Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 30 mars 2004

Journal Officiel · publié le 30 mars 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 52 textes

Lois p. 747

Loi n° 2004-18 du 29 mars 2004, portant approbation de la convention de prêt signée entre la République Tunisienne et la caisse espagnole "La Caixa D" estalvis Ipensions de Barcelona" pour la contribution au financement du projet de construction de la salle de sport multidisciplinaire à la cité sportive 7 novembre 1987 à Radès (1)

Article unique – Est approuvée, la convention de prêt signée entre la République Tunisienne et la caisse espagnole "La Caixa D" estalvis Ipensions de Barcelona" en date du 11 février 2004 et portant l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de onze millions six cent quatre vingt huit mille deux cent…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 748

Par décret n° 2004-772 du 22 mars 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Ben Yakhlef, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité du perfectionnement, du recyclage et des stages au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 748

Par décret n° 2004-773 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 748

Par décret n° 2004-774 du 22 mars 2004

Monsieur Adel Askri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Jendouba.

p. 748

Par décret n° 2004-775 du 22 mars 2004

Monsieur Mounir Achouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la direction technique à la commune de Mégrine.

p. 748

Par décret n° 2004-776 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Lamine Hamdi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 748

Par décret n° 2004-777 du 22 mars 2004

Monsieur Houcine Khazri, professeur principal d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 748

Par décret n° 2004-778 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Ali Ben Mokhtar, premier délégué au siège du gouvernorat de Siliana, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2004.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 748

Par décret n° 2004-779 du 4 mars 2004

Monsieur Ali Sakli, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rééducation à la direction générale des prisons et de la rééducation.

Ministère de la défense nationale

p. 748

Décret n° 2004-780 du 22 mars 2004, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office des logements militaires

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur et de directeur à l'office des logements militaires sont attribués par décision du directeur général de l'office après approbation de l'autorité de tutelle.

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p. 750

Décret n° 2003-781 du 22 mars 2004, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office de développement de Rjim Maâtoug

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur et de directeur à l'office de développement de Rjim Maatoug sont attribués par décision du directeur général de l'office après approbation de l'autorité de tutelle.

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p. 752

Décret n° 2004-782 du 22 mars 2004, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre national de télédétection

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur et de directeur au centre national de télédétection, sont attribués par décision du directeur général du centre après approbation de l'autorité de tutelle.

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Ministère des finances

p. 754

Décret n° 2004-783 du 22 mars 2004, accordant à la société "Benetton Manufacturing Tunisia" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société "Benetton Manufacturing Tunisia" bénéficie de la participation de l'Etat aux dépenses de l'infrastructure nécessaires à la réalisation d'une unité de confection et de teinturerie à Sahline gouvernorat de Monastir dans la limite de 50% de ces dépenses, et ce, sans dépasser 493.500 dinars.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 755

Par décret n° 2004-784 du 22 mars 2004

Monsieur Zribi Ahmed, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 755

Par décret n° 2004-785 du 19 mars 2004

Mademoiselle Raoudha Jabbari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du recensement des terres à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 755

Par décret n° 2004-786 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Miladi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 755

Par décret n° 2004-787 du 22 mars 2004

Monsieur Lotfi Mabrouk, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 755

Décret n° 2004-788 du 22 mars 2004, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat

Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, une partie de la parcelle n° 5 objet du titre foncier n° 378 (Jendouba), sis à la délégation de Aïn Draham, au gouvernorat de Jendouba d'une superficie de 50 ares 21 ca, tel que délimité par un liséré…

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p. 755

Par décret n° 2004-789 du 19 mars 2004

Monsieur Mustapha Lassoued, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 755

Par décret n° 2004-790 du 19 mars 2004

Monsieur Habib Jendoubi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services techniques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 756
p. 756

Par décret n° 2004-791 du 19 mars 2004

Monsieur Fethi Daghar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'inspecteur des services techniques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 756

Par décret n° 2004-792 du 19 mars 2004

Monsieur Atik Ben Kharbeche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 756

Par décret n° 2004-793 du 19 mars 2004

Monsieur Taïeb Goudouar, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 756

Décret n° 2004-794 du 22 mars 2004, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc "Bir M'cherga Gare - Jebel Oust"

Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc "Bir M'cherga Gare - Jebel Oust", dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 6 du présent décret.

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p. 757

Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

Article premier. - Sont modifiées, les dispositions du premier paragraphe de l'article premier, des premier et deuxième paragraphes de l'article 4, du cinquième paragraphe de l'article 5, des articles 10 et 11, du deuxième paragraphe de l'article 12, des articles 13 et 14, du premier paragraphe de l'article 15 et de…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 759

Par décret n° 2004-796 du 22 mars 2004

Monsieur Mongi Arfaoui, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

p. 759

Par décret n° 2004-797 du 22 mars 2004

Monsieur Khaled Abdelmoula, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.

p. 759

Par décret n° 2004-798 du 22 mars 2004

Monsieur Badreddine Mokchah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 759

Par décret n° 2004-799 du 22 mars 2004

Monsieur Ali Aissaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.

p. 759

Par décret n° 2004-800 du 22 mars 2004

Mademoiselle Souad Jaidi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

p. 759

Par décret n° 2004-801 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Ghattassi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 759

Par décret n° 2004-802 du 22 mars 2004

Monsieur Adel Ben Messaâdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

p. 759

Par décret n° 2004-803 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Nejib Karoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

p. 759

Par décret n° 2004-804 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Khalfallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.

p. 759

Par décret n° 2004-805 du 22 mars 2004

Monsieur Abdessalem Aouididi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.

p. 759

Par décret n° 2004-806 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

p. 759

Par décret n° 2004-807 du 22 mars 2004

Monsieur Amor Aboudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 759

Par décret n° 2004-808 du 22 mars 2004

Madame Baccar épouse Bakir Leila, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (service de laboratoire de biologie).

p. 760
p. 760

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 3 juin 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 140 médecins spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

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p. 760

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 19 juin 2004 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) médecins dentistes spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 760

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 15 juin 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 25 médecins dentistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

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p. 761

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 13 mai 2004 et jours suivants, pour le recrutement de quatre vingt trois (83) médecins de la santé publique, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté susvisé…

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p. 761

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 28 mai 2004 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) médecins vétérinaires, conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 7 mai 1981 susvisés.

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p. 761

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 10 juin 2004 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) pharmaciens biologistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 762

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 1er juin 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 20 pharmaciens de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 762

Par décret n° 2004-809 du 19 mars 2004

Monsieur Habib Ounelli, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les jasmins de Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 762

Par décret n° 2004-810 du 19 mars 2004

Monsieur Mohamed Hédi Hamdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques à la direction des instituts supérieurs de formation des maîtres à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 762

Par décret n° 2004-811 du 19 mars 2004

Monsieur Abderrahmen Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

p. 762

Par décret n° 2004-812 du 19 mars 2004

Monsieur Hafedh Boulaâres, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.

p. 762

Par décret n° 2004-813 du 19 mars 2004

Monsieur Charfeddine Boussourra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à Djerba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 762

Par décret n° 2004-814 du 19 mars 2004

Madame Jihen Frouja épouse Wali, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 762

Par décret n° 2004-815 du 22 mars 2004

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

p. 763
Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Ilhem Slama épouse BelkhodjaEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie électrique28/8/2003
Safya Medimagh épouse BelghithEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie électrique28/8/2003
Noureddine MhadebiFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesMathématiques12/9/2003
Amel Ben AbdaEcole nationale d'ingénieurs de TunisMathématiques appliquées3/10/2003
Nejia Laridhi épouse OuazaâFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesSciences géologiques8/10/2003
Noureddine BoukadiFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesSciences géologiques8/10/2003
Abdelaziz LabibInstitut supérieur des sciences humaines de TunisPhilosophie9/10/2003
Ismail KhattechFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesChimie10/10/2003
Mohamed BakloutiEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie industriel01/11/2003
Mohamed Tahar RajhiFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisGestion18/12/2003