Premier ministère
Décret n° 2004-2205 du 21 septembre 2004, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections du 24 octobre 2004
Article premier. - Est accordé, à l'occasion de la campagne électorale prévue par le décret susvisé n° 2004-1564 du 14 juillet 2004, un congé exceptionnel à plein traitement, aux agents publics candidats aux élections du 24 octobre 2004, et ce, à compter du 10 au 23 octobre 2004 à terme échu.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-2206 du 15 septembre 2004
Monsieur Faicel Kacem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2004-2207 du 18 septembre 2004, relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages au profit des magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. - Sont attribués aux magistrats de l'ordre judiciaire selon leurs grades, les indemnités et avantages suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2208 du 18 septembre 2004, portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 22 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 22 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Le ministre des finances,
Lire le texte intégral →décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-2209 du 18 septembre 2004
Monsieur Khaled Limaiem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination entre les directions régionales au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-2210 du 18 septembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Meddeb Hamrouni, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère des sports
Par décret n° 2004-2211 du 15 septembre 2004
Monsieur Mehdi Ghaddab, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des lycées sportifs à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport au ministère des sports.