Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 février 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 février 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 février 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 février 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-2588 du 16 décembre 2003
Le docteur Akil El Mestiri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service de l'hôpital du jour).
Par décret n° 2003-2589 du 16 décembre 2003
Le docteur Ahmed Néjib El Ghoul, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service d'oto-rhino-laryngologie).
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 décembre 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er mars 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Henchir Kallel", délégation de Menzel Bouzaïene, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 décembre 2003
La démission de Monsieur Salah Zaghdoudi, notaire à Ben Arous, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée.
Ministère des finances
Décret n° 2003-2590 du 23 décembre 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane, suspension de la taxe sur la valeur ajoutée ou suspension du prélèvement dus sur certains produits agricoles
Article premier. - Est suspendu, le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 susvisé, du sur les viandes bovines réfrigérées relevant des numéros de 020110000 à 020120200 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du tourisme, du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2591 du 19 décembre 2003
Monsieur Ridha Mourali, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2592 du 19 décembre 2003
Monsieur Abdeljelil Henia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2593 du 19 décembre 2003
Monsieur Mohamed Frad, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Béja à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3698Par décret n° 2003-2594 du 19 décembre 2003
Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Mahdia à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2595 du 19 décembre 2003
Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Gafsa à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2596 du 18 décembre 2003
Monsieur Ali Boulabiar, analyste principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur de l'informatique.
Par décret n° 2003-2597 du 16 décembre 2003
Monsieur Abdellatif Hajji, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de la Mannouba à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2598 du 19 décembre 2003
Monsieur Habib Mrassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2599 du 18 décembre 2003
Monsieur Zouhaïer Laâribi, ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé sous-directeur de la maintenance.
Par décret n° 2003-2600 du 18 décembre 2003
Madame Feïda Belhiba épouse Klich, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée sous-directeur des magasins de fournitures de fabrication et des pièces de rechange.
Par décret n° 2003-2601 du 18 décembre 2003
Monsieur Mohamed Ben N'cir, conseiller des services publics à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de l'unité d'audit interne.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2602 du 18 décembre 2003
Monsieur Jaouhar Marhabane, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service de la trésorerie.
Par décret n° 2003-2603 du 18 décembre 2003
Monsieur Brahim Khiari, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service du parc et garage.
Par décret n° 2003-2604 du 18 décembre 2003
Monsieur Taoufik Marzouk, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service au secrétariat permanent de la commission des marchés de l'entreprise.
Par décret n° 2003-2605 du 18 décembre 2003
Monsieur Mohamed Triki, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service paquetage.
Par décret n° 2003-2606 du 18 décembre 2003
Madame Nahla Ben Dhia épouse Basli, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée chef de service des achats des fournitures, des équipements et des pièces de rechange importés.
Par décret n° 2003-2607 du 18 décembre 2003
Mademoiselle Mouna Gheraïri, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée chef de service des assurances et de la gestion du patrimoine.
p. 3699Par décret n° 2003-2608 du 18 décembre 2003
Monsieur Mohamed Mouldi Boumallougua, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est nommé chef de service des inventaires.
Par décret n° 2003-2609 du 19 décembre 2003
Monsieur Adnène Gallas, est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2003-2610 du 19 décembre 2003
Monsieur Moez Haddad, est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2003-2611 du 19 décembre 2003
Madame Souheila El Euch épouse Chabchoub, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée contrôleur des assurances de première classe à l'unité de contrôle au comité général des assurances.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 décembre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Batha 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Batha 2 de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 décembre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dakhlet Alenda de la délégation de Maknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Dakhlet Alenda de la délégation de Maknassi au gouvernorat de Sidi Bouzid, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 décembre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ngâgta de la délégation d'El Hajeb, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ngâgta de la délégation d'El Hajeb, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers
Article premier - Le droit fixe, dû par périmètre élémentaire, tel que défini à l'article 23 du code minier susvisé à l'occasion de toute demande d'institution ou de
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 décembre 2003
Monsieur Bessel H'mid est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Laâbidi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 décembre 2003
Monsieur Boubaker Benzarti est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société nationale de distribution du pétrole, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Chaouch.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 décembre 2003
Monsieur Néjib Frini est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Boubaker Benzarti.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 décembre 2003
Monsieur Néjib Frini, est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Boubaker Benzarti.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 décembre 2003
Monsieur Ali Khedr, est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Halfa, en remplacement de Monsieur Mohamed Rahmeni.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-2612 du 18 décembre 2003
Madame Najet Koöli, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et conventions d'études à la direction des programmes et agréments, relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2003
Monsieur Mohamed Salah El Hassini est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes en remplacement de Monsieur Iadh Chaouachi.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-2613 du 19 décembre 2003
Monsieur Nabil Jaouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions du sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2614 du 19 décembre 2003
Madame Naima Jaber épouse Gharbi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions du sous-directeur de
p. 3702l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Gabès au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2615 du 19 décembre 2003
Madame Dorra Bourji épouse Selmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des mesures de sauvegarde à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2616 du 19 décembre 2003
Monsieur Karim Toumi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la sous-direction de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2617 du 19 décembre 2003
Monsieur Sabeur Ben Moussa, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2618 du 19 décembre 2003
Monsieur Ridha Hamzaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2619 du 19 décembre 2003
Monsieur Selmi Ahmed, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Tunis au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2620 du 19 décembre 2003
Monsieur Moncef Guebsi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2003-2621 du 19 décembre 2003
Monsieur Mohamed Taher Assidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-2622 du 18 décembre 2003
Monsieur Abdessalam Yazidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Grombalia).
Par décret n° 2003-2623 du 16 décembre 2003
Le docteur Sliti Ali, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine universitaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2003-2624 du 19 décembre 2003
Monsieur Maher Chtioui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par décret n° 2003-2625 du 16 décembre 2003
Le docteur Trimèche Mohamed Seghaier, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Grombalia (service de médecine générale).
Par décret n° 2003-2626 du 16 décembre 2003
Le docteur Boukhalfa Habib, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba (service d'hémodialyse).
Par décret n° 2003-2627 du 16 décembre 2003
Le docteur Daoued Hédia, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kasserine (service d'ophtalmologie).
Par décret n° 2003-2628 du 16 décembre 2003
Le docteur Djeliti Mounir, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kasserine (service des consultations externes).
Par décret n° 2003-2629 du 16 décembre 2003
Le docteur Belhani Abdelmajid, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Menzel Temime (service de médecine générale).
Par décret n° 2003-2630 du 16 décembre 2003
Le docteur El Kaleche Rachid, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Béja (service de gastro-entérologie).
p. 3703Par décret n° 2003-2631 du 16 décembre 2003
Le docteur Lassoued épouse Othmani Sihem, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Nabeul (service de radiologie).
Par décret n° 2003-2632 du 16 décembre 2003
Le docteur Zoghlami Fatma, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional du Kef (service de médecine).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 2003
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis :
- Docteur Abdel Jabbar Ghorbel : président du comité médical,
- Docteur Mohamed Lotfi Slimen : médecin chef de service,
- Docteur Abdel Majid Ltaeif : médecin chef de service,
- Docteur Abdelhafidh Kraim : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Ali Ifrit : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Sami Fenich : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Abdel Jelil Ayari : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 décembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires, catégorie «A», dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique ou de professeur de l'enseignement artistique
Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année scolaire 2003-2004, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie «A» dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 décembre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Le paragraphe 8 de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé et modifié ainsi qu'il suit :
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