Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 10 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2003, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2003
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2003, à partir du 23 décembre 2003 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2003, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2003
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2003, à partir du 23 décembre 2003 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 5 avril 2002, fixant la liste des disciplines, les modalités d'organisation du concours de recrutement des technologues ainsi que la composition des jurys spécialisés
Article premier. - L'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-1823 du 25 août 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Sbikha, Kairouan Nord et Nasrallah)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Sbikha, Kairouan Nord et Nasrallah) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1824 du 25 août 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, El Guetar et Gafsa Nord)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, El Guetar et Gafsa Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1825 du 25 août 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Hammam Sousse, Sousse Ville, M'saken, Akkouda et Sidi El Hani)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délegations de Hammam Sousse, Sousse Ville, M'saken, Akkouda et Sidi El Hani) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 18 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-1826 du 26 août 2003
Monsieur Mosbah Zakaria, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études de performance des entreprises à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de l'énergie.
p. 2682Par décret n° 2003-1827 du 26 août 2003
Monsieur Khaled Douiheche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études énergétiques à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de l'énergie.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-1828 du 26 août 2003
Mademoiselle Emna Cherif, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kheireddine).
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 4 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 4 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-1829 du 26 août 2003
Madame Monia Hadj Taieb épouse Chaâbouni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut de l'olivier.
Par décret n° 2003-1830 du 26 août 2003
Monsieur Soufiene Elmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
p. 2683Par décret n° 2003-1831 du 26 août 2003
Monsieur Hafedh Khanfir, géologue principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2003-1832 du 26 août 2003
Monsieur Mohamed Salah El Harzli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de réaménagement foncier à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-1833 du 26 août 2003
Monsieur Ali Tahar Mkadmi, ingénieur des travaux enseignant de l'enseignement secondaire agricole et de pêche, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Gtar" au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 2003-1834 du 26 août 2003
Monsieur Salem Arfa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Riadh-Kalâa" au commissariat régional au développement agricole de Sousse.