Journal Officiel n° 17 du 27 février 2004 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2004-353 du 24 février 2004 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques : p. 411
Décret n° 2004-354 du 24 février 2004 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques : p. 411

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 février 2004 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 412
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 février 2004 — Portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la justice et des droits de l'Homme p. 412

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-355 du 20 février 2004 — Monsieur M'hamed Ezzine Chelaïfa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les agences et… p. 412
Décret n° 2004-356 du 20 février 2004 — Monsieur Nabil Lakhal, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la… p. 412
Décret n° 2004-357 du 20 février 2004 — Monsieur Tarek Saâdi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de… p. 412
Décret n° 2004-358 du 20 février 2004 — Mademoiselle Boutheina Labidi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie… p. 413
Décret n° 2004-359 du 20 février 2004 — Monsieur Jalel Snoussi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes… p. 413
Décret n° 2004-360 du 20 février 2004 — Monsieur Mohamed Hédi Khadhraoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Péninsule Arabique et Iran à la… p. 413
Décret n° 2004-361 du 20 février 2004 — Monsieur Mohamed Kemicha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger à la… p. 413
Décret n° 2004-362 du 20 février 2004 — Mademoiselle Narjes Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations-Unies à… p. 413
Décret n° 2004-363 du 20 février 2004 — Monsieur Tahar Cherif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction… p. 413
Décret n° 2004-364 du 20 février 2004 — Monsieur Chawki Moatamri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint des marchés, du matériel et de la… p. 413
Décret n° 2004-365 du 20 février 2004 — Monsieur Mohamed Salim Hammami, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division France à la direction générale des… p. 413

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 413
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 414
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 414
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 415
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 415
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 416
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 416
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 417
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 417
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 418
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 418
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 419
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 419
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 420
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 420
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 421
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 421
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 422
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 422
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 423
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délegation de signature p. 424
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délegation de signature p. 424
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délegation de signature p. 425
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délegation de signature p. 425
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délegation de signature p. 426
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délegation de signature p. 426
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2004 — Portant délégation de signature p. 427
Arrêté du ministre des finances du 20 février 2004 — Madame Monia Ben Hamouda est nommée administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'office des logements des… p. 427
Arrêté du ministre des finances du 20 février 2004 — Monsieur Mustafa Chaouch est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la régie des alcools, et ce, en… p. 427

Ministère du développement et de la coopération internationale

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 février 2004 — Portant délégation de signature p. 427

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 février 2004 — Portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Berouag de la délégation d'Eddahmani, au gouvernorat du Kef p. 428
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 février 2004 — Portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa Khesba n° 18) de la délégation… p. 428
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 février 2004 — Portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa Khesba n° 13) de la délégation… p. 429

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2004-366 du 20 février 2004 — Monsieur Youssef Louhichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère… p. 429
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 février 2004 — Portant autorisation de cession totale d'intérêts et premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Nord" p. 429

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 février 2004 — Portant modification de l'arrêté du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en… p. 431

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 411

Par décret n° 2004-353 du 24 février 2004

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques :

Hédi Ayech,
Braïek Hanchi,
Mokhtar Jouini,
Béchir Chouchène,
Youssef Sridi,
Boubaker Mefteh,
Mohamed Salah Lahsini,
Abderrazzek Mansour,
Slaheddine Ben Miled,
Mohamed Mouldi Bel Haj Issa.

p. 411

Par décret n° 2004-354 du 24 février 2004

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques :

Ali Zakhama,
Mohamed Trabelsi,
Slim Lahmar,
Ahmed Boughattas,
Salah Zédrini,
Zina Ounissi,
Houcine Kahlaoui,
Samira Ben Souf épouse Ben Amara,
Habib Bakal,
Mohamed Habib Dimassi,
Fatma Bahloul,
Mohamed Selmi,
Salwa Kobbi,
Mohamed Hédi Touj,

Hédi Zrari,
Youssef Ghribi,
Hédi Chagour,
Abdeljelil Boubaker,
Ezzeddine Triter,
Amor Ben Ali,
Mohamed Sakni,
Mahmoud Grissiâa,
Chokri N'cib,
Farhat Ben Salah,
Hassen Wannes,
Farhat Telbi,
Malika El Mekki Jelassi,
Hédi Sfari,
Soufière Abdeljaoued,
Noureddine Hmida,
Mohamed Habib El Masri,
Taïeb Zarraï,
Latifa Touati épouse Ben Saïda,
Moncef Aouadi,
Essia Latrach,
Youssef Hidri,
Ali Takout,
Rachida Dimassi,
Abdelaziz Rhili,
Mustapha Lassoued,
Mohamed Nemri,
Mouldi Bakkari,
Khaled Garbouj,
Chafik Abdellatif,
Mohsen Guesmi,
Lamjed Rezagla,
Fadhila Hamdi épouse Jemli,
Houcine Sassi,
Habib Trigui,
Leïla Rokbani.

p. 412

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 412

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 février 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué «Hendi El Amri» sis dans l'imadat d'«El Bhaier» délégation d'«El Oueslatia» gouvernorat de Kairouan.

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

Par décret n° 2004-353 du 24 février 2004

Par décret n° 2004-354 du 24 février 2004

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 2004-355 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-356 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-357 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-358 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-359 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-360 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-361 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-362 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-363 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-364 du 20 février 2004

Par décret n° 2004-365 du 20 février 2004

Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 20 février 2004

Par arrêté du ministre des finances du 20 février 2004

Ministère du développement et de la coopération internationale

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Par décret n° 2004-366 du 20 février 2004

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie