Journal Officiel n° 10 du 3 février 2004 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2004-5 du 3 février 2004 — Relative à la sécurité informatique (1) p. 242

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2004-239 du 20 janvier 2004 — Portant nomination du président du conseil économique et social p. 244

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2004-240 du 27 janvier 2004 — Monsieur Tahar Labiadh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis. p. 244
Décret n° 2004-241 du 27 janvier 2004 — Madame Sabiha Tissaoui épouse Maâroufi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de… p. 244

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-242 du 27 janvier 2004 — Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la… p. 244
Décret n° 2004-243 du 26 janvier 2004 — Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur des travaux, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er avril 2004. p. 244

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2004-244 du 26 janvier 2004 — Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis)… p. 244
Décret n° 2004-245 du 26 janvier 2004 — Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une… p. 244
Décret n° 2004-246 du 26 janvier 2004 — Monsieur Abdelmajid Ksontini, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07323395, est maintenu… p. 244

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2004-247 du 26 janvier 2004 — Portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 244
Décret n° 2004-248 du 26 janvier 2004 — Portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 245
Décret n° 2004-249 du 26 janvier 2004 — Portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des… p. 245
Décret n° 2004-250 du 26 janvier 2004 — Portant dissolution du lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage ovin de Sidi Bouzid p. 246
Décret n° 2004-251 du 26 janvier 2004 — Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole… p. 247

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2004-252 du 26 janvier 2004 — Modifiant le décret n° 2000-1933 du 29 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de… p. 247

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Décret n° 2004-253 du 26 janvier 2004 — Monsieur Sadok Ben Baâziz, maître de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à… p. 247

Ministère de la santé publique

Décret n° 2004-254 du 26 janvier 2004 — Le docteur Houmène Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 248

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Décret n° 2004-255 du 27 janvier 2004 — Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des conventions à la sous-direction juridique… p. 248
Décret n° 2004-256 du 27 janvier 2004 — Madame Najet Dkhil épouse Kalai, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des études et des projets à la… p. 248
Décret n° 2004-257 du 27 janvier 2004 — Madame Fatma Dridi épouse Nefzi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection… p. 248
Décret n° 2004-258 du 27 janvier 2004 — Monsieur Hichem Mlika, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail… p. 248
Décret n° 2004-259 du 27 janvier 2004 — Monsieur Mourad Ben Dhiab, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail… p. 248
Décret n° 2004-260 du 27 janvier 2004 — Monsieur Morched Brini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail… p. 248
Décret n° 2004-261 du 27 janvier 2004 — Monsieur Lotfi Kammouaa, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à… p. 248

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-262 du 26 janvier 2004 — Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des… p. 248
Décret n° 2004-263 du 27 janvier 2004 — Madame Widad Kamoun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction… p. 248

Lois p. 242

Loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique (1)

Article premier. - La présente loi a pour objet d'organiser le domaine de la sécurité informatique et de fixer les règles générales de protection des systèmes informatiques et des réseaux.

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Premier ministère

p. 244

Décret n° 2004-239 du 20 janvier 2004, portant nomination du président du conseil économique et social

Article premier. - Monsieur Abdallah Kallel est nommé président du conseil économique et social.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 244

Par décret n° 2004-240 du 27 janvier 2004

Monsieur Tahar Labiadh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis.

p. 244

Par décret n° 2004-241 du 27 janvier 2004

Madame Sabiha Tissaoui épouse Maâroufi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 244

Par décret n° 2004-242 du 27 janvier 2004

Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 244

Par décret n° 2004-243 du 26 janvier 2004

Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur des travaux, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er avril 2004.

DETACHEMENT

Ministère de la défense nationale

p. 244

Par décret n° 2004-244 du 26 janvier 2004

Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an, à compter du 1er mars 2004.

NOMINATION

p. 244

Par décret n° 2004-245 du 26 janvier 2004

Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2004.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 244

Par décret n° 2004-246 du 26 janvier 2004

Monsieur Abdelmajid Ksontini, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07323395, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2004.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 244

Décret n° 2004-247 du 26 janvier 2004, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre objet des titres fonciers n° 39618, 83182 et 22937, classées dans les zones de sauvegarde, sises dans la région d'El Mghira à la délégation de Fouchana au gouvernorat de Ben Arous, d'une superficie de 23 ha 56 ares, telles qu'elles sont indiquées sur…

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p. 245

Décret n° 2004-248 du 26 janvier 2004, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de la Mannouba

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre objet des deux titres fonciers n° 19644 et 18226, classées dans les zones de sauvegarde, sises dans la région d'El Fejja à la délégation de Mornaguia au gouvernorat de la Mannouba, d'une superficie de 226 ha 44 ares 58 ca, telles qu'elles sont…

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p. 245

Décret n° 2004-249 du 26 janvier 2004, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de la Mannouba

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre objet des titres fonciers n° 97996, 22277, 97995, 2142/15933 l'Ariana, 3237 et 22015, classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles, sises dans la région d'El Fejja à la délégation de Mornagia au gouvernorat de la Mannouba, d'une…

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p. 246

Décret n° 2004-250 du 26 janvier 2004, portant dissolution du lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage ovin de Sidi Bouzid

Article premier. - Le lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage ovin de Sidi Bouzid est dissout. Les personnels qui en relèvent ainsi que ses biens meubles et immeubles sont transférés aux centres de formation professionnelle agricole qui relèvent de la compétence de l'agence de la…

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p. 247

Par décret n° 2004-251 du 26 janvier 2004

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénom	Affectation	Date de nomination
Jamila Tarhouni	Institut national agronomique de Tunisie	02/06/2003
Hédi Daghari	Institut national agronomique de Tunisie	02/06/2003
Abderrazak Souissi	Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab	02/06/2003
Hamadi Rouissi	Ecole supérieure d'agriculture de Mateur	19/02/2003
Mustapha Trabelsi	Ecole supérieure d'agriculture de Mateur	26/03/2003
Kamel Ridha Mâaoui	Ecole supérieure d'agriculture de Mograne	26/03/2003

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 247

Décret n° 2004-252 du 26 janvier 2004, modifiant le décret n° 2000-1933 du 29 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El-Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le délai de réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El-Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana est prorogé pour une période de deux ans et neuf mois à compter de la date d'expiration…

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 247

Par décret n° 2004-253 du 26 janvier 2004

Monsieur Sadok Ben Baâziz, maître de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2004.

p. 248

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 248

Par décret n° 2004-254 du 26 janvier 2004

Le docteur Houmène Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (service de médecine interne).

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 248

Par décret n° 2004-255 du 27 janvier 2004

Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des conventions à la sous-direction juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 248

Par décret n° 2004-256 du 27 janvier 2004

Madame Najet Dkhil épouse Kalai, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des études et des projets à la sous-direction de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 248

Par décret n° 2004-257 du 27 janvier 2004

Madame Fatma Dridi épouse Nefzi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Béja.

p. 248

Par décret n° 2004-258 du 27 janvier 2004

Monsieur Hichem Mlika, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Tunis.

p. 248

Par décret n° 2004-259 du 27 janvier 2004

Monsieur Mourad Ben Dhiab, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Ben Arous.

p. 248

Par décret n° 2004-260 du 27 janvier 2004

Monsieur Morched Brini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Sfax.

p. 248

Par décret n° 2004-261 du 27 janvier 2004

Monsieur Lotfi Kammouaa, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Monastir.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 248

Par décret n° 2004-262 du 26 janvier 2004

Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs en éducation.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 248

Par décret n° 2004-263 du 27 janvier 2004

Madame Widad Kamoun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.