Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2003-2260 du 5 novembre 2003
Monsieur Mohamed Jeri est nommé premier président de la cour des comptes. Dans cette situation, il lui est attribué le rang et les avantages d'un ministre.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 31 octobre 2003, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de Kébili, leurs dénominations et leurs limites territoriales
Article premier. – Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Kébili sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2003-2261 du 4 novembre 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2003
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er octobre 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au titre de l'année 2003 au profit des magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 2002-2847 du 29 octobre 2002 susvisé, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 novembre 2003, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'interprètes assermentés
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 23 décembre 2003 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 novembre 2003, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 24 décembre 2003 et jours suivants, un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2003-2262 du 4 novembre 2003, fixant le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des élèves officiers et des officiers élèves dans les établissements d'enseignement supérieur militaire, et ce, conformément à l'article 6 de la loi susvisée n° 2002-22 du 14 février 2002.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2003, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel Ayed Ben Gaïed, procureur général directeur de la justice militaire, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2003-2263 du 4 novembre 2003
Monsieur Mohamed Hadj Mansour, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-2264 du 4 novembre 2003
Monsieur Béchir Montassar, administrateur général au Premier ministère et président-directeur général de la société de développement et d'investissement du Nord-Ouest, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2004.
p. 3348NOMINATION
Par arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2003
Monsieur Badí Belgaroui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurance et de réassurances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi El Kuidhi.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Guelta et Gasàa de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Guelta et Gasàa de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Gharmoul de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Gharmoul de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Skhira de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Skhira de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Weljet Edoukhan de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Weljet Edoukhan de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, Madame et Messieurs :
- Saloua Khiari : représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazak Chebil,
- Mouldi Ghanmi : représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazak Daaloul,
- Ezzeddine Ben Mustapha : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Mahwachi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office des céréales, Madame et Monsieur :
- Amel Nafti Achour : représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellaziz El Mir,
- Mohamed Mohsen Bayoudh : représentant le ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bou Aziz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003
Monsieur Abderrazak Daaloul est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ouled Ali.
p. 3350Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003
Monsieur Jmili Batti est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Khemili.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003
Monsieur Mouaouia Mizouri est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Amor M'timet.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-2265 du 31 octobre 2003
Mademoiselle Ichraf Smadhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du portefeuille à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2003-2266 du 31 octobre 2003
Mademoiselle Hasna Hamzaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche
Article premier. - Sont ajoutés aux listes "A" et "C" annexées à l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, le marché de production et les marchés de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret n° 2003-2267 du 4 novembre 2003
Madame Chadlia Zaza épouse Ben Alaya, administrateur en chef du service social, est chargée des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
NOMINATION
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2003-2268 du 31 octobre 2003
Monsieur Tahar Ben Slama, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint au titre de l'année 2001
- Amel Derouiche épouse Zayani,
- Naji Chaieb.
Liste des agents à promouvoir au grade d'aide bibliothécaire au titre de l'année 2001
- Emna Ktata,
- Zouleikha Moujehed épouse Jalouli.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché culturel au titre de l'année 2001
- Madame Naziha Meddeb Essaieh.
Ministère des sports
Décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003, portant création du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives
Article premier. - Il est créé un prix annuel pour l'encouragement à la protection, l'entretien et l'exploitation des installations sportives dénommé "prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives" et décerné aux collectivités locales ou aux établissements publics ou privés ou aux…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2270 du 31 octobre 2003
Monsieur Youssef Boussaidi, maître assistant, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de l'éducation, de l'esprit olympique, du suivi et de l'organisation à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives au ministère des sports.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-2271 du 31 octobre 2003
Monsieur Ezzedine Laâbidi, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2272 du 31 octobre 2003
Monsieur Kamel Omrane, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2273 du 31 octobre 2003
Monsieur Tahar Thabti, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2274 du 31 octobre 2003
Monsieur Kamel Sfar Chaâbane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 3353Par décret n° 2003-2275 du 31 octobre 2003
Monsieur Rachid Bradaï, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Médenine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2276 du 31 octobre 2003
Madame Leila Ben Rejeb née Dali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2277 du 31 octobre 2003
Monsieur Amor Ghandri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2278 du 31 octobre 2003
Monsieur Ali Harrathi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2279 du 31 octobre 2003
Monsieur Abdelhakim Hakima, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Gabès.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2280 du 31 octobre 2003
Monsieur Ammar Khemili, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2281 du 31 octobre 2003
Monsieur Mohamed Ghalleb, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-2282 du 4 novembre 2003
Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Jendouba, à compter du 30 août 2003.
Par décret n° 2003-2283 du 4 novembre 2003
Monsieur Mabrouk Montacer, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, à compter du 2 septembre 2003.
Par décret n° 2003-2284 du 31 octobre 2003
Monsieur Amine Jradi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Gabès).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2285 du 31 octobre 2003
Monsieur Hatem Hedhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
p. 3354Par décret n° 2003-2286 du 31 octobre 2003
Mademoiselle Wiam Zahi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2003-2287 du 31 octobre 2003
Madame Samia Ben Salem, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2288 du 31 octobre 2003
Madame Kalthoum Toukabri épouse Maghraoui, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2003-2289 du 31 octobre 2003
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Medaini, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'animation pour la jeunesse et la culture, à compter du 29 avril 2003.