Journal Officiel n° 60 du 29 juillet 2003

Loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe (1)

Article unique. – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel, annexée à la présente loi et adoptée par le conseil de l'Europe à Strasbourg le 16 novembre 1989 et à Varsovie le 12 septembre 2002.

Loi n° 2003-53 du 29 juillet 2003, portant approbation de la convention de coopération administrative réciproque aux fins de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, conclue entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne (1)

Article unique. – Est approuvée, la convention de coopération administrative réciproque aux fins de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, annexée à la présente loi, et conclue à Damas le 15 avril 2002, entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne.

Loi n° 2003-54 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran (1)

Article unique. – Est approuvée, l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, annexé à la présente loi, et conclu à Téhéran le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.

Loi n° 2003-55 du 29 juillet 2003, portant approbation de la convention relative au transport maritime, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine (1)

Article unique. – Est approuvée, la convention relative au transport maritime, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis, le 16 avril 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

Loi n° 2003-56 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans le domaine du transport maritime (1)

Article unique. – Est approuvé, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans le domaine du transport maritime, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 4 octobre 2002.

Loi n° 2003-57 du 29 juillet 2003, portant règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2001 (1)

Article premier. – Le montant des recettes du budget de l'Etat provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts pendant la gestion 2001 a été de 11.719.202.285,758 dinars, réparti comme suit :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens conformément…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 19 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 19 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 16 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques…

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur

Article premier. - Les articles premier, 6 et l'alinéa premier de l'article 7 de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur sont modifiés comme suit :

Par décret n° 2003-1632 du 18 juillet 2003

Par décret n° 2003-1633 du 21 juillet 2003

Par arrêté du ministre des finances du 21 juillet 2003

Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2003, modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001

Article unique. - Il est ajouté à l'article 4 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier un cinquième alinéa comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Echiab, de la délégation d'El-Jem, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Echiab, de la délégation d'El-Jem, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Itha, de la délégation de Malloulech, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Itha, de la délégation de Malloulech, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Chamekh 8, de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Chamekh 8, de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.