Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-1 du 5 janvier 2004, déclarant, d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques rues de la ville de Denden
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans les rues ci-après indiquées de la ville de Denden :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2 du 5 janvier 2004
Monsieur Khelifa Ben Nasr, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Moknine.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2004-3 du 5 janvier 2004
Monsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de coordinateur général des droits de l'Homme au ministère de la justice et des droits de l'Homme, à partir du 1er décembre 2003.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-4 du 5 janvier 2004, portant publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'accord commercial conclu à Abuja, le 27 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-5 du 5 janvier 2004, portant ratification d'un mémorandum de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, conclu à Tunis, le 15 avril 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-6 du 5 janvier 2004, portant ratification de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine du travail et de la sécurité sociale
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine du travail et de la sécurité sociale, conclu à Tunis, le 15 avril 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-7 du 5 janvier 2004, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français, conclu à Tunis le 6 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, d'un montant de quarante trois millions (43.000.000)…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004, portant modification du décret n° 94-492 du 28 février 1994, fixant les listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Le point 6 du paragraphe III de la liste des activités selon les secteurs annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-9 du 5 janvier 2004, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole
Article premier. - Est réduit à 10%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004, accordant à Monsieur Alazhar Alabassi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Monsieur Alazhar Alabassi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 165.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 120 lits au minimum situé à la cité Ennasser II - Elmnihla.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2004, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2003 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2004 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004, portant délimitation et révision des limites du domaine public maritime du littoral de la délégation de la Skhira, gouvernorat de Sfax "tronçon compris entre Ouadrane et Boussaïd"
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral de la délégation de la Skhira, gouvernorat de Sfax (tronçon compris entre Ouadrane et Boussaïd) est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2004, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est reportée au 22 février 2004 et jours suivants, la date de déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens ouvert par l'arrêté susvisé du 24 septembre 2003.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004
Sont nommés membres de l'instance nationale des télécommunications :
- Monsieur Houssine Habboubi, en remplacement de Monsieur Bourheneddine Dchicha,
- Monsieur Mohamed Sayala en remplacement de Monsieur Ali kahloun.
Au titre de personnalités compétentes dans le domaine technique, économique ou juridique afférent au télécommunications.
p. 86Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 2 janvier 2004, fixant les conditions d'équipement du matériel ferroviaire, les normes de sécurité et de commodité auxquelles il obéit, les modalités d'exécution des essais de conformité technique et d'organisation des inspections techniques et les conditions de délivrance de l'autorisation de première mise en circulation
Article premier. - Le matériel roulant ferroviaire doit comporter les équipements nécessaires à la sécurité des circulations et satisfaire aux exigences relatives au freinage, à la traction et à la sécurité des personnes à bord. Il doit également être conçu conformément à des normes de sécurité et de commodité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004
Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à compter du 12 décembre 2003.
p. 87"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 10 janvier 2004"
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 2004-14 du 5 janvier 2004
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 1er décembre 2003.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-15 du 2 janvier 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Souguir, officier principal de 1ère classe de la marine marchande, en qualité de secrétaire général d'établissement
d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'emploi
Par décret n° 2004-16 du 5 janvier 2004
Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Benzarti épouse M'rad, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'emploi.