Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 1er décembre 2003, fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées
Article premier. - Le présent arrêté fixe les redevances au titre des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 décembre 2003
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 29 octobre 2003, Messieurs :
Rabeh Jabli à la délégation de Souk El Ahad gouvernorat de Kébili,
Khemaïes El Ghoul à la délégation de Ghzala gouvernorat de Bizerte,
Omar Toumi à la délégation de Dégache gouvernorat de Tozeur,
Mohamed Hédi Jabli à la délégation de Remada gouvernorat de Tataouine,
Béchir Riahi au siège du gouvernorat de Siliana,
Abdallah Mzoughui à la délégation de Sfax Ouest gouvernorat de Sfax,
Mohamed Taoufik Khalil au siège du gouvernorat de Sfax,
Salah Jbali au siège du gouvernorat de Béja.
MUTATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 décembre 2003
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 29 octobre 2003 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère, aux services des commissariats régionaux au développement agricole et aux établissements sous-tutelle du ministère, annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Oued Arjoun de la délégation d'El-Jem, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Oued Arjoun de la délégation d'E1-Jem, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2003, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mghila de la délégation de Sabbêla, au gouvernorat de Sidi Bouzid, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Mghila de la délégation de Sabbêla, au gouvernorat de Sidi Bouzid délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2003, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Houdh de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Houdh de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2003, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ain Bousaâdia - El B'hirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ain Bousaâdia - El B'hirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2003, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Houamed de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Houamed de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2003, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Mahfoudh - El M'zirâa de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Mahfoudh - El M'zirâa de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection dit permis "Kaboudia"
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis "Kaboudia" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que "titulaire" et de la société…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection dit permis "Sfax Offshore"
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis "Sfax Offshore" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que "titulaire" et les sociétés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-2435 du 28 novembre 2003
Monsieur Houcine Hamrouni, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.