi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er novembre 2003. p. 2085
Décret n° 2003-1501 du 25 juin 2003 — Monsieur Mahmoud Bessrour, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er novembre 2003. p. 2086
Décret n° 2003-1502 du 25 juin 2003 — Monsieur Brahim Khaldi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er… p. 2086
Décret n° 2003-1503 du 25 juin 2003 — Monsieur Mohamed Jegham, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2003. p. 2086

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2003-1504 du 25 juin 2003 — La démission du capitaine Friha Bent Ali Bdioui, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est acceptée, et ce, à compter du… p. 2086

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2003-1505 du 25 juin 2003 — Monsieur Mohamed Shili Lejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Hammam-Lif. p. 2086
Décret n° 2003-1506 du 25 juin 2003 — Monsieur Khelifa Ben Nassr, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Korba. p. 2086

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2003-1507 du 25 juin 2003 — Madame Jamila Mathlouthi épouse Mkacher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet… p. 2086

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2003-1508 du 25 juin 2003 — Fixant la rémunération des différents travaux des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire p. 2086
Décret n° 2003-1509 du 25 juin 2003 — Monsieur Abdeljelil Dachraoui, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 2087

Ministère des technologies de la communication et du transport

Décret n° 2003-1510 du 25 juin 2003 — Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national des télécommunications p. 2087
Décret n° 2003-1511 du 25 juin 2003 — Monsieur Raouf Chkir, ingénieur général de l'office national de la télédiffusion, chargé de mission, est maintenu en activité pour une période d'une… p. 2088

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003 — Portant modification du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription… p. 2089

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2003-1513 du 25 juin 2003 — Il est mis fin au détachement de Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, auprès du ministère des finances. p. 2089
Décret n° 2003-1514 du 25 juin 2003 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed El Hachemi Bettaieb, magistrat de troisième grade, auprès du ministère du développement et de la… p. 2089
Décret n° 2003-1515 du 25 juin 2003 — Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est placée de nouveau dans la position de détachement auprès du ministère des finances, et ce… p. 2089
Décret n° 2003-1516 du 25 juin 2003 — Monsieur Mohamed El Hachemi Bettaieb, magistrat de troisième grade, est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du… p. 2089

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2003-1517 du 25 juin 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 2089

Ministère des finances

Décret n° 2003-1518 du 25 juin 2003 — Portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources d'emprunts extérieurs affectés pour l'année 2002 p. 2091
Décret n° 2003-1519 du 25 juin 2003 — Accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements p. 2096

Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-1520 du 25 juin 2003 — Le docteur Boukadida Jalel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 2096
Décret n° 2003-1521 du 25 juin 2003 — Monsieur Mzoughi Ridha, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à… p. 2096
Décret n° 2003-1522 du 25 juin 2003 — Sont nommés, à compter du 4 février 2003, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés… p. 2096

Ministère de l'emploi

Décret n° 2003-1523 du 25 juin 2003 — Monsieur Kamel Tagourti est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi. p. 2097
Décret n° 2003-1524 du 25 juin 2003 — Monsieur Kamel Tagourti est nommé en qualité de chef de cabinet du ministre de l'emploi, à partir du 19 juin 2003. p. 2097

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2003-1525 du 25 juin 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Gharmoul de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte p. 2097
Décret n° 2003-1526 du 25 juin 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Guelta et Guasa de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte p. 2097
Décret n° 2003-1527 du 25 juin 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Batha 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir p. 2098
Décret n° 2003-1528 du 25 juin 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Zeramdine de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir p. 2099
Décret n° 2003-1529 du 25 juin 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ngâgta de la délégation d'El Hajeb, au gouvernorat de Kairouan p. 2099
Décret n° 2003-1530 du 25 juin 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Dakhlet Alenda de la délégation de Maknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid p. 2100
Décret n° 2003-1531 du 25 juin 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 2101
Décret n° 2003-1532 du 25 juin 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 2101

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 2083

Par décret n° 2003-1493 du 4 juillet 2003

Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est nommé attaché à la Présidence de la République, à compter du 1er septembre 2003.

Premier ministère

p. 2083

Arrêté du Premier ministre du 27 juin 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme universitaire sanctionnant un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de deux (2) ans dans la spécialité de la gestion des documents et…

Noms et prénoms	Spécialité	Faculté
Ben Amor Adel	Orthopédie dento-faciale	Faculté de médecine dentaire de Monastir
Dhidah Monia	Physiologie
Ghdira Hichem	Pédo-dontie et prévention
Boudagga épouse Ben Youssef Souha	Médecine et chirurgie buccale

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

Par décret n° 2003-1493 du 4 juillet 2003

Premier ministère

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Par décret n° 2003-1494 du 25 juin 2003

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 2003-1496 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1497 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1498 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1499 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1500 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1501 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1502 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1503 du 25 juin 2003

Ministère de la défense nationale

Par décret n° 2003-1504 du 25 juin 2003

Ministère de l'intérieur et du développement local

Par décret n° 2003-1505 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1506 du 25 juin 2003

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Par décret n° 2003-1507 du 25 juin 2003

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Par décret n° 2003-1509 du 25 juin 2003

Ministère des technologies de la communication et du transport

Par décret n° 2003-1511 du 25 juin 2003

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par décret n° 2003-1513 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1514 du 25 juin 2003

DETACHEMENT

Par décret n° 2003-1515 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1516 du 25 juin 2003

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère des finances

Ministère de la santé publique

Par décret n° 2003-1520 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1521 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1522 du 25 juin 2003

NOMINATIONS

Ministère de l'emploi

Par décret n° 2003-1523 du 25 juin 2003

Par décret n° 2003-1524 du 25 juin 2003

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques