Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 30 avril 2004

Journal Officiel · publié le 30 avril 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1179

Par décret n° 2004-1007 du 22 avril 2004

Monsieur Habib M'henni, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement urbain et des travaux à la commune de Soukra.

p. 1179

Par décret n° 2004-1008 du 22 avril 2004

Madame Nazek Ben Jannet épouse Zayani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du développement des ressources à la direction des affaires administratives générales à la commune de Soukra.

p. 1179

Par décret n° 2004-1009 du 22 avril 2004

Monsieur Jamel Abdennasser Matmati, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et des travaux à la direction des services techniques, de la propreté et de l'environnement à la commune de Raoued.

p. 1179

Par décret n° 2004-1010 du 22 avril 2004

Monsieur Mohamed Sakouhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune du Kram.

p. 1179

Par décret n° 2004-1011 du 22 avril 2004

Monsieur Abbassi Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Soukra.

p. 1179

Par décret n° 2004-1012 du 22 avril 2004

Mademoiselle Sana Oueslati, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de lutte contre les épidémies à la direction des services techniques, de la propreté et de l'environnement à la commune de Raoued.

p. 1179

Par décret n° 2004-1013 du 22 avril 2004

Madame Najoua Lakhal épouse Jeljli, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire à la direction de l'hygiène, de la propreté et de la protection de l'environnement, à la commune de la Soukra.

p. 1179

Par décret n° 2004-1014 du 26 avril 2004

Monsieur Ammar Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1179

Par décret n° 2004-1015 du 26 avril 2004

Monsieur Ali Harabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1179

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 avril 2004, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur des agents à la direction générale des prisons et de la rééducation…

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p. 1180

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 avril 2004, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Youssef Essridi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des services communs à la direction générale des prisons et de la rééducation au…

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p. 1180

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 avril 2004, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, animateur 1ère catégorie, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les établissements pénitenciers et rééducatifs à…

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Ministère des finances

p. 1180

Par arrêté du Premier ministre du 22 avril 2004

Monsieur Ali El Ouerghi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la banque Tuniso-Quatarie d'investissement, en remplacement de Monsieur Béchir Essid.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1180

Par décret n° 2004-1016 du 26 avril 2004

Monsieur Ali Charfeddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1181

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 1181

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 15 septembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1181

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 30 septembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1181

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 20 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

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p. 1182

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 1er septembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1182

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 24 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1182

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1183

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 30 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1183

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 30 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1183

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 30 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1184

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 avril 2004

Monsieur Abdellatif Ayedi est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Ksentini.

RECTIFICATIF

Du titre de l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 mars 2004, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 25 du 26 mars 2004.

Au lieu de :

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 mars 2004, portant autorisation de cession totale d'intérêts et extension de la durée du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid".

Lire :

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 mars 2004, portant extension de la durée du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid".

NOMINATION

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 1184

Par décret n° 2004-1017 du 26 avril 2004

Monsieur Mahdi Ayari, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale multilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

Ministère des sports

p. 1184

Arrêté du ministre des sports du 22 avril 2004, complétant l'arrêté du 19 février 2003, portant création de commissions administratives paritaires au ministère des sports

Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 19 février 2003 susvisé et complété par les grades suivants aux commissions administratives paritaires ci-après :

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Ministère de la santé publique

p. 1185

Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 avril 2004

Docteur Choubeil Ben Dhia est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du docteur Yosser Zine El Abidine.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 1185

Par décret n° 2004-1018 du 26 avril 2004

Madame Souad Najjar épouse Melki, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1185

Par décret n° 2004-1019 du 26 avril 2004

Monsieur Omrane Bakira, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1185

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 juin 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux en informatique.

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p. 1185

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 29 juin 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique dans la spécialité nutrition.

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p. 1186

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) techniciens répartis ainsi qu'il suit :

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p. 1186

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 14 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'emploi

p. 1187

Par arrêté du ministre de l'emploi du 22 avril 2004

Est désigné, en qualité de membre du conseil d'entreprise de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, pour une durée de trois ans, Monsieur Sami Sellini représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Khelil Ghariani.