Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 novembre 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er février 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Griche El Oued" extension sis dans l'imadat de "Griche El Oued" délégation de "Medjez El Bab"…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 novembre 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er février 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "El Ghanima" 2ème tranche sis dans l'imadat de "Zaldou" délégation de "Testour" gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2003, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - La date du déroulement du concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur principal (1) spécialité informatique, ouvert par l'arrêté du 3 septembre 2003 susvisé, est reportée pour le 17 janvier 2004 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2003-2407 du 17 novembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la société des transports de Tunis
Article premier. - La société des transports de Tunis est administrée par un conseil d'administration présidé par un président-directeur général désigné par décret sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 19 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 19 novembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 6 janvier 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture de la jeunesse et des loisirs du 19 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 19 novembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 6 janvier 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-2408 du 19 novembre 2003
Monsieur Habib Gabsi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2409 du 19 novembre 2003
Monsieur Noureddine Rmili, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2410 du 19 novembre 2003
Monsieur Hammadi Bel Kaied, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier. - Est ouvert, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et de la formation, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, tel que prévu par l'article 16 du décret n° 2001-2348 du 2 octobre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires
Article premier. - Est ouvert, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et de la formation, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires, tel que prévu par l'article 18 du décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001 susvisé, et ce, pour les :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 novembre 2003
Monsieur Ali Saya est nommé membre représentant l'union générale tunisienne du travail au conseil d'établissement de l'agence tunisienne de la formation professionnelle en remplacement de Monsieur Salah Brour.